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Le projet de décret du permis à points prochainement soumis au gouvernement
Le ministre des Transports l'a confirmé
Publié dans Le Maghreb le 04 - 06 - 2011


Dans le souci de juguler le nombre d'accidents de la route, qui a fortement augmenté au premier trimestre 2011 par rapport à la même période de 2010, le ministre des Transports, M. Amar Tou, a annoncé, jeudi dernier, que le projet de décret portant application du permis à points est finalisé et sera présenté prochainement au gouvernement. Les chiffres sont éloquents et alarmants, un bilan de la Gendarmerie nationale, présenté en avril dernier, fait ressortir le décès de 758 personnes et 8412 autres blessées dans 4 906 accidents de la circulation survenus à travers le territoire national durant les trois premiers mois de l'année en cours. C'est ainsi que par rapport au premier trimestre 2010, le nombre de décès a augmenté de 143 (+23,25 %), celui des blessés de 2 138 (+34,08 %) et celui des accidents de 1 248 (+34,12 %). C'est donc logique que le ministre a précisé au cours d'une séance de questions orales au Conseil de la nation que si cette cadence (de victimes) continue, ''le nombre de victimes va atteindre le seuil de 2 009'', avant l'application du nouveau code de la route. Le ministre estime qu'"avec ce nouveau système de notation, l'Algérie sera au niveau des autres pays développés". Evoquer le permis à points n'est pas du tout nouveau puisqu'il faut bien se rappeler que le Conseil des ministres a adoptés en juillet 2009, une ordonnance introduisant de nouvelles mesures de lutte contre la délinquance routière. Ainsi, le permis à points, qui est un procédé consistant à sanctionner graduellement le conducteur fraudeur, sera appliqué pour la première fois en Algérie. Il est évident qu'il va falloir instaurer d'autres dispositions, dont la restructuration du régime des sanctions en consacrant le principe de rétention du permis de conduire tout en révisant à la hausse les paliers d'amendes forfaitaires. La présidente de l'Association des personnes handicapées victimes des accidents de la circulation, Mme Flora Boubergout, avait souhaité que les sanctions soient appliquées à tous les contrevenants sans distinction. " C'est une décision qui a tardé à être prise, mais que nous saluons quand même, car il vaut mieux tard que jamais, pourvu qu'elle soit appliquée à tous ". Avec l'introduction du nouveau code de la route, on vise bien atteindre une baisse du nombre d'accidents, et cela passe par l'instauration d'un permis à points. Ce document est l'une des principales nouveautés du nouveau code de la route en Algérie. Le permis à points existe déjà dans plusieurs pays européens, à chaque infraction le conducteur perd des points d'un capital fixé à l'avance, et quand les 12 points sont dilapidés, son permis lui est retiré. Autres mesures, l'introduction de brevets professionnels pour les transports publics des voyageurs et de marchandises, et la mise en place d'un permis probatoire de 2 ans pour les nouveaux conducteurs. Le nouveau code de la route prévoit aussi des sanctions plus lourdes, notamment contre les conducteurs responsables d'un accident mortel, qui risquent entre 1 et 3 ans d'emprisonnement et une amende assez élevée. Pour les accidents moins graves, les peines prévues vont de 6 mois à 3 ans de prison avec une amende. Concernant les infractions, le permis peut être retiré pour une période allant de 10 jours à 4 ans, et en cas de récidive ou de délit grave, les conducteurs s'exposent à un retrait définitif de leur permis. D'autre part, le ministre des Transports, M. Amar Tou, a indiqué que son secteur comptait élaborer à moyen terme 50 plans de circulation dans autant de villes algériennes pour adapter le mobilier urbain au trafic de véhicules et moderniser le transport en milieu urbain. "Nous comptons arriver, à moyen terme, à l'élaboration de 50 plans de circulation dans les plus grandes villes d'Algérie avec une particularité qui sera accordée pour Alger, Oran et Constantine". Le ministre a également évoqué l'Agence spatiale algérienne (Asal) chargée de la réalisation des cartes de ces agglomérations. Le ministre a indiqué que la carte concernant la ville d'Oran est achevée, alors que celles d'Alger et de Constantine sont en cours de réalisation.

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