Lors d'une réunion présidée par M. Larbi Ould Khelifa, le bureau de l'Assemblée populaire nationale a décidé, jeudi dernier, de la reprise mardi 8 janvier 2013 des travaux en séance plénière. Le bureau de l'APN a décidé de la reprise des travaux en séance plénière mardi 8 janvier par l'examen et le vote du projet de loi portant approbation de l'accord de délimitation des frontières maritimes entre les Républiques algérienne et tunisienne conclu le 11 janvier 2011, a indiqué un communiqué de l'APN. La séance sera marquée également par la validation de la qualité de membre d'un nouveau député, précise encore la même source. Le même jour et jusqu'à mercredi 9 janvier, les travaux de l'APN seront consacrés au débat général du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 05/07 du 28 avril 2005 relatif aux hydrocarbures et qui sera voté en séance plénière lundi 21 janvier, souligne le communiqué. Une séance plénière est prévue le 10 janvier prochain pour les questions orales. D'autre part, le bureau de l'APN a pris connaissance, lors de cette réunion, du rapport de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés sur les déclarations de huit nouveaux députés. Sept députés n'exercent aucune autre activité ou activité incompatible avec le mandat parlementaire sur la base de documents attestant cela. Un seul député est en situation incompatible avec le mandat parlementaire et doit, par conséquent, régulariser cela, selon le communiqué. Concernant la liste des députés ayant régularisé leur situation d'incompatibilité conformément à la loi organique n° 12-02, le bureau a estimé que les députés concernés sont en "situation régulière" après avoir présenté des déclarations et documents attestant de cela. Par ailleurs, le bureau a examiné les demandes de membres de l'APN pour une autorisation de poursuite de leurs activités (scientifique, syndicale, associative et commerciale). Les demandes ont été rejetées par le bureau qui a estimé que ces activités influent sur l'activité parlementaire qui nécessite une totale disponibilité à l'activité du député conformément à l'article 105 de la Constitution. Le bureau de l'APN avait soumis à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés la décision du Conseil constitutionnel sur le remplacement du député Othmane Rahmani qui a démissionné afin de rédiger un rapport validant la qualité de membre à un nouveau député avant de soumettre au vote en séance plénière.
