150e Assemblée de l'UIP à Tachkent: la députée Farida Ilimi élue membre de la Commission de la santé    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Sahara occidental : l'occupation marocaine continue de cibler les civils à l'aide de drones    UNA et Sputnik organisent un atelier sur le reportage photographique pour les médias    Fini le stress hydrique    Les opérateurs parlent de leurs problèmes    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Le MSP veut plus de soutien    La victoire au rythme de Kassaman    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    La wilaya veut récupérer les locaux non utilisés    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Les nouvelles lois relatives aux partis politiques et aux associations, en Algérie permettront-elles leur dynamisation pour une participation et mobilisation citoyenne ?    Qualification historique du CSC aux demi-finales de la Coupe de la CAF : une nuit inoubliable à la ville des "ponts suspendus"    Ooredoo participe à l'événement technologique ''Connected Algeria 2025''    14.000 projets pour relancer l'économie    Des partis politiques continuent de dénoncer la position du gouvernement de transition au Mali contre l'Algérie    Lancement de la phase finale de l'élection des membres du Parlement de l'enfant algérien (2025-2027)    Contre une militarisation par Israël de l'aide humanitaire à Ghaza    Assimi Goïta est-il le disciple du Makhzen ?    Le 8 avril 1871, Cheikh Belhaddad proclamait l'insurrection contre le colonialisme français    Nadir Larbaoui honoré par l'Acnoa    Hydrocarbures: le PDG de Sonatrach examine en Italie les moyens d'élargir le partenariat avec Occidental-Algérie    Fifa : poursuite à Alger des travaux du séminaire sur le professionnalisation du football    Coupe de la CAF - USMA-CSC : les Sanafir créent l'exploit à Alger et passent en demi-finale    Le classement des meilleurs buteurs des qualifications en Zone Afrique    Arsenal corrige le Real Madrid et prend une belle option pour les demies    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    Etape charnière de la résistance populaire contre l'occupant français    Le ministre iranien des Affaires étrangères visite Djamaâ El-Djazaïr    CNDH : les rencontres périodiques avec la société civile, une opportunité pour diffuser et promouvoir la culture des droits de l'homme    BADR : plus de 200 milliards de DA destinés à l'investissement en 2024    Tizi-Ouzou : la 4e édition du Salon du livre amazigh de Ouacifs se tiendra du 30 avril au 3 mai    Rebiga reçoit les membres de la commission parlementaire chargée de l'élaboration d'une proposition de loi criminalisant la colonisation    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Signature d'un protocole d'accord entre les ministères de l'environnement et de l'éducation pour l'aménagement de 2500 clubs environnementaux éducatifs    La CAN menacée ?    «Pigeon voyageur» dans l'histoire du cinéma algérien    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    Boughali rencontre son homologue bahreïni    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Décret présidentiel: La valeur des présents dans le cadre protocolaire arrêtée
Publié dans Le Maghreb le 05 - 04 - 2020

Les modalités relatives à l'affectation et à la valeur des présents reçus et offerts traditionnellement, dans le cadre protocolaire, aux membres des délégations en mission à l'étranger et aux membres des délégations en mission en Algérie ont été fixées par décret présidentiel n 78-20 du 29 mars 2020, paru au Journal officiel n 18.

Selon le même texte, l'offre de présents entre responsables algériens est interdite. Les membres des délégations en mission à l'étranger sont tenus de déclarer, auprès de la direction générale des Douanes, les présents reçus directement ou par personne interposée quelle que soit leur valeur. Lorsque les présents sont offerts au président de la République, au Premier ministre, aux membres du gouvernement ou aux titulaires de hautes fonctions assimilées, au niveau des institutions de l'Etat, ladite déclaration est effectuée auprès du ministre chargé des Finances. Il n'est pas tenu compte des présents reçus d'une valeur déclarée égale ou inférieure à cinquante mille dinars (50.000 DA). Tout présent d'une valeur excédant cinquante mille dinars (50.000 DA) est déposé en douane au profit de la réserve légale de solidarité instituée par l'article 162 de la loi de finances pour 1983.
En vertu dudit décret, une commission composée des représentants de la Présidence de la République et des ministères de la défense nationale, des finances et de la culture, est chargée de fixer la destination des présents revenant à la réserve légale de solidarité ou aux musées nationaux. "Toute remise de présent, quelle qu'en soit l'origine, s'effectue contre décharge et en présence des représentants cités à l'alinéa ci-dessus". Les présents revêtant un intérêt littéraire, historique, artistique ou scientifique, déposés auprès des services des douanes, sont remis au ministère de la Culture, en vue de leur affectation aux musées nationaux. Les présents offerts aux membres des délégations étrangères en mission en Algérie, sont constitués d'objets et d'œuvres d'art, de culture, de littérature, d'artisanat, ou de métiers traditionnels de production nationale et dont le montant de chaque présent ne peut dépasser cinquante mille dinars (50.000 DA). Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n 83-342 du 21 mai 1983.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.