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Surveiller de près les importations
Création d'un comité de suivi du commerce extérieur
Publié dans Le Maghreb le 25 - 01 - 2010

Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement dans le cadre de la loi des finances pour 2009 afin de freiner l'accroissement des importations et limiter les fraudes en tous genres. Entre autres l'objectif de l'imposition du crédit documentaire comme seul moyen de paiement des opérations de commerce extérieur la refonte des procédures de dédouanement et la mise en place du numéro d'identification fiscal (NIF). Comme résultat, le nombre des importateurs a baissé de 11 %. Sur la même lancée et dans l'objectif de consolider l'armada mise en place pour le contrôle de la sphère du commerce extérieur, un comité de suivi du commerce extérieur a été créé auprès du ministère du Commerce, et ce à la faveur de la publication d'un décret exécutif au journal officiel no 77. Cette nouvelle structure est chargée de suivre et d'analyser les flux des échanges commerciaux (exportations et importations), de proposer toute mesure d'assainissement et de régulation de l'activité de commerce extérieur et d'évaluer périodiquement les données concernant le commerce extérieur. Ce comité est également appelé à proposer toutes les mesures visant la rationalisation des importations, la promotion des exportations hors-hydrocarbures et la facilitation du commerce extérieur. Il s'agit aussi de contribuer à l'analyse et à l'évaluation des accords commerciaux, et à veiller à l'actualisation et à la fiabilité des informations contenues dans le système d'aide à la décision. Présidé par le ministre chargé du Commerce extérieur ou son représentant, ce comité est composé notamment de représentants de douze ministères (Intérieur et Collectivités locales, Défense nationale, Finances, Industrie, PME...) et d'autres institutions et organismes de l'Etat (Banque d'Algérie, Gendarmerie nationale, DGSN, Centre national du registre du commerce, ONS...). Le comité se réunit en session ordinaire quatre fois par an, alors que peuvent se tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son président. Son secrétariat est assuré par l'Agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex) qui est chargée de veiller à la préparation des réunions, à l'élaboration des projets d'ordre du jour et d'assurer la continuité des travaux. Ce comité peut faire appel à tout expert compétent dans le domaine des systèmes d'information et d'analyse économique pour l'assister et participer à titre consultatif à ses réunions.
Dans le cadre de la prise en charge des ses missions, il est créé un système d'aide à la décision, qui constitue un point d'accès au système d'information sur le commerce extérieur à l'effet de collecter toute information ayant trait au commerce extérieur et de disposer d'un entrepôt de données, alimenté par les différentes sources de données des institutions concernées par les opérations de commerce extérieur, précise le décret. Le comité contribue à l'analyse des informations devant alimenter ce système en procédant à la sélection des informations à mettre à la disposition du public et des informations confidentielles dont l'accès est sécurisé et réservé à l'usage exclusif des membres du comité. Le texte stipule que "les administrations, les institutions et les opérateurs économiques concernés par les opérations de commerce extérieur sont tenus de fournir, en temps réel, le cas échéant, les informations concernant le commerce extérieur et destinées à alimenter le système d'aide à la décision."

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