La chambre pénale près la cour d'Alger a décidé "la cessation des poursuites judiciaires" lancées à l'encontre du directeur de l'approvisionnement à la Direction générale de la protection civile (DGPC), Herda Mohamed et le directeur de l'entreprise "Elsecom", Achabou Abderrahmane, poursuivis depuis 2006 pour passation de marché frauduleux dans le cadre de l'acquisition de 120 ambulances. L'avocate de M. Achabou, Me Imessaoudene Saliha a indiqué que le juge Tayeb Hellali avait décidé la cessation des poursuites judiciaires car la partie plaignante, à savoir la DGPC avait déjà lancé une action judiciaire près le tribunal administratif pour l'annulation des deux transactions. Selon l'article 5 du code de procédures pénales, "la partie qui a exercé son action devant la juridiction civile compétente ne peut la porter devant la juridiction répressive", a rappelé l'avocate. Elle a souligné que le juge pouvait de son propre chef décider la cessation des poursuites sans que la défense ait à le mentionner. Des peines de deux à trois ans de prison ont été prononcées le 21 juin 2008, par le tribunal de Bir Mourad Rais à l'encontre de ces accusés. Il s'agit d'un ancien cadre de la Direction générale de la Protection civile qui s'est rendu coupable d'un délit d'initié au profit de l'entreprise "Elsecom" dans l'adjudication pour l'acquisition de 120 ambulances lancée par la DGPC. Une expertise administrative a révélé que les véhicules acquis étaient en fait des véhicules ordinaires de type Ford Fourgon aménagés par un privé en ambulances. La chambre pénale près la cour d'Alger a décidé "la cessation des poursuites judiciaires" lancées à l'encontre du directeur de l'approvisionnement à la Direction générale de la protection civile (DGPC), Herda Mohamed et le directeur de l'entreprise "Elsecom", Achabou Abderrahmane, poursuivis depuis 2006 pour passation de marché frauduleux dans le cadre de l'acquisition de 120 ambulances. L'avocate de M. Achabou, Me Imessaoudene Saliha a indiqué que le juge Tayeb Hellali avait décidé la cessation des poursuites judiciaires car la partie plaignante, à savoir la DGPC avait déjà lancé une action judiciaire près le tribunal administratif pour l'annulation des deux transactions. Selon l'article 5 du code de procédures pénales, "la partie qui a exercé son action devant la juridiction civile compétente ne peut la porter devant la juridiction répressive", a rappelé l'avocate. Elle a souligné que le juge pouvait de son propre chef décider la cessation des poursuites sans que la défense ait à le mentionner. Des peines de deux à trois ans de prison ont été prononcées le 21 juin 2008, par le tribunal de Bir Mourad Rais à l'encontre de ces accusés. Il s'agit d'un ancien cadre de la Direction générale de la Protection civile qui s'est rendu coupable d'un délit d'initié au profit de l'entreprise "Elsecom" dans l'adjudication pour l'acquisition de 120 ambulances lancée par la DGPC. Une expertise administrative a révélé que les véhicules acquis étaient en fait des véhicules ordinaires de type Ford Fourgon aménagés par un privé en ambulances.
