Le Général d'Armée Chanegriha reçu à New Delhi par le Chef d'Etat-major de la Défense des Forces armées indiennes    Sauvetage de 15 candidats à l'immigration clandestine au nord-est des côtes de Boumerdes    Le ministre de la Communication remet une lettre du président de la République à son homologue ghanéen    Athlétisme : trois athlètes algériens au meeting international de Fazaa    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : 99 dossiers de déclaration de candidature acceptés jusqu'à jeudi    Le Premier ministre copréside samedi avec son homologue tunisien la cérémonie de commémoration du 67e anniversaire des événements de Sakiet Sidi Youcef    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    Conflit dans l'Est de la RDC : l'Algérie appelle à la "retenue" et à la "désescalade"    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    L'approche participative de Zitouni    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    Coupe d'Algérie Les 8es dans une ambiance survoltée    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Le président de la République opère un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Arpt proscrit toute cession d'autorisation
Nouvelle réglementation pour la création et l'exploitation des centres d'appels
Publié dans Le Maghreb le 15 - 11 - 2010

L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt) remet de l'ordre dans le marché des centres d'appels. Le nouveau business, qui tend à se développer en Algérie est désormais soumis à une réglementation rigoureuse. "L'Arpt a tenté de remédier à certaines lacunes constatées dans le cahier des charges fixant les clauses particulières à la création et l'exploitation des centres d'appels, à travers la décision N° 28 publiée sur le site web de l'Autorité", a indiqué le chargé de communication de l'Arpt, M. Fayçal Medjahed, précisant, toutefois, que "les changements envisagés n'altèrent en aucun cas les équilibres économiques sous-jacents au cahier des charges". Ladite décision est, on ne peut plus clair, dans les modifications apportées à l'article 3 du cahier des charges qui stipule : " L'autorisation est personnelle et ne peut être cédée à un tiers. Elle ne peut faire l'objet en aucun cas de sous-traitance. Toute forme de partenariat contrevenant au caractère personnel de l'autorisation est proscrite." Ainsi, il est prohibé toute cession à autrui de l'autorisation établie par l'Arpt, et est considérée nulle toute opération altérant le caractère personnel de l'autorisation.
La nouvelle mouture du cahier des charges traite de l'aspect des modifications du capital social, cession et transfert, chose qui ne figurait pas dans le cahier des charges initial. Il est, ainsi, ajouté l'article 11 bis dans le cahier des charges qui traite de cet aspect. Selon cette décision, dans le cas d'une modification du capital social affectant directement plus du tiers de la répartition de l'actionnariat ou des parts sociales du titulaire, l'Arpt doit être saisie au préalable pour autorisation. En revanche, dans le cas d'un transfert ou de cession, tant que ces opérations ne confèrent pas au cessionnaire " la majorité du capital du titulaire ou la majorité des droits de vote dans son assemblée délibérante" elle reste tolérée. A contrario, ces opérations sont assimilées à une altération du caractère personnel de l'autorisation et, par conséquent, considérées nulles. Concernant le renouvellement de l'autorisation, celui-ci n'est pas systématique.
"Il doit impérativement faire l'objet d'une demande express adressée par son titulaire à l'Arpt dans un délai de 45 jours, attestée par accusé de réception, avant l'expiration de la durée de son autorisation", stipule l'article 14 dans la nouvelle version du cahier des charges, ajoutant : "Si à l'issue du délai prescrit à l'alinéa précédent, l'autorisation n'est pas renouvelée, elle prendra fin à la date de son échéance sans aucune autre formalité que l'expiration de sa durée". Il est précisé, cependant, que "les autorisations dont les demandes de renouvellement ont reçu un avis favorable de la part de l'Arpt sont renouvelables pour une durée fixée à deux ans ". Notons, enfin, que la décision de l'Arpt est entrée en vigueur le 3 novembre dernier. Les titulaires d'autorisation de centre d'appels, aussi bien ceux en activité que les nouveaux détenteurs, sont soumis aux nouvelles dispositions du cahier des charges" affirme M. Medjahed, qui précise, toutefois, que le marché des centres d'appels est un nouveau créneau en Algérie mais qui tend à se développer. Le chiffre d'affaires de ce marché en Algérie est, pour rappel, de l'ordre de 12 millions d'euros en 2009. Quelque 30 centres d'appels seulement sont recensés en 2009 pour 1500 postes d'emploi créés. Ces chiffres classent l'Algérie loin derrière ses voisins immédiats où ce marché est très développé et qui profitent des opérations délocalisation de cette activité.
Le Maroc a réussi à créer 250.000 postes d'emploi et la Tunisie 150.000. Pourtant, la ressource humaine algérienne a le profil pour ce nouveau business, lancé, il y a tout juste 2 ans.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.