Lors de son intervention à l'ouverture de la session de formation des présidents d'APC du centre de Batna, regroupant 17 wilayas, en évoquant le chapitre de la fiscalité locale en liaison avec le renforcement des collectivités locales dans la conduite du développement économique et social, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Noureddine Yazid Zerhouni, a insisté sur la nécessité de la réforme fiscale locale pour permettre une plus grande décentralisation des ressources, des charges et des responsabilités dans la conduite de l'action locale, tout en invitant les présidents d'exécutifs communaux à mieux renforcer l'action de mobilisation des ressources financières et autres taxes prévues par la loi. Dans ce cadre, M. Zerhouni a annoncé que désormais la Sonelgaz et la Sontrach devront s'acquitter auprès des communes du "droit de passage" pour occupation du domaine public. Il explique qu'il s'agit de la réactivation d'un article de la loi de finances 2003, dont l'application se fera au cours de l'année 2008 au profit des communes.En effet, les occupations du domaine public de l'Etat et des Collectivités locales par les ouvrages et ligne de transport ou de distribution d'électricité, de gaz ou d'hydrocarbures et les installations de télécommunications devront, à partir de 2008, donner lieu au payement de redevances au profit des communes. Les ouvrages de transport et de distribution d'eau demeurent exonérés du paiement de redevances pour occupation du domaine public. Selon le ministre de l'Intérieur, la fiscalité devra s'adapter progressivement aux exigences du développement économique et social à moyen et long terme. Il annonce d'importantes mesures relatives au renforcement des ressources de la commune, dont notamment la hausse de l'IRG, les taxes de séjour, l'augmentation de la taxe spéciale sur les permis immobilier. Ces ressources arrimées les unes aux autres interviennent pour alimenter le budget de la commune et permettre une plus grande lisibilité de la gestion locale. Dans ce contexte, M. Zerhouni a instruit les présidents d'APC à une plus grande efficacité fiscale permettant l'enrichissement de nouvelles méthodes en vue de cerner correctement toute la base imposable prévue par la loi.
