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Diversifier les sources de financement
Accès au logement
Publié dans Le Maghreb le 23 - 12 - 2006

Les banques joueront un plus grand rôle dans le financement du logement. C'est ainsi que l'aide de l'Etat transitera, désormais, par les guichets du CPA de la BDL et de la BNA, dès le moment où le bénéficiaire mobilisera son crédit. Cette nouvelle mission des institutions financières algériennes s'inscrit totalement dans le programme de soutien à la croissance économique. C'est dans ce contexte que la Banque de développement local (BDL), le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI) et le constructeur Cosider Promotion ont signé, jeudi à Alger, un accord, cadre pour pouvoir s'échanger des informations destinées à les protéger, collectivement, des risques d'insolvabilité des bénéficiaires de crédits à la promotion immobilière. L'accord permettrait aux trois partenaires de "protéger leurs intérêts mutuels" et d'assurer "une utilisation rationnelle et réglementaire des ressources financières engagées dans un projet promotionnel, sécurisant, ainsi, davantage la banque, notamment sur la partie crédit acquéreur libéré au profit du promoteur", a expliqué le directeur général du FGCMPI, M. Mouloud Dehal. Ainsi par exemple, "au lieu de rembourser directement l'acquéreur sur la base de la subrogation de la banque, le fonds de garantie remboursera directement la banque", a-t-il ajouté. Pour le bon déroulement de la démarche, une banque de données sur les promoteurs existe au niveau de la BDL, qui s'engage à la mettre à la disposition de ses partenaires. Dans un premier temps, la banque compte réduire à un mois les délais d'étude des dossiers et s'adapter aux normes universelles en la matière, d'autant plus qu'elle se prépare à l'ouverture de son capital, au plus tard au début de l'année 2008, a rappelé M. Bachetarzi. Il a précisé que le cahier des charges sur la réorganisation de l'octroi des crédits immobiliers était "en cours de rédaction" mais selon les premières indications, le financement bancaire se fera à hauteur de 40% et même 60% pour les gros projets, avec un apport personnel initial représentant 30% du coût global de l'investissement. Ces crédits ont été octroyés avec la participation des deux organismes créés par l'Etat, en l'occurrence la Société de garantie des crédits immobiliers (SGCI) et la Société de refinancement hypothécaire (SRH), a précisé M. Bachetarzi.

Garantir la solvabilité des promoteurs immobiliers
M. Bachetarzi précise qu'il y a deux sortes de financement, " nous finançons la promotion immobilière. Nous considérons les promoteurs comme PME. Le promoteur doit ramener un minimum de participation de 30% et, également, le management (expérience et savoir de l'entreprise). La deuxième intervention s'axe sur le financement de l'accès au logement de particuliers qui souhaiteraient accéder au logement. L'étude du dossier prend en considération son apport personnel, sa rémunération. L'accompagnement de la banque se fait jusqu'à 3,5 millions de dinars ". Il indiquera que " son institution a, jusqu'à présent, financé plus de 100 promoteurs ce qui représente 6 milliards de dinars, 30 000 dossiers de particuliers ont été traités pour une enveloppe financière de 20,5 milliards de dinars ". S'agissant des promotions immobilières considérées comme des PME, selon le dirigeant de la BDL, une centaine de projets ont été acceptés pour un montant global situé entre 6,5 et 7 milliards de DA. Il a signalé que " 10 % des dossiers déposés avaient été rejetés. Il notera que pour la seule année 2006, " il été financé 28 promotions immobilières pour un montant de 3 milliards de dinars, 4 000 accès de particulier au logement pour également 3 milliards de dinars ". Il ajoutera qu'à partir du 1er janvier 2007, " les taux d'intérêts seront revus à la baisse à la BDL ". Il considère qu'actuellement, le secteur du logement fait partie à 30% des activités de la banque. Il est persuadé qu'en ce qui concerne l'objectif de 1 million de logements à atteindre à l'échéance 2009. " En ce qui concerne le secteur bancaire, c'est un objectif à atteindre. Nous faisons partie de l'association professionnelle des banques et nous nous concertons, chacun à agir à sa manière et selon les moyens dont il dispose, mais nous avons pour objectif de participer à la réalisation de ces logements ". Le président de l'Union nationale des promoteurs immobiliers (UNPI), M. Larbi Chemmame, a relevé pour sa part que les promoteurs "ont la responsabilité de matérialiser ces projets d'autant que nous devons réaliser des logements de qualité et à un prix abordable pour le citoyen" en notant que "la promotion immobilière n'est pas seulement le logement". Quant au directeur général du FGCMPI, il a indiqué qu'une dizaine de projets avaient été garantis depuis la création du Fonds en août 2000 et qu'en 2006, la garantie couvrait des projets totalisant 96 624 logements dont 11 509 en promotionnel et 85 115 en logement social participatif (LSP, soit 88 % du total des logements garantis) ainsi que 168 000 m2 de surfaces commerciales.

Le rôle de la CNL
Il faut également dire que la diversification des aides à l'accès au logement, est depuis 1995 prise en charge par un système de financement d'aide qui est en même temps une aide à la " pierre et une aide à la personne " Dans ce cadre, la Caisse nationale du logement (CNL) gère les aides et les contributions de l'Etat. Chaque année, l'Etat prend en charge l'attribution de 60 000 logements sociaux locatifs. Des programmes fiancés à cent pour cent par l'Etat. Les fonds transitent par la CNL, qui assure le paiement des entreprises qui réalisent les projets au compte du maître d'ouvrage public. Depuis 1995, la CNL intervient directement dans des projets de promotion immobilière de logements, c'est-à-dire de projets validés par le ministère de tutelle et pour lesquels les promoteurs reçoivent au nom de leur futurs clients les aides de l'Etat. Ces aides représentent entre 400 000 et 500 000 dinars en fonction du type de logement. Le même système d'aide est également, distribué par la CNI, directement pour solvabiliser des clients qui achètent un logement qui est déjà réalisé. Pour ce faire, la CNL a des accords avec les banques de crédits immobiliers. Les institutions bancaires algériennes se lancent, désormais, dans ce genre de crédit, alors que par le passé, il n'y avait que la Cnep. La CNL finance, également, les nouveaux programmes de lcoation-vente. C'est entre 150 000 et 200 000 demandeurs de logements qui se présentent, annuellement, sur le marché. La Caisse considère dans ses propres statistiques, qu'il y a plus de 400 000 logements de type précaire, et par conséquent à détruire et à reconstruire. Les mêmes sources, affirment un déficit estimé, selon les objectifs du taux d'occupations du logement, entre 700 000 et 800 000 unités. C'est aussi, ce grand besoin de " restructurer " un grand nombre de quartiers, parfois d'ailleurs situés dans des zones à très fortes potentialités urbanistiques, y compris dans la capitale et les grands centres urbains de l'est et de l'ouest de Annaba - Constantine et Oran. Sur un autre plan, la CNL favorise, à grande échelle, l'accès de la propriété par l'autoconstruction. le système qui existe aujourd'hui, ce sont les accords avec les banques afin d'injecter l'aide. Le même organisme gère en matière d'activités subsidiaires des prêts gouvernementaux, des projets financés par la Banque mondiale (150 millions de dollars pour la résorption des logements, précaires, presque 300 000 unités de logements avec les fonds arabes. Les attentes dans le secteur du logement sont telles et de fait les délais sont effectivement relativement longs, vu le déficit d'environ 2 millions de logements. L'Algérie enregistre chaque année une courbe de formation de ménage très forte. Le pays était à environ 150 000 nouveaux ménages il y a encore quatre ans, il est maintenant presque à 200 000 nouveaux ménages. Le secteur de l'habitat occupe d'ailleurs toute sa place dans le programme de la relance économique avec plus de 525 milliards de dollars.


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