Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Pari sur la transparence et la stabilité    L'innovation féminine au service de l'économie bleue    Ooredoo Sponsor de la 18ème édition du forum Rakmana    L'Europe piégée et ensevelie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Plus d'un demi-million de signatures réclamant la libération d'un étudiant palestinien qui a participé aux manifestations de l'Université de Columbia    600 DA le kg, qui dit mieux ?    Des solutions urgentes exigées à Benaga    Saisie de 405 g de kif traité, deux arrestations    CRB – USC délocalisé au stade 5-Juillet    L'Algérienne Kaylia Nemour sacrée aux barres asymétriques et à la poutre    La suspension d'Abdellaoui revue à la baisse    Bougaâ n'a pas oublié la grande rafle et la tuerie du 11 mars 1958    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Prix «Kaki d'or» Ouverture de candidatures pour la 8ème édition    GN: poursuite des efforts pour assurer la sécurité des citoyens durant le Ramadhan    Renouvellement par moitié des membres du CN: la Cour constitutionnelle définit les conditions et modalités d'introduction de recours    Résultats provisoires du renouvellement par moitié des membres du CN: la Cour constitutionnelle reçoit trois recours    L'Université algérienne a posé les jalons d'une recherche scientifique tournée vers l'innovation et la création de richesse    Le président de la République inaugure l'usine de dessalement d'eau de mer "Cap Djinet 2    Les Accords d'Evian thème d'une conférence organisée par le RND    Filière du marbre: un pas important dans la protection d'une industrie locale naissante    Le ministre de l'Education donne le coup d'envoi de la 10e édition de l'Olympiade algérienne des mathématiques 2025    Ramadhan à Relizane: des actions caritatives incarnant les formes les plus nobles de solidarité    Lancement officiel de l'incubateur de l'Ecole supérieure des beaux-arts baptisé "Artis"    Amnesty: la décision sioniste de couper l'électricité à Ghaza, une nouvelle preuve du génocide commis contre les Palestiniens    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: un taux de participation de 96,31%    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.503 martyrs et 111.927 blessés    Lazzarini: L'UNRWA ne peut être remplacée que par des institutions palestiniennes    Oum El-Bouaghi/ Elections sénatoriales El Moustakbel crée la surprise    APN : Baddari présente un exposé sur le projet de promotion du sport universitaire    Recours aux armes chimiques en Algérie: un chercheur français identifie "450 opérations militaires" françaises    Coupe d'Algérie (8es de finale) : CR Belouizdad - US Chaouia délocalisé au stade 5 juillet    Jeux scolaires Africains 2025: 25 disciplines au programme de la 1re édition en Algérie        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Double recours en référé de concurrents de GDF Suez
Gel du prix du gaz
Publié dans Le Maghreb le 25 - 10 - 2011


Les petits concurrents de GDF Suez sur le marché français du gaz ont annoncé, hier, avoir déposé deux recours en référé au Conseil d'Etat contre la décision du gouvernement de geler les prix du gaz pour les particuliers au 1er octobre, confirmant une information de la presse. L'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui regroupe Direct Energie, Poweo, Altergaz et Gaz de Paris, réclame d'une part l'annulation de l'arrêté du gouvernement et de l'autre une augmentation des prix en application de la loi, a indiqué son président Fabien Choné. Les deux procédures sont en référé, pour nous il y a vraiment urgence l'hiver va être vraiment très difficile compte tenu de l'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz, a déclaré M. Choné, par ailleurs directeur général de Direct Energie. Un recours a été déposé vendredi et un autre, hier, avec l'espoir d'avoir rapidement une décision de la justice administrative d'ici quelques semaines ou quelques mois, a-t-il indiqué. Fin août, l'Anode avait déjà déposé une requête auprès du Conseil d'Etat, échelon suprême de la juridiction administrative, pour tenter de faire annuler le précédent gel du 1er juillet, mais il s'agissait d'un recours simple et pas de la procédure accélérée en référé. L'Anode souligne que le gel des tarifs règlementés du gaz proposés par GDF Suez crée une distorsion de concurrence en empêchant la hausse des prix de l'ex-monopole gazier, qui compte encore plus de 90% des 10,7 millions d'abonnés français au gaz. GDF Suez a également déposé le 13 octobre pour la première fois un recours en Conseil d'Etat contre le gel du 1er octobre, ce qui revient à traîner devant la justice administrative son principal actionnaire, à savoir l'Etat. L'ex-monopole historique estime son manque à gagner, en raison de cette mesure, à 290 millions d'euros au second semestre.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.