Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    L'Anesrif anticipe la livraison de la ligne Béchar-Gara Djebilet    Arts plastiques: Le 8e Festival international de l'Art contemporain s'ouvre à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Double recours en référé de concurrents de GDF Suez
Gel du prix du gaz
Publié dans Le Maghreb le 25 - 10 - 2011


Les petits concurrents de GDF Suez sur le marché français du gaz ont annoncé, hier, avoir déposé deux recours en référé au Conseil d'Etat contre la décision du gouvernement de geler les prix du gaz pour les particuliers au 1er octobre, confirmant une information de la presse. L'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui regroupe Direct Energie, Poweo, Altergaz et Gaz de Paris, réclame d'une part l'annulation de l'arrêté du gouvernement et de l'autre une augmentation des prix en application de la loi, a indiqué son président Fabien Choné. Les deux procédures sont en référé, pour nous il y a vraiment urgence l'hiver va être vraiment très difficile compte tenu de l'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz, a déclaré M. Choné, par ailleurs directeur général de Direct Energie. Un recours a été déposé vendredi et un autre, hier, avec l'espoir d'avoir rapidement une décision de la justice administrative d'ici quelques semaines ou quelques mois, a-t-il indiqué. Fin août, l'Anode avait déjà déposé une requête auprès du Conseil d'Etat, échelon suprême de la juridiction administrative, pour tenter de faire annuler le précédent gel du 1er juillet, mais il s'agissait d'un recours simple et pas de la procédure accélérée en référé. L'Anode souligne que le gel des tarifs règlementés du gaz proposés par GDF Suez crée une distorsion de concurrence en empêchant la hausse des prix de l'ex-monopole gazier, qui compte encore plus de 90% des 10,7 millions d'abonnés français au gaz. GDF Suez a également déposé le 13 octobre pour la première fois un recours en Conseil d'Etat contre le gel du 1er octobre, ce qui revient à traîner devant la justice administrative son principal actionnaire, à savoir l'Etat. L'ex-monopole historique estime son manque à gagner, en raison de cette mesure, à 290 millions d'euros au second semestre.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.