La loi de finances complémentaire 2015 apporte beaucoup de mesures coercitives et draconiennes pour protéger l'économie nationale, développer et encourager la consommation des produits "made in Algéria", mais également instaurer des règles rigoureuses afin de réviser certaines taxes et impôts, tels que l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). La loi de finances complémentaire 2015 apporte beaucoup de mesures coercitives et draconiennes pour protéger l'économie nationale, développer et encourager la consommation des produits "made in Algéria", mais également instaurer des règles rigoureuses afin de réviser certaines taxes et impôts, tels que l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). Les dispositions du projet de la loi de finances complémentaire 2015 prévoit aussi d'assurer une meilleure maîtrise du commerce extérieur et de l'économie nationale en général. Le nouveau texte introduit également de nouvelles dispositions concernant les véhicules automobiles et la rationalisation des carburants en raison de la chute brutale des cours du pétrole. L'autre nouveauté dans cette LFC 2015, c'est l'introduction du paiement par chèque, néanmoins, certains députés ont montré des réticences en voulant rejeter ce mode de paiement, qui selon le ministre des Finances, vise à permettre aux banques de drainer les fonds hors circuit bancaire afin de lutter contre le commerce informel... Révision de l'IBS et de la TAP pour les investissements productifs "L'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) seront révisés dans le cadre de la loi de finances complémentaires (LFC) de 2015 au profit de l'investissement lié à la production", a annoncé le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. Cette révision fiscale entre dans le cadre de "l'encouragement, le soutien et les facilitations en faveur de l'investissement productif créateur de richesses et d'emplois au détriment des activités commerciales", a-t-il précisé. Ces mesures destinées, notamment, à réduire les importations massives de produits superflues à l'économie nationale, ont pour objet essentiel d'encourager et de stimuler également la production nationale. Ceci pourrait se traduire donc par la création de nombreux emplois et de richesses, notamment pour ce qui est des petites et moyennes entreprises, véritable moteur de la croissance économique dans les pays développés et avancés et même dans les pays émergents. Rappelons que le taux de l'IBS a été unifié à 23 % par la loi de finances de 2015, alors qu'il était auparavant de 19 % pour les entreprises de production et de 25 % pour les sociétés d'importation et de services, rappelle- t-on. Quant au taux actuel de la TAP, il est de 2%. Il est également question de mettre en place une révision fiscale parmi d'autres mesures prévues pour la diversification de l'économie. La loi de finances complémentaire 2015 prévoit plusieurs mesures «pour la diversification de l'économie». Le gouvernement a décidé donc que «l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) soient révisés au profit de l'investissement lié à la production». Cette révision fiscale entre dans le cadre de "l'encouragement, le soutien et les facilitations en faveur de l'investissement productif créateur de richesses et d'emplois au détriment des activités commerciales", a-t-il précisé. Cap sur les dépenses budgétaires et la consommation énergétique Les dépenses budgétaires de l'Etat ont enregistré une baisse sur le 1er trimestre 2015 "suite aux arbitrages portant gel ou report de certaines opérations d'équipements" indique le gouvernement. Précisant que les principaux résultats financiers du 1er trimestre de l'année en cours montrent que les dépenses budgétaires avaient baissé de 1,25 % durant cette période, tandis que les réserves de change ont augmenté de 1,8 milliard de dollars sous "l'effet croisé de la baisse des flux de réserves de change et de leur valorisation positive". Cependant, le rapatriement sur les exportations d'hydrocarbures a baissé de 45% durant le 1er trimestre de 2015, soit un recul de 7,8 milliards de dollars, souligne cette source. S'agissant du solde de la balance des paiements, il s'est établi à -1,7 milliard de dollars au 1er trimestre 2015 contre +1,8 milliard de dollars en 2014. Les pouvoirs publics indiquent que la situation macro-économique demeure "sous contrôle" en raison de la situation des réserves de change et du faible endettement externe, mais tout en avisant que la situation à laquelle est confronté le pays est "délicate" du fait que la baisse des prix de pétrole risque, selon lui, de s'étaler dans le temps et d'impacter négativement les ressources des producteurs pétroliers dans le monde. C'est dire que toute la politique et la stratégie nationale en matière de prévision économique et financière sont basées sur les prix du pétrole et de leur évolution sur le marché international. Aussi, l'objectif arrêté par le gouvernement d'atteindre un taux de croissance économique de 7 % à l'horizon 2019 constituait "un défi que nous devons relever tous ensemble", précise le Premier ministre. Face à cette situation, il a indiqué que le gouvernement a pris certaines ''mesures d'ajustement" portant sur la rationalisation des dépenses budgétaires et le report, en dehors des secteurs sociaux, de projets d'investissements considérés non prioritaires. Il a aussi cité comme mesures le recours au marché financier pour les investissements à caractère marchand, la réduction des importations, la lutte contre les transferts illicites de capitaux par un plus grand contrôle du commerce extérieur et de ses modes de paiement (Crédoc...) et la mise en place des licences d'importation. Outre la promotion de la production nationale, le rétablissement du crédit à la consommation et un meilleur recouvrement des recettes fiscales, le Premier ministre a particulièrement insisté sur la nécessité de la rationalisation de la consommation d'énergie. Sur ce dernier point, Sellal a fait savoir que la demande de produits pétroliers est de 18 millions de tonnes avec une forte croissance de la consommation des essences (7,9 % par an) et du gasoil (5,7%). Des mesures pour encourager les entreprises productives Il convient de rappeler que le crédit à la consommation, la distribution du foncier, les différentes facilités à l'investissement et une campagne de sensibilisation prise en charge par l'Etat, le gouvernement annonce de nouvelles mesures au profit des entreprises nationales. La loi de finances complémentaire (LFC 2015) prévoit plusieurs dispositions pour encourager les entreprises productives. Le gouvernement estime que que la LFC 2015 "comprendra des décisions et des mesures visant à assurer une meilleure maîtrise du commerce extérieur à travers, notamment, la lutte contre la corruption et la fraude dans le financement des importations pour mettre fin à l'anarchie qui caractérise cette activité". Concernant le projet de loi sur les licences d'importation, ce nouveau texte ne signifie, en aucune manière, un retour au monopole du commerce extérieur qui était appliqué dans les années 70 et 80. Cette loi, selon le gouvernement "va permettre aux autorités publiques de mieux maîtriser les importations". L'Algérie vise à se soustraire à l'engrenage de la monoexportation et se trouve devant une opportunité précieuse de sortir de la dépendance aux hydrocarbures "La conjoncture économique internationale marquée par une baisse vertigineuse des cours du pétrole constitue pour l'Algérie une opportunité précieuse pour reconsidérer la situation de son commerce à l'effet de radicalement, et de manière progressive et volontaire de la dépendance aux hydrocarbures par la diversification des exportations et de l'économie nationale", a indiqué le Premier ministre. "En dépit de l'impact de la baisse des prix du pétrole, les équilibres macro-économiques restent stables", selon lui. "Les liquidités des banques, qui s'élèvent actuellement à 2.324 milliards de dinars nous permet de poursuivre le financement des investissements", a-t-il ajouté précisant que "des instructions précises ont été données à l'effet d'accorder davantage de crédits à l'économie". Il a également mis en exergue la nécessité "de recouvrer les liquidités extrabancaires, estimées à 3.700 milliards DA, au profit de l'économie nationale". L'ouverture de l'Algérie au commerce mondial inévitable Les banques sont tenues d'assumer pleinement leur rôle dans l'encadrement et la promotion du commerce extérieur par le financement des investissements productifs et la dynamisation des mécanismes de contrôle des opérations de financement des importations. Pour le Premier ministre "l'ouverture de l'Algérie au commerce mondial est irréversible", précisant toutefois que "le rythme à imprégner à la concrétisation de ce choix reste conditionné par les intérêts socioéconomiques du pays notamment pour ce qui est du contrôle des importations, selon certains médias nationaux. La hausse sensible de la valeur des exportations a atteint 58,3 milliards de dollars en 2014 contre 62,96 milliards de dollars d'exportations, d'où, le recul de l'excèdent de la balance commerciale à près de 4 milliards dollars, selon le Premier ministre. Les exportations hors hydrocarbures ne couvrent que 25 % de la valeur des importations. Vers de nouvelles taxes sur les véhicules neufs et la consommation de carburant La LFC 2015 a une visée parcimonieuse de l'économie en ce sens que le gouvernement veut imposer de nouvelles taxes sur certains produits de large consommation afin de combler les déficits.- Il s'agit de la hausse de la taxe sur les véhicules neufs. Désormais, cette taxe démarrera à partir de 80.000 DA et peut atteindre 200.000 DA pour certaines voitures légères. Le montant de la taxe peut même atteindre 400.000 DA pour les véhicules roulant au diesel. Même la vignette automobile va connaître une augmentation moyenne de 1.000 DA. Ajouter à cela d'autres mesures rigoureuses, tels que la taxe sur la fortune dont le plafond sera porté à 100 millions de dinars (10 milliards de centimes) au lieu des 50 millions de dinars (5 milliards de centimes) actuellement. Chèque obligatoire pour drainer les fonds hors circuit bancaire "Les banques ouvriront leurs guichets à partir du 1er juillet prochain pour recevoir tous les fonds qui sont hors circuit bancaire", a noté le ministre des Finances. Ce décret exécutif a été publié au Journal officiel rendant obligatoire, à partir du 1er juillet 2015, le paiement par les moyens de paiements scripturaux (chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre), à travers les circuits bancaires et financiers, toutes les transactions dépassant le seuil de cinq (5) millions de dinars pour les transactions immobilières et d'un million DA pour l'achat de véhicules neufs, d'équipements industriels, de yachts ou bateaux de plaisance, de biens de valeur auprès des marchands de pierres et métaux précieux, d'objets d'antiquité et d'oeuvres d'art ainsi que de meubles et effets mobiliers corporels aux enchères publiques, indique le gouvernement. En outre, le ministre des Finances a souligné que cette obligation de paiement par chèque bancaire pour les transactions commerciales dépassant les seuils fixés vise aussi "à assurer le confort au citoyen et à lui sécuriser ses transactions et à les rendre plus faciles". Dans une conjoncture économique défavorable caractérisée par la détérioration des cours des hydrocarbures et des termes de l'échange sachant que la balance commerciale de l'Algérie est déficitaire en raison des flux excédents des importations, contraint les responsables de mettre en place des mesures visant à protéger l'économie nationale afin d'éviter le marasme économique et le gâchis financier qui a été abondant durant les précédentes années. Les dispositions du projet de la loi de finances complémentaire 2015 prévoit aussi d'assurer une meilleure maîtrise du commerce extérieur et de l'économie nationale en général. Le nouveau texte introduit également de nouvelles dispositions concernant les véhicules automobiles et la rationalisation des carburants en raison de la chute brutale des cours du pétrole. L'autre nouveauté dans cette LFC 2015, c'est l'introduction du paiement par chèque, néanmoins, certains députés ont montré des réticences en voulant rejeter ce mode de paiement, qui selon le ministre des Finances, vise à permettre aux banques de drainer les fonds hors circuit bancaire afin de lutter contre le commerce informel... Révision de l'IBS et de la TAP pour les investissements productifs "L'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) seront révisés dans le cadre de la loi de finances complémentaires (LFC) de 2015 au profit de l'investissement lié à la production", a annoncé le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. Cette révision fiscale entre dans le cadre de "l'encouragement, le soutien et les facilitations en faveur de l'investissement productif créateur de richesses et d'emplois au détriment des activités commerciales", a-t-il précisé. Ces mesures destinées, notamment, à réduire les importations massives de produits superflues à l'économie nationale, ont pour objet essentiel d'encourager et de stimuler également la production nationale. Ceci pourrait se traduire donc par la création de nombreux emplois et de richesses, notamment pour ce qui est des petites et moyennes entreprises, véritable moteur de la croissance économique dans les pays développés et avancés et même dans les pays émergents. Rappelons que le taux de l'IBS a été unifié à 23 % par la loi de finances de 2015, alors qu'il était auparavant de 19 % pour les entreprises de production et de 25 % pour les sociétés d'importation et de services, rappelle- t-on. Quant au taux actuel de la TAP, il est de 2%. Il est également question de mettre en place une révision fiscale parmi d'autres mesures prévues pour la diversification de l'économie. La loi de finances complémentaire 2015 prévoit plusieurs mesures «pour la diversification de l'économie». Le gouvernement a décidé donc que «l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) soient révisés au profit de l'investissement lié à la production». Cette révision fiscale entre dans le cadre de "l'encouragement, le soutien et les facilitations en faveur de l'investissement productif créateur de richesses et d'emplois au détriment des activités commerciales", a-t-il précisé. Cap sur les dépenses budgétaires et la consommation énergétique Les dépenses budgétaires de l'Etat ont enregistré une baisse sur le 1er trimestre 2015 "suite aux arbitrages portant gel ou report de certaines opérations d'équipements" indique le gouvernement. Précisant que les principaux résultats financiers du 1er trimestre de l'année en cours montrent que les dépenses budgétaires avaient baissé de 1,25 % durant cette période, tandis que les réserves de change ont augmenté de 1,8 milliard de dollars sous "l'effet croisé de la baisse des flux de réserves de change et de leur valorisation positive". Cependant, le rapatriement sur les exportations d'hydrocarbures a baissé de 45% durant le 1er trimestre de 2015, soit un recul de 7,8 milliards de dollars, souligne cette source. S'agissant du solde de la balance des paiements, il s'est établi à -1,7 milliard de dollars au 1er trimestre 2015 contre +1,8 milliard de dollars en 2014. Les pouvoirs publics indiquent que la situation macro-économique demeure "sous contrôle" en raison de la situation des réserves de change et du faible endettement externe, mais tout en avisant que la situation à laquelle est confronté le pays est "délicate" du fait que la baisse des prix de pétrole risque, selon lui, de s'étaler dans le temps et d'impacter négativement les ressources des producteurs pétroliers dans le monde. C'est dire que toute la politique et la stratégie nationale en matière de prévision économique et financière sont basées sur les prix du pétrole et de leur évolution sur le marché international. Aussi, l'objectif arrêté par le gouvernement d'atteindre un taux de croissance économique de 7 % à l'horizon 2019 constituait "un défi que nous devons relever tous ensemble", précise le Premier ministre. Face à cette situation, il a indiqué que le gouvernement a pris certaines ''mesures d'ajustement" portant sur la rationalisation des dépenses budgétaires et le report, en dehors des secteurs sociaux, de projets d'investissements considérés non prioritaires. Il a aussi cité comme mesures le recours au marché financier pour les investissements à caractère marchand, la réduction des importations, la lutte contre les transferts illicites de capitaux par un plus grand contrôle du commerce extérieur et de ses modes de paiement (Crédoc...) et la mise en place des licences d'importation. Outre la promotion de la production nationale, le rétablissement du crédit à la consommation et un meilleur recouvrement des recettes fiscales, le Premier ministre a particulièrement insisté sur la nécessité de la rationalisation de la consommation d'énergie. Sur ce dernier point, Sellal a fait savoir que la demande de produits pétroliers est de 18 millions de tonnes avec une forte croissance de la consommation des essences (7,9 % par an) et du gasoil (5,7%). Des mesures pour encourager les entreprises productives Il convient de rappeler que le crédit à la consommation, la distribution du foncier, les différentes facilités à l'investissement et une campagne de sensibilisation prise en charge par l'Etat, le gouvernement annonce de nouvelles mesures au profit des entreprises nationales. La loi de finances complémentaire (LFC 2015) prévoit plusieurs dispositions pour encourager les entreprises productives. Le gouvernement estime que que la LFC 2015 "comprendra des décisions et des mesures visant à assurer une meilleure maîtrise du commerce extérieur à travers, notamment, la lutte contre la corruption et la fraude dans le financement des importations pour mettre fin à l'anarchie qui caractérise cette activité". Concernant le projet de loi sur les licences d'importation, ce nouveau texte ne signifie, en aucune manière, un retour au monopole du commerce extérieur qui était appliqué dans les années 70 et 80. Cette loi, selon le gouvernement "va permettre aux autorités publiques de mieux maîtriser les importations". L'Algérie vise à se soustraire à l'engrenage de la monoexportation et se trouve devant une opportunité précieuse de sortir de la dépendance aux hydrocarbures "La conjoncture économique internationale marquée par une baisse vertigineuse des cours du pétrole constitue pour l'Algérie une opportunité précieuse pour reconsidérer la situation de son commerce à l'effet de radicalement, et de manière progressive et volontaire de la dépendance aux hydrocarbures par la diversification des exportations et de l'économie nationale", a indiqué le Premier ministre. "En dépit de l'impact de la baisse des prix du pétrole, les équilibres macro-économiques restent stables", selon lui. "Les liquidités des banques, qui s'élèvent actuellement à 2.324 milliards de dinars nous permet de poursuivre le financement des investissements", a-t-il ajouté précisant que "des instructions précises ont été données à l'effet d'accorder davantage de crédits à l'économie". Il a également mis en exergue la nécessité "de recouvrer les liquidités extrabancaires, estimées à 3.700 milliards DA, au profit de l'économie nationale". L'ouverture de l'Algérie au commerce mondial inévitable Les banques sont tenues d'assumer pleinement leur rôle dans l'encadrement et la promotion du commerce extérieur par le financement des investissements productifs et la dynamisation des mécanismes de contrôle des opérations de financement des importations. Pour le Premier ministre "l'ouverture de l'Algérie au commerce mondial est irréversible", précisant toutefois que "le rythme à imprégner à la concrétisation de ce choix reste conditionné par les intérêts socioéconomiques du pays notamment pour ce qui est du contrôle des importations, selon certains médias nationaux. La hausse sensible de la valeur des exportations a atteint 58,3 milliards de dollars en 2014 contre 62,96 milliards de dollars d'exportations, d'où, le recul de l'excèdent de la balance commerciale à près de 4 milliards dollars, selon le Premier ministre. Les exportations hors hydrocarbures ne couvrent que 25 % de la valeur des importations. Vers de nouvelles taxes sur les véhicules neufs et la consommation de carburant La LFC 2015 a une visée parcimonieuse de l'économie en ce sens que le gouvernement veut imposer de nouvelles taxes sur certains produits de large consommation afin de combler les déficits.- Il s'agit de la hausse de la taxe sur les véhicules neufs. Désormais, cette taxe démarrera à partir de 80.000 DA et peut atteindre 200.000 DA pour certaines voitures légères. Le montant de la taxe peut même atteindre 400.000 DA pour les véhicules roulant au diesel. Même la vignette automobile va connaître une augmentation moyenne de 1.000 DA. Ajouter à cela d'autres mesures rigoureuses, tels que la taxe sur la fortune dont le plafond sera porté à 100 millions de dinars (10 milliards de centimes) au lieu des 50 millions de dinars (5 milliards de centimes) actuellement. Chèque obligatoire pour drainer les fonds hors circuit bancaire "Les banques ouvriront leurs guichets à partir du 1er juillet prochain pour recevoir tous les fonds qui sont hors circuit bancaire", a noté le ministre des Finances. Ce décret exécutif a été publié au Journal officiel rendant obligatoire, à partir du 1er juillet 2015, le paiement par les moyens de paiements scripturaux (chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre), à travers les circuits bancaires et financiers, toutes les transactions dépassant le seuil de cinq (5) millions de dinars pour les transactions immobilières et d'un million DA pour l'achat de véhicules neufs, d'équipements industriels, de yachts ou bateaux de plaisance, de biens de valeur auprès des marchands de pierres et métaux précieux, d'objets d'antiquité et d'oeuvres d'art ainsi que de meubles et effets mobiliers corporels aux enchères publiques, indique le gouvernement. En outre, le ministre des Finances a souligné que cette obligation de paiement par chèque bancaire pour les transactions commerciales dépassant les seuils fixés vise aussi "à assurer le confort au citoyen et à lui sécuriser ses transactions et à les rendre plus faciles". Dans une conjoncture économique défavorable caractérisée par la détérioration des cours des hydrocarbures et des termes de l'échange sachant que la balance commerciale de l'Algérie est déficitaire en raison des flux excédents des importations, contraint les responsables de mettre en place des mesures visant à protéger l'économie nationale afin d'éviter le marasme économique et le gâchis financier qui a été abondant durant les précédentes années.
