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Un nouveau dispositif d'assainissement pour les EPE
La loi de finances complémentaire au menu de la réuniondu gouvernement demain
Publié dans Le Maghreb le 29 - 06 - 2009


La loi de finances complémentaire 2009 sera au centre de la réunion du gouvernement prévue demain. Le projet de loi en cours d'examen au niveau du gouvernement prévoit des mesures pour promouvoir l'investissement national et réduire la pression fiscale. C'est le ministre des Finances qui en a fait l'annonce. Invité de la Chaîne III, de la Radio nationale, Karim Djaoudi est revenu sur les grands axes de cette loi reposant sur trois fondamentaux, à savoir la lutte contre l'évasion fiscale et la contrefaçon, la réduction de la pression fiscale pour encourager la création d'emplois et enfin la régulation du commerce extérieur et l'investissement. Sans aller dans les détails de ce projet, le ministre s'est limité à dire que ce texte accordera "des avantages en matière de taxes et d'investissements" pour les entreprises nationales. Un autre point, et pas des moindres, est également inclus dans cette loi, affirme le ministre des Finances. Il s'agit du "traitement de la dette des entreprises publiques". Pour ce faire, le gouvernement a prévu un "dispositif d'assainissement" mais avec des conditions comme la "solvabilité des entreprises qui sera pris en compte ainsi que leur capacité de fonctionnement sans oublier leur patrimoine". En d'autres termes, le dossier sera étudié au cas par cas et ce ne sont pas toutes les entreprises qui en bénéficieront. Le gouvernement fait de cette question une priorité certes, mais un processus de mise à niveau est plus que nécessaire, notamment en matière "managériale", a déclaré le ministre. Ce dernier s'est attardé dans son intervention sur la nouvelle mesure décidée par l'exécutif enjoignant les investisseurs étrangers à ouvrir le capital de leurs entreprises activant en Algérie à hauteur de " 51% aux nationaux". Une disposition qui a fait beaucoup de bruit tout comme celle, d'ailleurs, relative aux sociétés d'importation obligées d'associer un partenaire algérien à hauteur de 30 % du capital de l'entreprise". Karim Djoudi, parle d'une "politique économique visant le développement et le transfert de technologie". L'investisseur étranger, explique-t-il, peut garder une majorité relative car il aura à gérer le volet management. En matière de politique d'investissement et de distribution de dividendes, ajoute le ministre, cette question sera définie dans cadre du "pacte d'actionnaire". L'Algérie, dira-t-il encore, a besoin de partenaires " solides " et le marché national, malgré la crise mondiale, reste un des plus "attractifs de la région car nous avons une croissance de 6% hors hydrocarbures, une stabilité du taux d'inflation et surtout une solvabilité financière". Il n'y a donc pas de raison de s'inquiéter, voudrait dire le premier argentier du pays car les étrangers auront même la possibilité de " financement domestique ". Karim Djoudi s'est montré très précis en parlant des objectifs que le gouvernement compte réaliser, notamment la réduction des importations qui ont atteint un pic, en 2008, avec une facture avoisinant 40 milliards de dollars. Néanmoins, au premier semestre de cette année "nous avons enregistré une relative stabilité" fait remarquer le ministre, qui ne fournit pas de données chiffrées. Interrogé sur le Fonds national d'investissement (FNI), le ministre des Finances a annoncé une série de nouvelles mesures comme "l'augmentation du capital de ce fonds qui aura également une nouvelle appellation ". Quant à sa mission, elle sera la même, à savoir dispenser des financements à long terme. Installé au début de l'année, le FNI, souligne le ministre, est déjà "fonctionnel" et des projets dans le secteur du tourisme et le dessalement de l'eau de mer ont déjà bénéficié de crédits. Abdelghani M.

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