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Les concessionnaires sous la loupe
Nouvelle loi sur la concession automobile
Publié dans Le Midi Libre le 22 - 10 - 2013

Un nouveau projet de loi sur la concession automobile est actuellement en cours d'achèvement. Ce projet va apporter des modifications sur l'ancienne loi sur tout ce qui touche à l'activité des concessionnaires et la distribution des véhicules en Algérie.
Un nouveau projet de loi sur la concession automobile est actuellement en cours d'achèvement. Ce projet va apporter des modifications sur l'ancienne loi sur tout ce qui touche à l'activité des concessionnaires et la distribution des véhicules en Algérie.
Les ministères du Commerce et celui de l'Industrie sont en phase d'examiner les nouvelles modalités sur le projet de loi relatif aux activités des concessionnaires automobile selon une source concordante. En effet, le projet de loi en question apportera des modification et complétera le décret exécutif ,numéro 07-390 du 12 décembre 2007, fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs en Algérie. Dans ce collimateur, les pouvoirs publics entendent mettre de l'ordre dans une activité très juteuse dans un marché constamment en expansion. A la faveur d'une ouverture jugée trop permissive, les dizaines de concessionnaires qui se sont installés en Algérie ont le vent en poupe. Leurs chiffres d'affaires sur la vente directe des véhicules tous types confondus est en perpétuelle croissance. On parle d'un marché de 5 milliards de dollars mais les concessionnaires ne révèlent jamais leurs chiffres.
C'est un secret bien gardé. Pour bousculer l'ordre des choses, les pouvoirs publics entendent également appliquer la décision contenue dans la nouvelle loi de finances de 2014 dont un article oblige « les concessionnaires d'installer une activité industrielle ou semi-industrielle dans le secteur ayant un lien direct avec l'industrie de l'automobile dans un délai de 3 ans ». A défaut, l'Etat sera dans l'obligation de retirer l'agrément au concessionnaire.
L'Etat saisit l'occasion de renforcer « le dispositif restrictif visant à rendre restrictif la facture de l'importation ». D'ailleurs, une source évoque que le ministre du Commerce en personne a fait savoir que 4 concessionnaires sont sous le coup de la menace de retrait d'agrément sans révéler leurs noms. Mais tout porte à croire que les Chinois sont les plus visés dans cette histoire du moment que les officiels veulent ménager les Européens et particulièrement les Français avec la nouvelle usine de Renault.
Un autre aspect est celui de la création de laboratoires de contrôle technique qui permettront dorénavant d'établir un contrôle aux normes de sécurité et d'homologation des véhicules comme cela se fait ailleurs. Mais pour l'heure, le ministre du Commerce a affirmé que ce dispositif n'existe pas encore.
Mais les autorités semblent décidées à donner un coup d'accélérateur pour réduire au maximum l'importation des véhicules neufs de l'étranger. Rappelons que le Premier ministre avait adressé une correspondance aux ministères du Commerce, de l'Industrie, de l'Energie et celui des Finances pour mettre un terme aux véhicules qui sont soit défectueux ou qui ne répondent pas aux critères stricts de la sécurité.
Les ministères du Commerce et celui de l'Industrie sont en phase d'examiner les nouvelles modalités sur le projet de loi relatif aux activités des concessionnaires automobile selon une source concordante. En effet, le projet de loi en question apportera des modification et complétera le décret exécutif ,numéro 07-390 du 12 décembre 2007, fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs en Algérie. Dans ce collimateur, les pouvoirs publics entendent mettre de l'ordre dans une activité très juteuse dans un marché constamment en expansion. A la faveur d'une ouverture jugée trop permissive, les dizaines de concessionnaires qui se sont installés en Algérie ont le vent en poupe. Leurs chiffres d'affaires sur la vente directe des véhicules tous types confondus est en perpétuelle croissance. On parle d'un marché de 5 milliards de dollars mais les concessionnaires ne révèlent jamais leurs chiffres.
C'est un secret bien gardé. Pour bousculer l'ordre des choses, les pouvoirs publics entendent également appliquer la décision contenue dans la nouvelle loi de finances de 2014 dont un article oblige « les concessionnaires d'installer une activité industrielle ou semi-industrielle dans le secteur ayant un lien direct avec l'industrie de l'automobile dans un délai de 3 ans ». A défaut, l'Etat sera dans l'obligation de retirer l'agrément au concessionnaire.
L'Etat saisit l'occasion de renforcer « le dispositif restrictif visant à rendre restrictif la facture de l'importation ». D'ailleurs, une source évoque que le ministre du Commerce en personne a fait savoir que 4 concessionnaires sont sous le coup de la menace de retrait d'agrément sans révéler leurs noms. Mais tout porte à croire que les Chinois sont les plus visés dans cette histoire du moment que les officiels veulent ménager les Européens et particulièrement les Français avec la nouvelle usine de Renault.
Un autre aspect est celui de la création de laboratoires de contrôle technique qui permettront dorénavant d'établir un contrôle aux normes de sécurité et d'homologation des véhicules comme cela se fait ailleurs. Mais pour l'heure, le ministre du Commerce a affirmé que ce dispositif n'existe pas encore.
Mais les autorités semblent décidées à donner un coup d'accélérateur pour réduire au maximum l'importation des véhicules neufs de l'étranger. Rappelons que le Premier ministre avait adressé une correspondance aux ministères du Commerce, de l'Industrie, de l'Energie et celui des Finances pour mettre un terme aux véhicules qui sont soit défectueux ou qui ne répondent pas aux critères stricts de la sécurité.


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