La crédibilité de la justice se mesure à l'aune du degré d'exécution des jugements civils et pénaux rendus    Un groupe d'officiers stagiaires de l'Ecole supérieure militaire de l'information et de la communication en visite au Conseil de la nation    Magramane se réunit à Bratislava avec le secrétaire d'Etat slovaque au ministère des Affaires économiques    La Journée du savoir, une occasion pour mettre en lumière les réalisations accomplies    Le Secrétaire général du MDN reçoit le vice-président du Comité russe de défense et de sécurité    Le régime putschiste au Mali mène une politique hostile à l'égard de l'Algérie sans égard pour le peuple malien    Poste et télécommunications : M. Zerrouki inaugure et met en service, dans la wilaya de M'sila, plusieurs projets relevant de son secteur    Belmehdi souligne le rôle de la fatwa dans le renforcement du référent religieux et la préservation de l'identité nationale    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays mardi et mercredi    Accidents de la route : 46 morts et 1943 blessés durant le mois de Ramadhan    Rezig prend ses fonctions de ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations    Coupe de la CAF : le ministre des Sports renouvelle son soutien total au CS Constantine    Début des travaux du forum d'affaires algéro-chinois    L'Algérie obtient avec brio un siège au Conseil de paix et de sécurité de l'UA    Ghaza: le bilan s'alourdit à 51.000 martyrs et 116.343 blessés    Journée d'étude sur la a complémentarité institutionnelle au service du processus législatif    L'Algérien Ahmed Kendouci victime d'une fracture tibia-péroné    «Une feuille de route inspirante, qui incite au travail et ravive l'esprit national économique»    La corruption est partout dans le royaume    «La population est martyrisée depuis 18 mois, la violence traque les habitants jusque dans leur sommeil»    L'OPGI relance les retardataires à Relizane    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Des demi-finales et une affiche    Participation de 12 œuvres cinématographiques    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    L'exposition "le patrimoine algérien à travers un regard belge", un hommage à Edouard Verschaffelt    Sadi insiste, depuis Khenchela, sur la nécessité d'impulser le sport scolaire et universitaire    Illizi : aide financière de la Sonatrach à des associations et clubs sportifs locaux    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue impliquant le Maroc    Vers l'installation d'un comité technique restreint, chargé de déterminer la répartition des quotas    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    La JSK perd deux précieux points sur son terrain    Ballalou dévoile les sites culturels et naturels proposés pour inscription    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    









Un nouveau projet de loi est en cours d'élaboration
Organisation de l'activité de promotion immobilière
Publié dans Le Maghreb le 12 - 12 - 2009


Dans la perspective de mettre un terme à l'anarchie qui règne dans le secteur immobilier en Algérie, un nouveau projet de loi organisant l'activité de promotion immobilière est en cours d'élaboration. C'est en tout cas ce qu'a fait savoir jeudi, à Alger, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, en répondant à une question orale d'un membre du Conseil de la nation. M. Moussa à souligné à cet effet, que son département ministériel était en passe d'élaborer un projet de loi complétant et amendant le décret 03-93 régissant l'activité de promotion immobilière. Le ministre a précisé que le projet de loi qui sera présenté au parlement, portera essentiellement sur l'organisation de l'activité de promotion immobilière, régie par le décret 03-93. Le ministère se propose de mettre en place un cadre juridique qui soit adapté aux spécificités de l'activité de promotion immobilière d'une part, et qui obéisse aux besoins et objectifs du secteur de l'habitat, d'autre part. Abordant, le logement participatif, M. Moussa a souligné la volonté de son département de continuer d'encourager cette formule qui prévoit la réalisation de 288.000 unités à travers 4473 projets dont 50% seulement ont été réalisées en raison des "difficultés rencontrées". Il a précisé dans ce sens que 55% des projets de logements participatifs ont été attribués à des entrepreneurs privés, tandis que les 45% restants sont pris en charge par le secteur public. Le ministre a rappelé entre autres, la politique nationale globale concernant le secteur de l'habitat et de l'urbanisme issue du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika et qui prévoit la construction d'un million de nouveaux logements durant le prochain quinquennat (2010-2014), et ce pour éradiquer le logement précaire, freiner l'exode rural et conférer une dimension esthétique aux villes algériennes. M. Moussa a précisé dans ce contexte, que le gouvernement avait arrêté un plan pour le développement et l'organisation du secteur de l'habitat et de l'urbanisme à travers la création d'inspections, en charge du suivi des projets de logement et de la mise en œuvre des programmes. Il dira dans ce cadre, que le plan gouvernemental définit les régions concernées par les risques naturels et industriels, pour en tenir compte dans la réalisation des agglomérations. Ce plan ajoute-t-il, prévoit également l'éradication des bidonvilles et le relogement de leurs habitants dans des habitations décentes. M. Moussa à fait savoir que le nombre des bidonvilles estimé à 553.000 durant le premier semestre de l'année 2007, a enregistré un recul grâce aux efforts consentis par l'Etat dans ce domaine. Outre les programmes de réhabilitation des vieux logements, le plan vise à apporter aux villes algériennes une dimension civilisationnelle et urbanistique en faisant obligation aux citoyens, de finir leurs constructions et en assurant le contrôle technique nécessaire pour le respect des normes de construction. A ce sujet, le ministre à expliqué que la maîtrise des techniques de construction demeure une des priorités du gouvernement, et que les entreprises algériennes en mesure de réaliser des immeubles de plus de 5 étages leurs nombre ne dépasse pas les 400 à travers tout le territoire national, a-t-il signalé. Samira H.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.