Guterres demande le retrait de l'armée sioniste du Liban "dans le délai convenu"    Commerce: intransigeance envers la spéculation et le monopole pour préserver la stabilité du marché    Agression sioniste: entrée en vigueur de l'accord de cessez-le-feu à Ghaza    Manifestations de soutien aux Palestiniens à Londres à la veille de l'entrée en vigueur du cessez-le feu    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    Réunion au Conseil de sécurité, jeudi sur les enfants de Ghaza    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    Plusieurs taxes et redevances instituées    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »        La France cherche des sanctions à imposer à l'Algérie mais n'en trouve pas    Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    Comment faire pour lire plus de livres ?    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Foot: clôture du Séminaire sur la gouvernance organisé par la CAF à Alger    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    Assainissement: traitement de près de 600 millions m3 d'eaux usées par an    La Coopérative Oscar pour la culture et les arts de Biskra commémore le 21e anniversaire de la mort du musicien Maati Bachir    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Etat interviendra pour fixer les prix de tous les produits
Nouveau projet de loi sur la concurrence
Publié dans Le Maghreb le 11 - 02 - 2010

Depuis que l'Algérie a libéralisé sa sphère commerciale, une anarchie règne sur le marché et cela se fait ressentir au niveau des prix des différents produits de consommation. La spéculation et la flambée des prix souvent injustifiée, profitent à tous les commerçants. De nos jours et avec une bourse modeste, le simple ménage ne peut plus se permettre de s'acheter un kilo de sardine cédé à plus de 250 DA. D'où la nécessité d'imposer le respect des marges bénéficiaires. Devant cette situation critique, l'Etat a enfin décidé d'intervenir. Rappelons, dans ce contexte, les dernières déclarations du ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub, qui avait souligné que l'Etat envisageait de revoir le code du commerce. D'après ses dires, le ministère du Commerce aura le droit d'intervenir pour fixer les marges bénéficiaires et les prix des produits et services à travers un décret exécutif sur la base de prix et de marges proposés par les secteurs concernés en concertation avec les professionnels et après consultation du Conseil de la concurrence, qui sera prochainement adopté. M. Djaàboub a expliqué auparavant que l'Etat peut intervenir dans la régulation et la fixation des prix des produits stratégiques notamment ceux subventionnés par l'Etat, à savoir le sucre, l'huile, l'eau, la semoule, la farine, le lait, le pain, l'essence, ..etc. Autrement dit, l'Etat a le droit de fixer les prix de certains produits stratégiques notamment quand il y a des hausses exorbitantes injustifiées. Signalons que le ministre n'a en aucune occasion évoqué d'autres produits hors les produits stratégiques. En revanche, il semblerait que le prochain décret portera sur la régulation des prix de tous les produits. A en croire les déclarations de M. Hamid Boukahnoune, directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce qui a affirmé qu'effectivement le ministère prépare un nouveau projet de loi portant sur la modification de la loi sur la concurrence. " Actuellement il y a un groupe de travail qui est en train de préparer un projet de loi pour modifier, amender et compléter la loi sur la concurrence de l'ordonnance n° 03/03, il faut savoir que la loi actuelle permet à l'Etat d'intervenir pour fixer seulement les prix de certains produits stratégiques. Ainsi, une fois entré en vigueur, le nouveau projet de loi, qui est en cours d'élaboration , permettra dorénavant à l'Etat d'intervenir pour fixer les marges bénéficiaires et les prix de tous les produits notamment ceux qui posent actuellement problèmes tels les produits de la filière fruits et légumes ", a-t-il expliqué sans donner de détails, en marge d'une journée d'étude portant sur le thème "L'intégration de l'Algérie dans le système économique mondial, la contribution de la formation " organisée au siège de l'Agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex) à Alger. Ainsi donc, la révision du texte de loi consiste à permettre à l'Etat d'intervenir dans les situations de hausse de prix de tous les produits de consommation et des services afin de garantir une régulation et d'empêcher les situations de monopole. Aussi, à travers l'amendement de l'ordonnance sur la concurrence et la liberté des prix, l'Etat doit s'impliquer davantage afin de limiter le principe de liberté de négoce, de contrôler et d'intervenir pour fixer les prix et les marges bénéficiaires pour toutes les marchandises et les produits industriels et agricoles, ainsi que les produits importés afin de mettre néanmoins fin au phénomène de la spéculation. Selon l'orateur, l'Etat interviendra surtout sur certains produits de consommation tels les fruits et légumes, mais avant cela il y aura une concertation avec les autres secteurs afin de fixer des marges bénéficiaires. " Cependant, à travers ce nouveau texte de loi, des mécanismes et des dispositions seront prises pour fixer les prix et les marges bénéficiaires, notamment en cas de hausse importante en raison de tensions sur le marché, ou en cas de crises ou de difficultés chroniques dans l'approvisionnement dans un secteur d'activité, ou dans une région géographique, ou en cas de monopole ",
a-t-il encore souligné.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.