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Vers une baisse de la taxe sur les véhicules neufs ?
Le Parlement entend prendre des mesures dans le cadre de la loi de Finances 2009
Publié dans Le Maghreb le 06 - 10 - 2008


Même si la commission des affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale (APN) compte lancer le débat autour de la nouvelle taxe sur les véhicules neufs introduite dans l'ordonnance portant loi de finances complémentaire adoptée par le Parlement, le gouvernement maintient ses positions. C'est ce qui a été confirmé une nouvelle fois par le ministre des Finances M. Karim Djoudi. Il y a lieu de souligner que la chambre basse du Parlement propose de baisser cette nouvelle taxe, fixée entre 5% et 15%, à 1%. Cette proposition sera débattue au cours des débats qui seront consacrés au projet de loi de finances pour 2009, prévu pour demain. En marge de la séance plénière tenue hier au niveau de l'APN, consacrée au vote de l'ordonnance portant conditions et modalités de concession des terrains relevant de domaine privé de l'Etat destinés aux projets d'investissement et au bilan annuel de la Banque d'Algérie sur le développement économique et monétaire de l'Algérie pour 2007, le ministre des Finances a défendu la mesure relative à la nouvelle taxe sur les véhicules neufs, en soulignant que celle-ci a des objectifs économiques et qu'il ne s'agit pas de mettre en difficulté le consommateur, il s'agit de répondre à une logique économique. Evoquant de la situation du marché de l'automobile dans notre pays, le ministre a souligné que les importations des véhicules neuf sont estimées à 2,8 milliards de dollars, soit 10% des importations globales. Cette nouvelle taxe entre, également, selon le ministre, dans le cadre de l'ambition de développer l'activité au niveau national et passer d'une situation de consommateur à une situation de producteur. Cette dernière ne peut être atteinte, selon M. Djoudi, sans l'augmentation des taxes en expliquant que cette mesure permettra de pousser la demande à la baisse ce qui induira la baisse, des prix de vente et la réduction des transferts des bénéfices. Selon le ministre, les investisseurs doivent prendre conscience des avantages de la politique fiscale qui a ramené l'IBS de 25% à 19% en faveur de l'industrialisation et donner ainsi l'avantage à celui qui produit. En outre, le revenu de cette nouvelle taxe sera introduit dans le financement du transport commun. Il s'agit également, selon le ministre, de la promotion de l'investissement. Interrogé sur la question de l'IBS et sa réduction de 25% à 19%, le ministre a expliqué que ce ne sont pas tous les investisseurs qui produisent, et c'est pour cela qu'on a besoin de clarifier la situation. Désormais, celui qui commerce payera une taxe de 25% et celui qui produit, sera taxé à 19% de l'IBS. A noter que les deux catégories bénéficieront toujours des avantages inscrits dans le code de l'investissement.Par ailleurs, le ministre est revenu sur les différentes mesures relatives à l'investissement, notamment, la taxe de 15 % sur les bénéfices transférés vers les sociétés mères, la cession d'actions et l'obligation de la déclaration, le payement de 20% sur les plus-values d'actions et l'obligation de réinvestir les avantages durant une durée de 4 ans sur le marché national pour favoriser l'investissement. Selon le ministre, l'Etat donne des avantages comparatifs à l'investissement par rapport à la commercialisation "il est évident que les taxes augmentent et on peut protéger les revenus et les transferts", a-t-il ajouté. Par ailleurs, et par rapport au prix du pétrole et ses effets sur la politique de subvention tenu par le gouvernement algérien, le ministre a affirmé qu'il faut une certaine prudence dans les dépenses futures, soulignant que l'Algérie a eu deux programmes de relance économique, le premier est celui de 2001à 2004 qui a été achevé et le second est celui de 2005 à 2009 qui est en voie d'achèvement, donc les crédits inscris sont des crédits qui vont vers l'achèvement. Pour le ministre, le prix du baril de pétrole qui peut augmenter et avec des recettes estimées à 4 500 milliards de dinars déposés au niveau de fonds de régulation, on peut parler d'une visibilité à moyen terme en ce qui concerne la conduite de la politique budgétaire "et nous allons adopter notre politique mais ceci ne gène pas fondamentalement et totalement nos équilibres", a t-il conclu. Le ministre notera qu'il y a différentes analyses sur le prix de pétrole par rapport à la crise financière. Sur le plan budgétaire, l'Algérie a réalisé l'ensemble de ses programmes d'investissement et va continuer à observer la prudence en matière de fixation du prix de baril dans la loi de finances. Revenant sur les origines de la crise, le ministre des Finances a souligné que cette dernière a été précédée par une baisse de l'activité économique dans un certain nombre de pays, particulièrement en Amérique et en Europe, d'une part, et une forte croissance dans les pays émergents, d'autre part.Il affirmera que notre pays est pour l'instant épargné par la crise financière internationale qui ne cesse d'étendre ses tentacules sur les marchés mondiaux. Karim Djoudi a révélé qu'au moment où des banques mondiales enregistrent des pertes, les banquent algériennes ont obtenu, en 2007, des bénéfices sur leurs capitaux estimés à 27%, au lieu de 3% il y a 3 ans.

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