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Le Conseil national de la fiscalité opérationnel dans quelques mois
Selon le DGI
Publié dans Le Maghreb le 08 - 02 - 2011

Le ministère des Finances a organisé, hier à Alger, une rencontre avec les opérateurs économiques dans l'objectif d'expliquer les principales mesures fiscales induites par la loi de finances 2011 ainsi que les principales mesures de relance à la croissance économique. La rencontre a d'ailleurs été marquée par l'intervention du directeur général des impôts qui a annoncé, à l'occasion, la réactivation du Conseil national de fiscalité. L'activation du Conseil de la fiscalité a d'ailleurs été préconisée par plusieurs opérateurs économiques présents à la rencontre. Dans ce sens, le patron, des Nouvelles conserveries algériennes (NCA Rouiba), M. Slim Othmani s'est demandé " pourquoi ce conseil reste inactif, alors que c'est un lieu approprié pour débattre des dispositions fiscales des lois de finances". Ce à quoi le DGI, M. Abderrahmane Raouya a répondu que "ce conseil n'a malheureusement pas vu le jour en raison de problèmes d'ordre technique, nous ferons le nécessaire pour le relancer et le mettre en œuvre dans les prochains mois. La structure sera "un espace d'échange entre l'administration et les partenaires économiques et sociaux qui viendront débattre de leurs difficultés et problèmes en relation avec le système fiscal", a-t-il précisé, ajoutant que la DGI ne comptait pas assurer sa présidence "parce qu'elle préfère laisser les professionnels s'exprimer pour pouvoir les éclairer et leur donner les explications nécessaires".
Sur un autre registre et concernant l'évolution de la fiscalité ordinaire, le patron de la DGI a indiqué que les recouvrements ont dépassé, en 2010, 1.500 milliards de DA, en hausse de 20% par rapport à 2009. Cette fiscalité, qui représente la fiscalité ordinaire de l'Etat ainsi que les ressources fiscales recouvertes au profit des collectivités locales et des Fonds spéciaux, avait dépassé 1.200 milliards de DA en 2009. "C'est un taux d'évolution très appréciable", a déclaré M. Raouia à la presse au terme d'une rencontre sur les dispositions de la loi de finances (LF) pour 2011. La LF 2010 tablait en effet sur une fiscalité ordinaire de 1.500 milliards de DA, soit 52% de la totalité des recettes fiscales.
C'est la première fois qu'un budget prévoit une fiscalité ordinaire supérieure à la fiscalité pétrolière, les prévisions budgétaires étant calculées sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, alors que les prix réels tournent autour de 100 dollars. La fiscalité pétrolière pour 2010 avait atteint 2.844 Mds de DA. Mais, cette évolution positive du recouvrement de la fiscalité ordinaire, moyen incontournable pour la diversification des ressources de l'économie nationale, ''mérite tout de même d'être signalée, puisque le budget de 2009 était également basé sur un baril à 37 dollars alors que la fiscalité ordinaire recouvrée a été nettement inférieure que cette année (2010)'', estiment des fiscalistes.


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