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Le dispositif mis en place demeure insuffisant
Blanchiment d'argent
Publié dans Le Maghreb le 20 - 12 - 2008


Le dispositif national de lutte contre le blanchiment d'argent en Algérie "demeure insuffisant" et accuse de nombreuses carences révélées sur le terrain. C'est du moins ce qu'a estimé, mercredi, le procureur de la République près le tribunal de Tizi-Ouzou.C'est au cours d'une conférence, animée en célébration de la Journée de la police arabe, que ce magistrat a indiqué que ces carences ont trait aux "difficultés d'établissement des preuves confirmant les crimes de blanchiment d'argent et du financement transfrontalier du terrorisme et ce, en dépit des efforts fournis pour la formation spécialisée de juges et d'éléments de la police judiciaire, accompagnés par la mise en place de pôles juridiques spécialisés et de cellules d'investigation financières". Il a évoqué à ce titre également "l'absence du caractère obligatoire d'exécution des conventions et protocoles initiés en ce domaine tant au plan international qu'arabe". Partant de ce constat, le procureur de la République près le tribunal de Tizi-Ouzou a requis "la nécessité de dynamiser la coopération en la matière entre les Etats européens et arabes, en application de ces textes qui demeurent actuellement l'apanage exclusif du seul espace européen, caractérisé par une homogénéité des dispositifs juridiques des pays le composant, et différant beaucoup de la législation algérienne" , a-t-il estimé. Il a relevé, à ce propos, que "la notion de souveraineté introduite par la Constitution algérienne ne permet pas à notre pays l'extradition d'un citoyen demandée par la justice d'un pays étranger". Il faut néanmoins rappeler que le gouvernement s'est engagé à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent en Algérie. C'est dans ce sens que les prérogatives de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) ont été renforcées. En effet, les organismes publics, et d'une manière notable les banques, sont soumis à l'obligation d'informer cette cellule des cas suspects constatés lors de l'exercice de leurs activités sur le chapitre de la déclaration de soupçons depuis 2005. Selon le président de la cellule de traitement du renseignement financier, les mécanismes mis en place pour lutter contre le fléau du blanchiment d'argent en Algérie "répondent au normes internationales". Abdelmadjid Amghar a déclaré que sa cellule entend mettre les bouchées doubles pour lutter contre le blanchiment d'argent. En témoigne le nombre de déclarations de soupçon enregistrées jusqu'à mercredi dernier, qui s'élève à "138 déclarations émanant toutes des banques". Le président de la cellule a souligné que "2 déclarations sont déjà transmises à la justice et une a même abouti, puisque le verdict de la cour de Bir Mourad Raïs, à Alger, est tombé et concerne une affaire de 7,8 millions d'euros". Il précise également qu'une autre affaire est actuellement en instruction. Parmi les secteurs où ce fléau est très répandu, figurent, notamment, "l'immobilier et le foncier". Abdelmadjid Amghar précisera aussi que les "directions générales des douanes et des impôts sont les entités déclarantes qui établissent des rapports confidentiels destinés à la cellule de traitement du renseignement financier" et prévient, au passage, que les assujettis risquent des sanctions pénales et financières dans le cas ou ils ne déclarent pas de telles opérations. Le travail de la cellule prend en compte également "les signes de richesse extérieurs des citoyens" pour lutter contre le blanchiment d'argent. Aussi, La CRTF a entamé un travail d'auto évaluation de ses activités et ce, suite aux recommandations du Gafi. Cet organisme a adressé un questionnaire sur le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme en Algérie et la cellule rendra ses conclusions au mois de janvier prochain, lors de la visite d'une délégation du Gafi dans notre pays.

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