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BCE : Protestation contre des perquisitions à la Banque de Slovénie
Publié dans Le Maghreb le 09 - 07 - 2016

La Banque centrale européenne (BCE) a vivement protesté contre des perquisitions menées par les autorités slovènes à la banque centrale de ce pays et étudie une possible action en justice contre ces opérations, a-t-on appris jeudi.
Ces perquisitions menées mercredi, qui portent selon la presse sur de possibles irrégularités lors du sauvetage du secteur bancaire du pays en 2013, ont abouti à la saisie d'informations de la BCE détenues par la Banque de Slovénie, ce qui constitue une entrave à l'immunité de l'institution, s'est indigné Mario Draghi, le président de la BCE, dans une lettre adressée au parquet général slovène.
En vertu des traités européens, les archives de la BCE sont protégées par une clause d'inviolabilité, précise M. Draghi, qui a également adressé une lettre de protestation au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.
Je proteste formellement contre une telle saisie illégale d'informations de la BCE et j'appelle les autorités slovènes à remédier à cette infraction. En outre, la BCE va étudier les possibles recours légaux au regard de la loi slovène, a fait savoir le banquier central.
Le procureur général slovène Zvonko Fiser a répliqué que ces perquisitions répondaient à une demande du juge d'instruction et assuré qu'il n'acceptait pas les protestations de M. Draghi à propos de supposées infractions commises par les enquêteurs, selon ses déclarations à la presse slovène.
Le Premier ministre Miro Cerar s'est dit confiant dans la légalité dans la procédure. Dans un tel cas, les investigations ne peuvent être mises en causes et nous aurons à l'expliquer clairement et simplement à M. Draghi ainsi qu'à tout autre représentant européen, a-t-il déclaré à la presse.
Selon le patron de la BCE, la police a notamment mis la main sur des informations contenues dans le réseau interne de la Banque de Slovénie, ainsi que sur des équipements informatiques utilisés par le gouverneur et plusieurs membres de ses équipes.
La banque centrale regrette le fait que les actions de la police slovène risquent de mettre en péril l'accomplissement par la Banque de Slovénie de sa mission (...), ainsi que celle de son gouverneur, poursuit M. Draghi.
La banque centrale de Slovénie a regretté, dans un communiqué, une saisie de documents menée de manière non sélective violant la confidentialité des documents de la BCE.
Ces perquisitions ont été menées dans le cadre d'une enquête préliminaire visant plusieurs employés, a-t-elle précisé.
La police a confirmé avoir mené des perquisitions dans plusieurs sites à Ljubljana visant quatre individus, suspectés d'actions criminelles et d'abus de position officielle.
Mais ni les institutions slovènes ni leurs représentants ne bénéficient de privilèges particuliers au regard de perquisitions, a répondu la police aux reproches de la BCE. En outre les suspects ne sont pas visés en tant que représentants des institutions européennes, mais en tant que fonctionnaires d'une institution slovène, selon elle.
La Slovénie est membre de la zone euro depuis 2007. A ce titre, sa banque centrale fait partie de l'Eurosystème, le réseau des banques centrales nationales du bloc monétaire, et son gouverneur siège au conseil de politique monétaire de la Banque centrale européenne.


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