Le groupe "A3+" exprime sa "profonde" inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire à l'Est de la RDC    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Sonatrach: Hachichi reçoit le Secrétaire général du Forum des pays exportateurs de gaz    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Foot / Ligue 1 Mobilis : l'Olympique Akbou se sépare de l'entraineur Denis Lavagne    Le Vice-consul général du Maroc à Oran déclaré persona non grata    Remise en service du train de voyageurs sur la ligne Constantine-Alger    Algérie Poste: la carte "Edahabia" deviendra "Edahabia Classic" avec prolongation de sa durée de validité    Une rapporteuse de l'ONU appelle à mettre fin à la répression contre les défenseurs des droits humains sahraouis    Saisie de quantités importantes de drogues et arrestation de 4 ressortissants marocains    La bataille de Djebel Bechar, un acte d'une grande portée historique    Pluies orageuses samedi et dimanche sur des wilayas de l'est du pays    FIFA: Gianni Infantino rend hommage au défunt Djamel Menad    Belmehdi reçoit les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran et du concours d'encouragement des jeunes récitants    Les Ensembles algérois de Hammamet 2 et de Kouba lauréats du 5e Festival du chant religieux des jeunes    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    124.000 personnes déplacées    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    Hamlaoui reçoit le président de la Fondation "Sinaat Al-Ghad"    Elaboration de la loi criminalisant la colonisation : d'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Absence de convention d'extradition
Coopération algéro-francaise dans la lutte contre la cybercriminalité
Publié dans Le Maghreb le 14 - 12 - 2008


L'Algérie veut rattraper son retard en matière de nouvelles technologies, notamment la lutte contre le phénomène de la cybercriminalité contre lequel, elle ne peut être à l'abri, d'autant que ce nouveau crime est transfrontalier. D'ailleurs 80% des enquêtes menées en Europe sont hors frontières, d'où la nécessité de la coopération internationale et le renforcement du cadre législatif. A noter que l'Algérie vient d'initier un projet de loi portant sur la lutte contre ce phénomène, un projet adopté en Conseil des ministres, en attendant qu'il soit présenté à l'Assemblée populaire nationale. Dans ce contexte, l'Algérie a abrité, hier, au niveau de l'Ecole nationale de la magistrature à Alger, un séminaire au profit des magistrats et des cadres, notamment de la Gendarmerie, de la Sûreté nationale et la sécurité militaire sur la lutte contre la cybercriminalité, lequel séminaire sera suivi d'un autre qui portera sur l'entraide judicaire internationale. La formation a été assurée par deux experts français, respectivement, M. Bernard Simier, vice-président chargé de l'instruction judiciaire interrégionale et M. George de Souqual, officier de police. Il y a lieu de souligner que ce séminaire s'inscrit dans le cadre de la coopération judicaire entre l'Algérie et la France, même s'il n y a toujours pas de convention d'extradition de pirates ou bien des auteurs de cybercriminalité en cas d'attaque des ressortissants des deux pays. Par ailleurs, plusieurs formations ont été menées au profit de la sécurité interne algérienne en matière d'enquête. Toutefois, aucune affaire de cybercriminalité n'a été enregistrée entre les deux pays, selon M. Semier, qui a indiqué également qu'en matière d'usage de l'Internet pour des fins terroristes, son pays n'a pas identifié d' Algériens, notamment la menace d'El Qaïda du Maghreb, ajoutant qu'aucun Algérien n'a été identifié en France dans le cadre de la cybercriminalité. Il a également souligné qu'il y a une cinquantaine de personnes extradées de France dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité. Avant d'annoncer qu'un magistrat français de liaison sera installé en Algérie et un magistrat algérien le sera en France. Pour M. Si El Hadj Mohand Arezki, directeur de la formation au niveau de ministère de la Justice, la cybercriminalité englobe les infractions liés à l'atteinte du système de données des institutions publiques et privées, la pédophilie, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, dont l'auteur peut être un Algérien, le financement de l'Europe ou autre, d'où la nécessité d'une coopération internationale. A ce titre, les deux experts français ont affirmé que la lutte efficace contre la cybercriminalité ne peut aboutir sans la coopération internationale. Les deux experts ont évoqué, en première partie, les instruments internationaux (ONU, Conseil de l'Europe : convention de Budapest du 23 novembre 2001, Union européenne) et la coopération policière et judiciaire.En deuxième partie , les intervenants français ont évoqué l'incrimination de la cybercriminalité en droit pénal français , dont les infractions spécifiques aux technologies de l'information et de la communication, les infractions dont la commission est liée à l'utilisation de ces technologies et enfin les infractions dont la commission est facilitée par l'utilisation des technologies de l'information et de la communication.Et pour ce qui est du deuxième jours de ce séminaire, il est prévu des interventions sur les règles de qualification de compétence et de poursuite, dont, l'indentification et recherche de preuves, la compétence judicaire et la qualification pénale. Parmi les procédures d'enquête contre les auteurs de la cybercriminalité, il est suggéré, selon ces experts, d'imposer de conserver les données durant un an en attendant de geler la situation, l'installation des caméras et le recours à la convention avec les services d'interpole pour lancer un mandat d'arrêt. N.C.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.