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Me Ksentini se félicite des amendements proposés
Révision de la Constitution
Publié dans Le Midi Libre le 19 - 05 - 2014

Farouk Ksentini s'est dit convaincu que les amendements contenus dans le projet de révision de la Constitution et relatifs au chapitre des droits de l'Homme et des libertés individuelles «seront bien accueillis par la classe politique, toutes tendances confondues », parce que, selon lui, « ils vont consolider et renforcer l'Etat de droit .
Farouk Ksentini s'est dit convaincu que les amendements contenus dans le projet de révision de la Constitution et relatifs au chapitre des droits de l'Homme et des libertés individuelles «seront bien accueillis par la classe politique, toutes tendances confondues », parce que, selon lui, « ils vont consolider et renforcer l'Etat de droit .
Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme a déclaré à la Radio nationale que l'Algérie en tant que l'Etat souverain « a choisi la voie qui garantit le respect des droits de l'Homme et des libertés individuelles ».
Il voit en ces amendements «un saut qualitatif très important ». Il dira à ce sujet que la réforme de la justice et l'application de la loi devront être concrétisées sur le terrain par certaines mesures à même d'instaurer un climat de confiance entre gouvernants et gouvernés. « Justement, les amendements qu'on trouve dans le projet de révision de la Constitution vont dans ce sens et renforcent davantage la notion de l'Etat de droit.
Ce sont des procédures que nous avons été parmi les premiers à revendiquer sur la base d'un rapport datant de 2013 » a-tilindiqué. Farouk Ksentini a affirmé que la réforme de la justice passe par ce genre de mesures et a appelé, à ce sujet, au « respect du principe de la présomption d'innocence, la préservation de l'intégrité physique de tous les détenus ou suspects dans les commissariats de police et les brigades de la Gendarmerie nationale, les délais maximum de 48 heures pour la garde à vue ainsi le droit attribué à toute personne détenue dans les commissariats de police et les brigades de la Gendarmerie nationale dans le cadre de l'enquête préliminaire ou pour interrogatoire de pouvoir contacter ses proches et aussi de bénéficier d'un examen médical pour éloigner tous les soupçons liés à la torture » .
«Grosso modo, on peut dire que les amendements relevés dans le projet de révision de la Constitution accordent un intérêt particulier au volet des droits de l'Homme et des libertés individuelles, ce qui est tout à l'honneur pour l'Algérie qui prend ainsi une tout autre dimension », a affirmé le président de la CNCPPDH. D'autres mesures sur les libertés individuelles sont observées dans le projet de la révision constitutionnelle. Comme c'est le cas de l'article 45 bis qui insiste sur la garantie donnée aux justiciables pour un procès de justice équitable. Ou de l'éventuel amendement de l'article 47 stipulant que nul ne peut être détenu ou emprisonné dans des lieux non prévus par la loi.
Ce qui induira que la détention de personnes dans des prisons secrètes deviendra anticonstitutionnelle. Rendues publiques ce jeudi, les propositions d'amendements de la révision constitutionnelle ont été adressées aux partis politiques, aux organisations et associations de la société civile ainsi qu'aux personnalités politiques pour que ces derniers « exposent et débattent leurs vues, commentaires et éventuelles contre-propositions au sujet des propositions qu'ils auront eu le temps d'étudier ». Les amendements sont perçus par de nombreux acteurs politiques comme une véritable avancée démocratique.
Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme a déclaré à la Radio nationale que l'Algérie en tant que l'Etat souverain « a choisi la voie qui garantit le respect des droits de l'Homme et des libertés individuelles ».
Il voit en ces amendements «un saut qualitatif très important ». Il dira à ce sujet que la réforme de la justice et l'application de la loi devront être concrétisées sur le terrain par certaines mesures à même d'instaurer un climat de confiance entre gouvernants et gouvernés. « Justement, les amendements qu'on trouve dans le projet de révision de la Constitution vont dans ce sens et renforcent davantage la notion de l'Etat de droit.
Ce sont des procédures que nous avons été parmi les premiers à revendiquer sur la base d'un rapport datant de 2013 » a-tilindiqué. Farouk Ksentini a affirmé que la réforme de la justice passe par ce genre de mesures et a appelé, à ce sujet, au « respect du principe de la présomption d'innocence, la préservation de l'intégrité physique de tous les détenus ou suspects dans les commissariats de police et les brigades de la Gendarmerie nationale, les délais maximum de 48 heures pour la garde à vue ainsi le droit attribué à toute personne détenue dans les commissariats de police et les brigades de la Gendarmerie nationale dans le cadre de l'enquête préliminaire ou pour interrogatoire de pouvoir contacter ses proches et aussi de bénéficier d'un examen médical pour éloigner tous les soupçons liés à la torture » .
«Grosso modo, on peut dire que les amendements relevés dans le projet de révision de la Constitution accordent un intérêt particulier au volet des droits de l'Homme et des libertés individuelles, ce qui est tout à l'honneur pour l'Algérie qui prend ainsi une tout autre dimension », a affirmé le président de la CNCPPDH. D'autres mesures sur les libertés individuelles sont observées dans le projet de la révision constitutionnelle. Comme c'est le cas de l'article 45 bis qui insiste sur la garantie donnée aux justiciables pour un procès de justice équitable. Ou de l'éventuel amendement de l'article 47 stipulant que nul ne peut être détenu ou emprisonné dans des lieux non prévus par la loi.
Ce qui induira que la détention de personnes dans des prisons secrètes deviendra anticonstitutionnelle. Rendues publiques ce jeudi, les propositions d'amendements de la révision constitutionnelle ont été adressées aux partis politiques, aux organisations et associations de la société civile ainsi qu'aux personnalités politiques pour que ces derniers « exposent et débattent leurs vues, commentaires et éventuelles contre-propositions au sujet des propositions qu'ils auront eu le temps d'étudier ». Les amendements sont perçus par de nombreux acteurs politiques comme une véritable avancée démocratique.


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