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La procédure d'arbitrage international en retard ?
Conflit Gassi Touil
Publié dans Le Maghreb le 25 - 03 - 2009


Le conflit opposant la compagnie nationale des hydrocarbures aux compagnie espagnoles Repsol et Gas Natural, risque fort de se prolonger. Selon des informations rapportées, hier, par le quotidien électronique Tout sur l'Algérie, la procédure d'arbitrage concernant le dossier Gassi Touil risque de connaître des retards. La même source indique que la procédure en question devait s'achever avant la fin juin 2009, selon un premier calendrier établi en 2008 par le tribunal d'arbitrage basé à Genève, en Suisse. Mais ce délai ne sera pas respecté, puisque selon TSA la procédure d'arbitrage international va se poursuivre au moins jusqu'au début de l'année 2010. «Le calendrier actuel prendra fin en juin prochain. Un nouveau calendrier sera établi par le tribunal pour une nouvelle période d'au moins six mois», indique TSA qui ajoute que les raisons de cette évolution sont liées à l'apparition de nouveaux éléments dans le dossier. Les deux parties en conflit attendent également les résultats d'une série d'expertises. Ainsi, certains experts ont fourni leurs conclusions, d'autres le feront prochainement. Rappelons, dans ce contexte, que le tribunal de Genève a transféré à Sonatrach tous les contrats relatifs au projet intégré de Gassi Touil. Ce projet, décidé il y a six ans et qui a vu l'entrée dans le partenariat des deux compagnies espagnoles (Repsol et Gas Natural), devait être achevé cette année, mais le retard accusé par les deux partenaires a amené Sonatrach à revoir ses cartes et à rompre le contrat après plusieurs mises en demeure. Mieux, le recours à un tribunal commercial international s'est avéré nécessaire pour Sonatrach, en ce sens qu'elle a perdu beaucoup d'argent dans cette affaire. Notons aussi que selon la presse espagnole, Sonatrach aurait demandé 800 millions de dollars de réparation en dommages-intérêts aux deux groupes espagnols Gas Natural et Repsol, lesquels ont réclamé pour leur part des indemnités de 2 milliards de dollars en compensation des préjudices qu'elles auraient, selon elles, subis après l'annulation par Sonatrach, en 2007, du contrat gazier avec les deux compagnies. Ce montant est cinq fois supérieur aux dépenses engagées par Repsol et Gas Natural dans le projet avant son annulation. En effet, les deux compagnies ont déboursé un peu plus de 400 millions de dollars. Il faut dire que Sonatrach n'a jamais voulu s'exprimer sur le montant des réparations entreprises entendait réclamer aux deux groupes espagnoles, laissant la procédure d'arbitrage suivre son cours à Genève, en Suisse. En tout état de cause, la poursuite de la procédure d'arbitrage ne remet pas en cause la possibilité d'arriver à un accord à l'amiable. Pour sa part, Sonatrach a décidé de poursuivre le projet seule, vu son importance, lequel générera un milliard de dollars supplémentaire aux recettes d'hydrocarbures algériennes. Samira G.

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