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Confirmation des peines pour les 6 accusés
Affaire Banque nationale d'algérie
Publié dans Le Midi Libre le 25 - 05 - 2011

Le tribunal criminel près la Cour de Tizi-Ouzou, statuant en appel hier dans l'affaire de "dilapidation" de deniers publics au préjudice de la Banque nationale d'Algérie (BNA), a confirmé les peines prononcées en première instance par le tribunal criminel d'Azazga à l'encontre des six accusés, rapporte l'APS.
Lors du jugement en appel par la même juridiction, le 10 mai dernier, le représentant du ministère public avait requis l'aggravation des peines retenues le 28 mars dernier par le tribunal d'Azazga, contre l'ensemble des accusés.
Ce verdict de confirmation consiste en la condamnation à 12 ans de prison ferme de Zayane Messaoud, chef de la Police judiciaire à la wilaya d'Alger au moment des faits, et de son adjoint, Oussadit Yacine.
L'homme d'affaires Achour Abderrahmane a écopé, pour sa part, de 7 ans de réclusion criminelle. Jugés dans la même affaire, 3 autres policiers, dont un chauffeur, de la même sûreté, ont été condamnés à 2 ans de prison ferme chacun. Le tribunal a infligé également une amende d'1 million DA pour chacun des six accusés dans cette affaire.
Rappelant leurs droits aux accusés, le juge les a informé qu'il leur est possible, en vertu de la procédure pénale, de se pourvoir en cassation au niveau de la Cour suprême, dans les 8 jours suivant la date de leur condamnation.
Les accusés Zayane Messaoud et Oussadit Yacine ont été poursuivis et jugés dans cette affaire, sous le chef d'inculpation de "corruption et abus d'influence", au même titre que les trois autres policiers. L'homme d'affaires Achour Abderrahmane a été condamné, quant à lui, pour "corruption et octroi d'avantages". Selon l'arrêt de renvoi, le mis en cause "offrait des cadeaux, dont des appartements et des voitures aux deux officiers de police, chargés d'enquêter sur cette affaire de dilapidation de 32 milliards DA de la BNA, en contrepartie d'un rapport l'innocentant". Extradé du Maroc, et jugé en 2006 pour "escroquerie et émission de chèques sans provisions", cet homme d'affaires, entrepreneur en travaux publics à Koléa (Tipasa) avait été condamné, dans cette première affaire, à 18 ans de prison ferme.
Le tribunal criminel près la Cour de Tizi-Ouzou, statuant en appel hier dans l'affaire de "dilapidation" de deniers publics au préjudice de la Banque nationale d'Algérie (BNA), a confirmé les peines prononcées en première instance par le tribunal criminel d'Azazga à l'encontre des six accusés, rapporte l'APS.
Lors du jugement en appel par la même juridiction, le 10 mai dernier, le représentant du ministère public avait requis l'aggravation des peines retenues le 28 mars dernier par le tribunal d'Azazga, contre l'ensemble des accusés.
Ce verdict de confirmation consiste en la condamnation à 12 ans de prison ferme de Zayane Messaoud, chef de la Police judiciaire à la wilaya d'Alger au moment des faits, et de son adjoint, Oussadit Yacine.
L'homme d'affaires Achour Abderrahmane a écopé, pour sa part, de 7 ans de réclusion criminelle. Jugés dans la même affaire, 3 autres policiers, dont un chauffeur, de la même sûreté, ont été condamnés à 2 ans de prison ferme chacun. Le tribunal a infligé également une amende d'1 million DA pour chacun des six accusés dans cette affaire.
Rappelant leurs droits aux accusés, le juge les a informé qu'il leur est possible, en vertu de la procédure pénale, de se pourvoir en cassation au niveau de la Cour suprême, dans les 8 jours suivant la date de leur condamnation.
Les accusés Zayane Messaoud et Oussadit Yacine ont été poursuivis et jugés dans cette affaire, sous le chef d'inculpation de "corruption et abus d'influence", au même titre que les trois autres policiers. L'homme d'affaires Achour Abderrahmane a été condamné, quant à lui, pour "corruption et octroi d'avantages". Selon l'arrêt de renvoi, le mis en cause "offrait des cadeaux, dont des appartements et des voitures aux deux officiers de police, chargés d'enquêter sur cette affaire de dilapidation de 32 milliards DA de la BNA, en contrepartie d'un rapport l'innocentant". Extradé du Maroc, et jugé en 2006 pour "escroquerie et émission de chèques sans provisions", cet homme d'affaires, entrepreneur en travaux publics à Koléa (Tipasa) avait été condamné, dans cette première affaire, à 18 ans de prison ferme.


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