Séance de débat sur la loi relative à la protection et à la promotion des personnes à besoins spécifiques    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De nouvelles périodes de paiement
Logement AADL 2001, 2002 et nouveaux souscripteurs
Publié dans Le Midi Libre le 19 - 11 - 2016

Le prix du logement de la formule location-vente (AADL) doit être réglé sur une période n'excédant pas 20 ans pour les souscripteurs 2001 et 2002 et 25 ans pour les nouveaux souscripteurs, selon un décret exécutif paru au Journal officiel (JO) n°65.
Le prix du logement de la formule location-vente (AADL) doit être réglé sur une période n'excédant pas 20 ans pour les souscripteurs 2001 et 2002 et 25 ans pour les nouveaux souscripteurs, selon un décret exécutif paru au Journal officiel (JO) n°65.
Ce décret exécutif modifie et complète le décret exécutif 01-105 fixant les conditions et modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements.
«Dans tous les cas, le montant du prix du logement, après déduction de l'apport initial, doit être réglé par le bénéficiaire sur une période n'excédant pas 25 ans», lit-ton dans le décret. Toutefois, cette période est réduite à 20 ans pour les souscripteurs 2001 et 2002 déclarés éligibles au bénéfice du logement et dont les dossiers ont été actualisés en 2013, ajoute le décret. «Ce paiement atermoyé s'effectue suivant un échéancier faisant sortir le montant à régler mensuellement sur la période retenue», selon la même source.
Le même décret indique également que le bénéficiaire du logement peut procéder, dès le paiement de l'apport initial, au paiement par anticipation de la totalité du prix du logement restant en vue de transfert légal de la propriété à son profit. Il précise aussi que «le coût final, devant servir au calcul du prix de ce type de logement, est fixé sur la base du coût de la construction, intégrant les dépenses d'acquisition du terrain ainsi que les frais financiers et de gestion technique et administrative calculés sur la période précédant le transfert de propriété».
Le prix du logement supporté par le bénéficiaire est calculé après déduction des aides consenties par l'Etat.
Ce décret exécutif modifie et complète le décret exécutif 01-105 fixant les conditions et modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements.
«Dans tous les cas, le montant du prix du logement, après déduction de l'apport initial, doit être réglé par le bénéficiaire sur une période n'excédant pas 25 ans», lit-ton dans le décret. Toutefois, cette période est réduite à 20 ans pour les souscripteurs 2001 et 2002 déclarés éligibles au bénéfice du logement et dont les dossiers ont été actualisés en 2013, ajoute le décret. «Ce paiement atermoyé s'effectue suivant un échéancier faisant sortir le montant à régler mensuellement sur la période retenue», selon la même source.
Le même décret indique également que le bénéficiaire du logement peut procéder, dès le paiement de l'apport initial, au paiement par anticipation de la totalité du prix du logement restant en vue de transfert légal de la propriété à son profit. Il précise aussi que «le coût final, devant servir au calcul du prix de ce type de logement, est fixé sur la base du coût de la construction, intégrant les dépenses d'acquisition du terrain ainsi que les frais financiers et de gestion technique et administrative calculés sur la période précédant le transfert de propriété».
Le prix du logement supporté par le bénéficiaire est calculé après déduction des aides consenties par l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.