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600 locaux commerciaux fermés
Bilan des 10 premiers jours de Ramadhan
Publié dans Le Maghreb le 17 - 08 - 2011


Un bilan du ministère du Commerce annonce, entre autres, que les interventions des services de contrôle durant la période du 1er au 10 août dernier, ont permis de constater 9 318 infractions, parmi lesquels, 597 ont contraint les responsables à fermer 597 locaux commerciaux. Les infractions concernent principalement l'absence d'hygiène avec 2146 infractions, soit un taux de 50% du total des infractions, les produits impropres à la consommation avec 467 infractions (11%), l'absence de la marque avec 401 infractions (9%), l'absence de contrôle avec 241 infractions (6%) et les produits non conformes avec 119 infractions (3%). De plus, ces différentes interventions ont également permis la saisie de l'équivalent de 25, 332 tonnes, de marchandises non conformes ou impropres à la consommation d'une valeur de 6,1 millions de dinars. Par ailleurs, et concernant le contrôle des pratiques commerciales, le bilan du ministère du Commerce fait ressortir un total de 17 251 interventions enregistrées. Ce qui a permis de constater 4 995 infractions et 4 826 procès de poursuite judiciaire avec fermeture administrative de 369 locaux commerciaux. Il s'agit, notamment, du non-affichage des prix et tarifs avec 2 900 infractions, soit 58% du total des infractions, de la non-facturation avec 600 infractions (12%), d'entrave au contrôle avec 305 infractions (6%), d'exercice d'activité commerciale sans respect du registre du commerce avec 254 infractions (5%). Le nombre d'infractions liées à la pratique de prix non réglementaires est de 187, soit un taux de 4%. D'autre part, selon ce même bilan du ministère du Commerce établi après dix jours de contrôle par ses services compétents en la matières, y a lieu de noter que le nombre des infractions a augmenté de 185% durant les dix premiers jours de Ramadhan par rapport aux dix jours qui ont précédé ce mois. La fermeture administrative des locaux commerciaux liée à des infractions a augmenté, quant à elle, de 82% pour la même période. Quant à la valeur des produits saisis, elle a augmenté de près de 38% durant ces dix premiers jours du mois de Ramadhan, alors qu'elle était de 4,78% durant les dix jours précédant ce mois sacré. Enfin, concernant le contrôle de la qualité et la répression de la fraude, les services de contrôle ont enregistré 21 075 interventions ayant permis le constat de 4 323 infractions et la rédaction de 4 198 procès de poursuite judiciaire avec fermeture administrative de 117 locaux commerciaux.

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