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Les accords d'association à sens unique
Nouvelles baisses tarifaires sur les produits importés
Publié dans Le Midi Libre le 29 - 08 - 2007

L'accord d'association entre l'Algérie et l'UE portant sur la libre circulation des marchandises, dont les importations européennes de produits algériens sont exonérés des droits de douane, en contrepartie, les produits en provenance d'Europe sont supprimés par étapes étalées sur 7 ans.
L'accord d'association entre l'Algérie et l'UE portant sur la libre circulation des marchandises, dont les importations européennes de produits algériens sont exonérés des droits de douane, en contrepartie, les produits en provenance d'Europe sont supprimés par étapes étalées sur 7 ans.
A moins de dix ans de la date butoir, soit sept ans après la conclusion des accords d'association, pour arriver à zéro ligne tarifaire et la création d'une zone de libre-échange avec l'Europe, conformément aux clauses de l'accord d'association avec l'Union européenne, l'Algérie entame la deuxième phase du démantèlement à compter du 1er septembre prochain, les produits industriels soumis au démantèlement progressif et contenus dans deux listes concernant 1.095 sous positions pour la première pour lesquelles les réductions sont étalées sur cinq ans avec une première baisse de l'ordre de 20% sur un taux du droit de douanes de base à 80% et la seconde liste, comportant 1.858 sous-positions et dont le démantèlement programmé sur dix (10) années avec une première réduction de 10% dont le taux de base a été ramené à 90% en 2005. L'accord d'association entre l'Algérie et l'UE portant sur la libre circulation des marchandises dont les importations européennes de produits algériens sont exonérées de droits de douane, en contre partie, les produits en provenance d'Europe sont supprimés par étapes étalées sur 7 ans. Les articles 8 et 9 desdits accords précisent que «les produits originaires de l'Algérie sont admis à l'importation dans la Communauté en exemption de droits de douane et taxes d'effet équivalent et de restrictions quantitatives ou mesures d'effet équivalent», les droits de douane et taxes d'effet équivalent applicables à l'importation en Algérie aux produits originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe 2 sont supprimés dès l'entrée en vigueur de l'accord.
A compter de ce premier septembre, les échanges commerciaux avec l'Europe entrent dans une phase décisive et alimentent la polémique sur l'utilité de ces accords sur la santé de l'économie nationale et du bénéfice devant en découler. L'instauration de la DAP, comme palliatif à la sécurité de la production nationale, arrivée à terme l'année dernière, n'aura pas changé grand-chose quant à l'amélioration de la qualité du produit national devant concurrencer les produits européens, ni pu préserver la production nationale du déséquilibre dans la mesure où le manque à gagner en matière de recette douanière, résultant du démantèlement tarifaire, s'est accompagné d'une baisse de production favorisant l'importation à outrance des produits, notamment de large consommation comme les céréales, la pomme de terre et autres produits stratégiques.
L'Algérie qui en cours de route a opté pour l'Europe avant de finaliser son accession à l'organisation du commerce avec laquelle les négociations sont en cours, semble avoir perdu au change eu égard aux conséquences qui ne se sont pas fait attendre à peine deux ans après la signature des accords avec l'UE.
Conçue sur la base de l'expression d'une bonne volonté pour accéder à l'OMC, le premier bilan des accords avec l'Europe donne un sens unique aux échanges dont a surtout bénéficié le partenaire européen qui trouve depuis, en le marché national, un débouché inestimable eu égard à la demande nationale grandissante sur tous les produits sans exclusif. Le programme de mise à niveau des entreprises, mis en place en 2002, n'a eu l'effet escompté. Le patronat qui, depuis le début, n'a pas caché ses craintes de voir l'entreprise nationale sombrer sous l'effet de la concurrence eu égard à la faiblesse de production et de capacité réduite, sinon inexistante de faire concurrence est aujourd'hui confronté à cette dure réalité pour laquelle ni lui, ni l'Etat ne peuvent grand-chose pour y remédier.
Même si l'accord permet une révision du calendrier du démantèlement ainsi que des mesures exceptionnelles pour pallier le préjudice, les faits sont là. L'Europe réclame plus d'ouverture et des délais plus courts pour en finir avec la tarification douanière tout en affichant peu de considération pour les produits algériens qualifiés de non compétitifs.
Entretemps, l'Europe a amélioré sa part de marché en Algérie, les importations algériennes provenant de l'UE ont augmenté de 18,7% durant les quatre premiers mois de 2007 par rapport à la même période de 2006 passant de 4 à 4,8 milliards de dollars alors que les importations totales de l'Algérie n'avaient progressé que de 19,2%.
L'on enregistre, par ailleurs, l'exportation vers l'Europe de seulement cinq produits agricoles et agricoles transformés contingentés sur les trente- deux proposés.
Les experts précisent également qu'aucun de ces produits n'a atteint les quotas ou les quantités de référence prévus par l'accord d'association.
L'entrée en vigueur, à partir de samedi prochain, de la nouvelle tarification accentuera certainement le décalage de cette donne dans la mesure ou les listes de produits qui seront soumis à une tarification réduite concernent les produits industriels, les conséquences sont désormais dirigées vers les entreprises nationales industrielles déjà en difficulté ne pourront tenir longtemps face aux produits européens.
La politique de contingentement sur les produits agricoles s'avère par ailleurs une erreur d'appréciation de la part des négociateurs algériens qui ont accepté la formule sans se permettre une grande visibilité. Le cas de la pomme de terre en est un cas d'espèce. Le quota fixé dans le cadre des accords est de 5.000 tonnes, aujourd'hui, et devant l'augmentation du prix de la semence, l'importation massive de ce produit est devenue inévitable obligeant les autorités en charge du dossier de faire encore des concessions tarifaires pour réguler le marché. La suppression pure et simple des taxes et droits de douanes sur ce produit réduit à néant la possibilité de voir un jour la patate pousser sur le sol algérien. L'on revient également à l'efficacité des négociations algériennes en matière de sauvegarde du produit national qui n'a pas bénéficié dans lesdits accords de clauses spécifiques.
A moins de dix ans de la date butoir, soit sept ans après la conclusion des accords d'association, pour arriver à zéro ligne tarifaire et la création d'une zone de libre-échange avec l'Europe, conformément aux clauses de l'accord d'association avec l'Union européenne, l'Algérie entame la deuxième phase du démantèlement à compter du 1er septembre prochain, les produits industriels soumis au démantèlement progressif et contenus dans deux listes concernant 1.095 sous positions pour la première pour lesquelles les réductions sont étalées sur cinq ans avec une première baisse de l'ordre de 20% sur un taux du droit de douanes de base à 80% et la seconde liste, comportant 1.858 sous-positions et dont le démantèlement programmé sur dix (10) années avec une première réduction de 10% dont le taux de base a été ramené à 90% en 2005. L'accord d'association entre l'Algérie et l'UE portant sur la libre circulation des marchandises dont les importations européennes de produits algériens sont exonérées de droits de douane, en contre partie, les produits en provenance d'Europe sont supprimés par étapes étalées sur 7 ans. Les articles 8 et 9 desdits accords précisent que «les produits originaires de l'Algérie sont admis à l'importation dans la Communauté en exemption de droits de douane et taxes d'effet équivalent et de restrictions quantitatives ou mesures d'effet équivalent», les droits de douane et taxes d'effet équivalent applicables à l'importation en Algérie aux produits originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe 2 sont supprimés dès l'entrée en vigueur de l'accord.
A compter de ce premier septembre, les échanges commerciaux avec l'Europe entrent dans une phase décisive et alimentent la polémique sur l'utilité de ces accords sur la santé de l'économie nationale et du bénéfice devant en découler. L'instauration de la DAP, comme palliatif à la sécurité de la production nationale, arrivée à terme l'année dernière, n'aura pas changé grand-chose quant à l'amélioration de la qualité du produit national devant concurrencer les produits européens, ni pu préserver la production nationale du déséquilibre dans la mesure où le manque à gagner en matière de recette douanière, résultant du démantèlement tarifaire, s'est accompagné d'une baisse de production favorisant l'importation à outrance des produits, notamment de large consommation comme les céréales, la pomme de terre et autres produits stratégiques.
L'Algérie qui en cours de route a opté pour l'Europe avant de finaliser son accession à l'organisation du commerce avec laquelle les négociations sont en cours, semble avoir perdu au change eu égard aux conséquences qui ne se sont pas fait attendre à peine deux ans après la signature des accords avec l'UE.
Conçue sur la base de l'expression d'une bonne volonté pour accéder à l'OMC, le premier bilan des accords avec l'Europe donne un sens unique aux échanges dont a surtout bénéficié le partenaire européen qui trouve depuis, en le marché national, un débouché inestimable eu égard à la demande nationale grandissante sur tous les produits sans exclusif. Le programme de mise à niveau des entreprises, mis en place en 2002, n'a eu l'effet escompté. Le patronat qui, depuis le début, n'a pas caché ses craintes de voir l'entreprise nationale sombrer sous l'effet de la concurrence eu égard à la faiblesse de production et de capacité réduite, sinon inexistante de faire concurrence est aujourd'hui confronté à cette dure réalité pour laquelle ni lui, ni l'Etat ne peuvent grand-chose pour y remédier.
Même si l'accord permet une révision du calendrier du démantèlement ainsi que des mesures exceptionnelles pour pallier le préjudice, les faits sont là. L'Europe réclame plus d'ouverture et des délais plus courts pour en finir avec la tarification douanière tout en affichant peu de considération pour les produits algériens qualifiés de non compétitifs.
Entretemps, l'Europe a amélioré sa part de marché en Algérie, les importations algériennes provenant de l'UE ont augmenté de 18,7% durant les quatre premiers mois de 2007 par rapport à la même période de 2006 passant de 4 à 4,8 milliards de dollars alors que les importations totales de l'Algérie n'avaient progressé que de 19,2%.
L'on enregistre, par ailleurs, l'exportation vers l'Europe de seulement cinq produits agricoles et agricoles transformés contingentés sur les trente- deux proposés.
Les experts précisent également qu'aucun de ces produits n'a atteint les quotas ou les quantités de référence prévus par l'accord d'association.
L'entrée en vigueur, à partir de samedi prochain, de la nouvelle tarification accentuera certainement le décalage de cette donne dans la mesure ou les listes de produits qui seront soumis à une tarification réduite concernent les produits industriels, les conséquences sont désormais dirigées vers les entreprises nationales industrielles déjà en difficulté ne pourront tenir longtemps face aux produits européens.
La politique de contingentement sur les produits agricoles s'avère par ailleurs une erreur d'appréciation de la part des négociateurs algériens qui ont accepté la formule sans se permettre une grande visibilité. Le cas de la pomme de terre en est un cas d'espèce. Le quota fixé dans le cadre des accords est de 5.000 tonnes, aujourd'hui, et devant l'augmentation du prix de la semence, l'importation massive de ce produit est devenue inévitable obligeant les autorités en charge du dossier de faire encore des concessions tarifaires pour réguler le marché. La suppression pure et simple des taxes et droits de douanes sur ce produit réduit à néant la possibilité de voir un jour la patate pousser sur le sol algérien. L'on revient également à l'efficacité des négociations algériennes en matière de sauvegarde du produit national qui n'a pas bénéficié dans lesdits accords de clauses spécifiques.


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