Les montants énormes des transferts enregistrés en 2012 et le premier semestre 2013 inquiètent de plus en plus le gouvernement, décidé à en finir avec cette saignée des devises qui affecte négativement les réserves de change du pays. C'est ainsi que le 3 août dernier le Premier ministre M. Abdelmalek Sellal avait instruit le ministre des Finances de prendre les mesures nécessaires pour freiner les transferts illicites des devises vers l'étranger, notamment en renforçant le dispositif de détection des infractions de change. Et pas plus tard que jeudi dernier la Banque d'Algérie indique dans un bilan que les infractions à la législation des changes constatées se sont établies à quelque 43 milliards de dinars entre 2010 et 2013. Ce montant est réparti sur 208 procès-verbaux (PV) d'infraction à la législation des changes établis à l'issue d'une centaine d'opérations de contrôle de change effectuées par des inspecteurs de la Banque centrale, précise lors d'une conférence de presse le directeur général du contrôle à la Banque d'Algérie, Hanafi Si Fodhil. La valeur de l'infraction est évaluée à partir du montant de l'opération (objet d'infraction) sur la base de factures et documents de transferts et de crédits fournis par les clients des banques. En outre, le renforcement du dispositif de contrôle des changes sur pièces entre 2007 et 2011 s'est traduit notamment par des mesures conservatoires d'interdiction de domiciliation bancaire et de transfert de fonds vers l'étranger. Pour le seul exercice en cours, 143 opérateurs sont interdits par la Banque d'Algérie d'effecteur ces opérations au terme du processus d'apurement de leurs dossiers de commerce extérieur, a, de son côté, affirmé Mohamed Laksaci, gouverneur de cette institution financière. Le nombre des opérations de contrôle de change sur place a, en effet, enregistré une hausse depuis août 2010, en application des dispositifs de l'ordonnance 96/22 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvement des capitaux, a précisé de son côté, M. Si Fodhil. Dans les détails, pour l'année 2010, 45 PV d'infraction ont été établis, dont un à l'issue d'une mission spéciale de contrôle ayant touché huit (8) banques de la place. La valeur des infractions encourues par ces PV est estimée à 15 milliards de dinars. L'année 2011 a enregistré 126 infractions constatées par les inspecteurs de la Banque d'Algérie pour une valeur globale de 16,7 milliards de dinars, contre 15 PV (10,4 MDS DA) en 2012 et 22 PV (830 millions de dinars) depuis début 2013, selon le bilan communiqué par M. Si Fodhil. Selon M. Laksaci, l'amendement en août 2010 de l'ordonnance 96-22 a permis de renforcer davantage le dispositif de lutte contre les infractions des changes à travers, entre autres, l'assouplissement et la simplification des procédures de poursuite des infractions constatées et l'aggravation des sanctions à l'encontre des contrevenants, "qu'ils soient des opérateurs économiques, des banques, ou d'intermédiaires agréés". D'autre part, M. Laksaci a expliqué que ces contrevenants sont inscrits dans un fichier national de fraudeurs géré par les services du ministère des Finances. Il a, par ailleurs, assuré, sans donner de détails, que la Banque d'Algérie "travaille actuellement sur la mise en place d'un nouveau dispositif régissant l'attribution des allocations de voyage (allocations sanitaires et touristiques, bourses d'études à l'étranger) pour extraire les ménages du circuit de l'informel. Faut-il rappeler qu'une note de la Banque d'Algérie sur la situation des réserves de change et à l'évolution des indicateurs monétaires et financiers à fin mai 2013 fait état d'un record des transferts de l'Algérie vers l'étranger. Rien que pour les cinq premiers mois de l'année, l'Algérie a transféré 30,448 milliards de dollars de ses devises vers l'étranger, en progression de 13,7% comparés à la même période de 2012 (26,76 mds de dollars). Le gouvernement a agi suite à un rapport conjoint du ministère des Finances et de la Banque d'Algérie sur les infractions de change, alertant sur la gravité de ce trafic qui affecte le commerce extérieur de l'Algérie. Le rapport cité dans cette correspondance fait état également de 17,33 milliards de DA d'infractions de change (pénalités) constatées par les services des douanes et les officiers de la police judiciaire en 2012. C'est ainsi que l'exécutif veut en effet instaurer un contrôle rigoureux sur le mouvement des capitaux vers l'étranger en demandant notamment à la Direction générale des douanes (DGD) de renforcer ses moyens de lutte sur le terrain aussi bien matériels qu'humains. La révision de la gestion du commerce extérieur "devient impérative" au moment où l'Algérie supporte des importations de plus de 60 milliards de dollars chaque année !...
