En l'absence du ministre des Finances, Karim Djoudi, c'est Mahmoud Khoudri, le ministre Chargé des relations avec le Parlement qui a présenté aux députés le projet de loi de finances 2011. Un projet à travers lequel le gouvernement ambitionne de booster la relance économique. D'où le nombre important de mesures introduites, notamment celles relatives à l'exonération d'abattements fiscaux au grand bénéfice de nombreuses filières d'activité. Ainsi, les dispositions initiées par ce projet vont permettre certainement à la filière lait de connaître un nouveau départ puisque des mesures seront introduites à l'exemple de l'exonération de l'impôt sur le revenu global (IRG) et l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). Le texte propose aussi l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime. En effet, les chantiers de construction navale vont bénéficier d'une réduction de la TVA. Une réduction de l'ordre de 7%. Le texte prévoit aussi, au titre de la lutte contre la fraude fiscale, le paiement immédiat des régularisations établies à l'encontre des contribuables non installés en Algérie bénéficiant de sursis légal de paiement et dont les contrats arrivent à expiration. Par ailleurs, ce texte prévoit l'introduction d'une procédure d'orientation de la vérification des déclarations en douane par la sélection des contrôles douaniers à effectuer. Dans le but de protéger davantage l'environnement, le législateur a prévu l'exonération de la vignette automobile des véhicules équipés en GPL/C. une des principales caractéristiques de ce projet à trait à la volonté de maintenir un certain équilibre budgétaire dans un contexte difficile puisque le gouvernement reconnaît, comme l'a indiqué le Premier ministre Ahmed Ouyahia lorsqu'il a présenté le déclaration de politique générale devant l'APN, que la balance de paiement sera déficitaire une fois encore. Ce projet, élaboré sur la base d'un baril de pétrole de 37 dollars, consacre une démarche relativement prudente surtout lorsque l'on sait que le prix du marché du baril de pétrole est projeté à 60 milliards de dollars en 2011. Cela transparaît aussi à travers les prévisions relatives à la hausse à hauteur de 2% des dépenses publiques et de 2,3% des recettes par rapport à la LFC 2010. Cependant, pour la croissance hors hydrocarbures, le gouvernement ambitionne d'atteindre le seuil de 6% alors qu'elle était seulement de 4%. Les membres de la commission des finances de l'APN «n'ont pas manqué, cependant, de critiquer ce texte et c'est ainsi que le rapport préliminaire considère que le projet ne contient pas de dispositions importantes parce que de nombreuses mesures introduites figuraient déjà dans la loi de finances complémentaire 2010. De plus, la commission reproche au gouvernement d'avoir juste adapté certaines dispositions déjà énoncées dans de précédentes lois de finances. Après avoir revendiqué une fois de plus la loi portant règlement budgétaire, la commission de l'APN a demandé au gouvernement de retirer du circuit financier les billets de 200 DA trop usagés et qui portent atteinte à l'image de marque du pays. Notons que quatre ministres ont présenté aux députés les budgets de leurs secteurs. Il s'agit ainsi des ministres de l'Intérieur, des Ressources en eau, de la Santé et de l'Agriculture. En l'absence du ministre des Finances, Karim Djoudi, c'est Mahmoud Khoudri, le ministre Chargé des relations avec le Parlement qui a présenté aux députés le projet de loi de finances 2011. Un projet à travers lequel le gouvernement ambitionne de booster la relance économique. D'où le nombre important de mesures introduites, notamment celles relatives à l'exonération d'abattements fiscaux au grand bénéfice de nombreuses filières d'activité. Ainsi, les dispositions initiées par ce projet vont permettre certainement à la filière lait de connaître un nouveau départ puisque des mesures seront introduites à l'exemple de l'exonération de l'impôt sur le revenu global (IRG) et l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). Le texte propose aussi l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime. En effet, les chantiers de construction navale vont bénéficier d'une réduction de la TVA. Une réduction de l'ordre de 7%. Le texte prévoit aussi, au titre de la lutte contre la fraude fiscale, le paiement immédiat des régularisations établies à l'encontre des contribuables non installés en Algérie bénéficiant de sursis légal de paiement et dont les contrats arrivent à expiration. Par ailleurs, ce texte prévoit l'introduction d'une procédure d'orientation de la vérification des déclarations en douane par la sélection des contrôles douaniers à effectuer. Dans le but de protéger davantage l'environnement, le législateur a prévu l'exonération de la vignette automobile des véhicules équipés en GPL/C. une des principales caractéristiques de ce projet à trait à la volonté de maintenir un certain équilibre budgétaire dans un contexte difficile puisque le gouvernement reconnaît, comme l'a indiqué le Premier ministre Ahmed Ouyahia lorsqu'il a présenté le déclaration de politique générale devant l'APN, que la balance de paiement sera déficitaire une fois encore. Ce projet, élaboré sur la base d'un baril de pétrole de 37 dollars, consacre une démarche relativement prudente surtout lorsque l'on sait que le prix du marché du baril de pétrole est projeté à 60 milliards de dollars en 2011. Cela transparaît aussi à travers les prévisions relatives à la hausse à hauteur de 2% des dépenses publiques et de 2,3% des recettes par rapport à la LFC 2010. Cependant, pour la croissance hors hydrocarbures, le gouvernement ambitionne d'atteindre le seuil de 6% alors qu'elle était seulement de 4%. Les membres de la commission des finances de l'APN «n'ont pas manqué, cependant, de critiquer ce texte et c'est ainsi que le rapport préliminaire considère que le projet ne contient pas de dispositions importantes parce que de nombreuses mesures introduites figuraient déjà dans la loi de finances complémentaire 2010. De plus, la commission reproche au gouvernement d'avoir juste adapté certaines dispositions déjà énoncées dans de précédentes lois de finances. Après avoir revendiqué une fois de plus la loi portant règlement budgétaire, la commission de l'APN a demandé au gouvernement de retirer du circuit financier les billets de 200 DA trop usagés et qui portent atteinte à l'image de marque du pays. Notons que quatre ministres ont présenté aux députés les budgets de leurs secteurs. Il s'agit ainsi des ministres de l'Intérieur, des Ressources en eau, de la Santé et de l'Agriculture.
