Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Lancement d'une caravane de solidarité en faveur des habitants de Ghaza    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Décès de deux personnes asphyxiées par le monoxyde de carbonne    L'usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc, une réponse aux défis hydriques de la région    Les voleurs de câbles de cuivre neutralisés    La destruction de la propriété collective    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Olympiades nationales du calcul mental à Ouled Djellal : 1ère place pour Zineb Ayeche de M'sila chez les séniors    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    APN : une délégation parlementaire en visite officielle en République de Serbie    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



“La réforme de la justice est en retard”
Le Pr. Mohand Issad revient
Publié dans Le Maghreb le 10 - 07 - 2007


Le débat sur la réforme de la justice, dont le président Bouteflika a fait une priorité à son arrivée à la magistrature suprême, est toujours d'actualité. Selon les confessions du professeur Mohand Issad, le processus des réformes que devait subir le secteur de la justice n'a pas encore atteint son terme. Dans une interview qu'il a accordée à un confrère, hier, le président de la commission de réforme de la justice a déclaré ouvertement que les recommandations formulées dans le rapport de la commission, et qui a été remis au président de la République, sont loin d'être mises en application. Le professeur Issad constate, ainsi, "des retards énormes" dans la mise en application des recommandations de la commission qu'il a présidée en 2000. En faisant ce constat, le professeur a voulu manifestement aller dans le fond des choses et les détails du dossier en déclarant, notamment, que "l'instauration de l'Etat de droit ne se limite pas à la promulgation de lois et autres textes juridiques ", mais il faudra commencer, plutôt, par le climat global qui règne au sein de la justice. Plus explicite, celui qui a eu à présider la commission de réforme de la justice regrette que "la société ne s'intéressent qu'au traitement des dossiers au niveau des tribunaux criminels, alors que les affaires civiles constituent 95% du travail de la justice". "Combien de familles ont été lésées et divisées à cause d'une décision de justice", a-t-il déclaré. Le professeur Issad a tenu à rappeler également que le rapport de la commission de réforme qui a été remis au chef de l'Etat, il y a sept ans, requiert une large autonomie pour le juge, en expliquant que "pour que la réforme de la justice soit totale et entière, nous avons recommandé à ce que le ministère de la Justice ne s'interfère pas d'une manière directe dans le travail du juge, et c'est à partir de là que commence l'indépendance de la justice". Si le professeur Issad exhorte le ministère de tutelle à ne pas se mêler du fonctionnement direct de l'institution judiciaire, c'est parce que le ministère, avant tout, représente le pouvoir exécutif. Sur un autre plan, celui qui a présidé la commission de réforme de la justice a aussi déclaré qu'il n'est pas normal qu'un juge soit récompensé sur la base du nombre de décisions qu'il délivre alors qu'on ignore le nombre de rejets de jugement que délivrent les tribunaux régulièrement. Le projet de création de pôles régionaux de justice a été également évoqué par le professeur Issad en déclarant que "pour le moment cette idée n'est qu'à sa phase préliminaire et le projet ne va pas connaître son aboutissement bientôt".

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.