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Les activités immobilières sous surveillance
Un nouveau projet de loi est en cours d'élaboration
Publié dans Le Maghreb le 12 - 12 - 2009


Dans la perspective de mettre un terme à l'anarchie qui règne dans le secteur immobilier en Algérie, un nouveau projet de loi organisant l'activité de promotion immobilière est en cours d'élaboration. C'est en tout cas ce qu'a fait savoir jeudi, à Alger, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, en répondant à une question orale d'un membre du Conseil de la nation. M. Moussa à souligné à cet effet, que son département ministériel était en passe d'élaborer un projet de loi complétant et amendant le décret 03-93 régissant l'activité de promotion immobilière. Le ministre a précisé que le projet de loi qui sera présenté au parlement, portera essentiellement sur l'organisation de l'activité de promotion immobilière, régie par le décret 03-93. Le ministère se propose de mettre en place un cadre juridique qui soit adapté aux spécificités de l'activité de promotion immobilière d'une part, et qui obéisse aux besoins et objectifs du secteur de l'habitat, d'autre part. Abordant, le logement participatif, M. Moussa a souligné la volonté de son département de continuer d'encourager cette formule qui prévoit la réalisation de 288.000 unités à travers 4473 projets dont 50% seulement ont été réalisées en raison des "difficultés rencontrées". Il a précisé dans ce sens que 55% des projets de logements participatifs ont été attribués à des entrepreneurs privés, tandis que les 45% restants sont pris en charge par le secteur public. Le ministre a rappelé entre autres, la politique nationale globale concernant le secteur de l'habitat et de l'urbanisme issue du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika et qui prévoit la construction d'un million de nouveaux logements durant le prochain quinquennat (2010-2014), et ce pour éradiquer le logement précaire, freiner l'exode rural et conférer une dimension esthétique aux villes algériennes. M. Moussa a précisé dans ce contexte, que le gouvernement avait arrêté un plan pour le développement et l'organisation du secteur de l'habitat et de l'urbanisme à travers la création d'inspections, en charge du suivi des projets de logement et de la mise en œuvre des programmes. Il dira dans ce cadre, que le plan gouvernemental définit les régions concernées par les risques naturels et industriels, pour en tenir compte dans la réalisation des agglomérations. Ce plan ajoute-t-il, prévoit également l'éradication des bidonvilles et le relogement de leurs habitants dans des habitations décentes. M. Moussa à fait savoir que le nombre des bidonvilles estimé à 553.000 durant le premier semestre de l'année 2007, a enregistré un recul grâce aux efforts consentis par l'Etat dans ce domaine. Outre les programmes de réhabilitation des vieux logements, le plan vise à apporter aux villes algériennes une dimension civilisationnelle et urbanistique en faisant obligation aux citoyens, de finir leurs constructions et en assurant le contrôle technique nécessaire pour le respect des normes de construction. A ce sujet, le ministre à expliqué que la maîtrise des techniques de construction demeure une des priorités du gouvernement, et que les entreprises algériennes en mesure de réaliser des immeubles de plus de 5 étages leurs nombre ne dépasse pas les 400 à travers tout le territoire national, a-t-il signalé. Samira H.

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