Algérie-Qatar: signature de la convention finale relative au projet intégré de production de lait dans le sud du pays    Agression sioniste: la faim s'accroit à Ghaza, s'alarme l'UNRWA    L'artiste Hamza Feghouli tire sa révérence à l'âge de 86 ans    Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Le groupe "A3+" exprime sa "profonde" inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire à l'Est de la RDC    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Sonatrach: Hachichi reçoit le Secrétaire général du Forum des pays exportateurs de gaz    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Foot / Ligue 1 Mobilis : l'Olympique Akbou se sépare de l'entraineur Denis Lavagne    Saisie de quantités importantes de drogues et arrestation de 4 ressortissants marocains    Une rapporteuse de l'ONU appelle à mettre fin à la répression contre les défenseurs des droits humains sahraouis    Remise en service du train de voyageurs sur la ligne Constantine-Alger    Pluies orageuses samedi et dimanche sur des wilayas de l'est du pays    FIFA: Gianni Infantino rend hommage au défunt Djamel Menad    Belmehdi reçoit les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran et du concours d'encouragement des jeunes récitants    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    124.000 personnes déplacées    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    Hamlaoui reçoit le président de la Fondation "Sinaat Al-Ghad"    Elaboration de la loi criminalisant la colonisation : d'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Etat interviendra pour fixer les prix de tous les produits
Nouveau projet de loi sur la concurrence
Publié dans Le Maghreb le 11 - 02 - 2010

Depuis que l'Algérie a libéralisé sa sphère commerciale, une anarchie règne sur le marché et cela se fait ressentir au niveau des prix des différents produits de consommation. La spéculation et la flambée des prix souvent injustifiée, profitent à tous les commerçants. De nos jours et avec une bourse modeste, le simple ménage ne peut plus se permettre de s'acheter un kilo de sardine cédé à plus de 250 DA. D'où la nécessité d'imposer le respect des marges bénéficiaires. Devant cette situation critique, l'Etat a enfin décidé d'intervenir. Rappelons, dans ce contexte, les dernières déclarations du ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub, qui avait souligné que l'Etat envisageait de revoir le code du commerce. D'après ses dires, le ministère du Commerce aura le droit d'intervenir pour fixer les marges bénéficiaires et les prix des produits et services à travers un décret exécutif sur la base de prix et de marges proposés par les secteurs concernés en concertation avec les professionnels et après consultation du Conseil de la concurrence, qui sera prochainement adopté. M. Djaàboub a expliqué auparavant que l'Etat peut intervenir dans la régulation et la fixation des prix des produits stratégiques notamment ceux subventionnés par l'Etat, à savoir le sucre, l'huile, l'eau, la semoule, la farine, le lait, le pain, l'essence, ..etc. Autrement dit, l'Etat a le droit de fixer les prix de certains produits stratégiques notamment quand il y a des hausses exorbitantes injustifiées. Signalons que le ministre n'a en aucune occasion évoqué d'autres produits hors les produits stratégiques. En revanche, il semblerait que le prochain décret portera sur la régulation des prix de tous les produits. A en croire les déclarations de M. Hamid Boukahnoune, directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce qui a affirmé qu'effectivement le ministère prépare un nouveau projet de loi portant sur la modification de la loi sur la concurrence. " Actuellement il y a un groupe de travail qui est en train de préparer un projet de loi pour modifier, amender et compléter la loi sur la concurrence de l'ordonnance n° 03/03, il faut savoir que la loi actuelle permet à l'Etat d'intervenir pour fixer seulement les prix de certains produits stratégiques. Ainsi, une fois entré en vigueur, le nouveau projet de loi, qui est en cours d'élaboration , permettra dorénavant à l'Etat d'intervenir pour fixer les marges bénéficiaires et les prix de tous les produits notamment ceux qui posent actuellement problèmes tels les produits de la filière fruits et légumes ", a-t-il expliqué sans donner de détails, en marge d'une journée d'étude portant sur le thème "L'intégration de l'Algérie dans le système économique mondial, la contribution de la formation " organisée au siège de l'Agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex) à Alger. Ainsi donc, la révision du texte de loi consiste à permettre à l'Etat d'intervenir dans les situations de hausse de prix de tous les produits de consommation et des services afin de garantir une régulation et d'empêcher les situations de monopole. Aussi, à travers l'amendement de l'ordonnance sur la concurrence et la liberté des prix, l'Etat doit s'impliquer davantage afin de limiter le principe de liberté de négoce, de contrôler et d'intervenir pour fixer les prix et les marges bénéficiaires pour toutes les marchandises et les produits industriels et agricoles, ainsi que les produits importés afin de mettre néanmoins fin au phénomène de la spéculation. Selon l'orateur, l'Etat interviendra surtout sur certains produits de consommation tels les fruits et légumes, mais avant cela il y aura une concertation avec les autres secteurs afin de fixer des marges bénéficiaires. " Cependant, à travers ce nouveau texte de loi, des mécanismes et des dispositions seront prises pour fixer les prix et les marges bénéficiaires, notamment en cas de hausse importante en raison de tensions sur le marché, ou en cas de crises ou de difficultés chroniques dans l'approvisionnement dans un secteur d'activité, ou dans une région géographique, ou en cas de monopole ",
a-t-il encore souligné.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.