Baccalauréat professionnel : rencontre de coordination entre MM. Sadaoui et Oualid    Président de la BID : "l'Algérie est l'un des contributeurs majeurs de la Banque et nous contribuerons à son développement économique"    Attaf reçoit l'Envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU pour le Sahara occidental    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Tanzanie    Algérie-France: "reconstruire un partenariat d'égal à égal"    Palestine: appel à une grève générale lundi pour exiger la fin de l'agression sioniste contre Ghaza    El-Bayadh: inhumation du Moudjahid Abdelkader Aïssaoui    Les bénéficiaires de pensions ou d'allocations de retraite nés au mois d'avril appelés à renouveler leurs documents justificatifs    Judo: l'Algérien Khaled Ouennouf souhaite briguer un poste au sein de l'Union Arabe de Judo    Aviron: l'Open des Skiffs 2025 les 11-12 avril à Mila    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Mouloudji reçoit le président de l'ABEF    Mascara: le Moudjahid Zougart Abdelkader inhumé    Air Algérie: lancement du vol inaugural Alger-Abuja    Journées Cirta du court-métrage à Constantine: la 1e édition du 12 au 15 avril    Film sur l'Emir Abdelkader : le ministre de la Culture et des Arts insiste sur la qualité internationale et le respect des délais    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Pourra-t–elle contribuer à une relation apaisée entre l'Algérie et la France ?    Une liaison hebdomadaire vers les ports d'Alger et de Béjaïa durant la prochaine saison estivale    Le PCF exige l'application de la loi    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?    Des entreprises mises en demeure    Projets de réalisation de chambres froides    Avec Macron la guerre en Russie m'attend, m'atteint, m'éteint    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    Aménagements annoncés à Belacel    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    L'ONU exige des explications    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Les harraga sont victimes d'une terrible déviance judiciaire»
Maître Benbraham Fatma-Zohra au forum d'El Moudjahid
Publié dans Le Midi Libre le 29 - 04 - 2008

L'avocate affirme, qu'aucun texte de loi ne réprime la «harga». Mme Benbraham qui explique à ce titre que les émigrés clandestins algériens se trouvant dans des embarcations de fortune sur les eaux territoriales de leurs pays n'ont pas attenté aux intérêts de leur pays.
L'avocate affirme, qu'aucun texte de loi ne réprime la «harga». Mme Benbraham qui explique à ce titre que les émigrés clandestins algériens se trouvant dans des embarcations de fortune sur les eaux territoriales de leurs pays n'ont pas attenté aux intérêts de leur pays.
La célèbre avocate Benbraham Fatma-Zohra n'est pas allé de main morte, hier, pour dénoncer les condamnations à la prison ferme dont sont «victimes» les harraga algériens ces dernières années. Pour cette éminente juriste, les émigrés clandestins sont victimes d'une «terrible déviation judiciaire» orchestrée par des juges «irrationnels».
«Quel est le mal commis par ces jeunes harraga pour qu'on les condamne à la prison ferme ?», s'est interrogée l'avocate qui affirme, par ailleurs, qu'aucun texte de loi ne réprime la «harga». «Ils n'ont commis aucune infraction aux yeux de la justice algérienne». Les émigrés clandestins algériens se trouvant dans des embarcations de fortune sur les eaux territoriales de leurs pays n'ont pas attenté aux intérêts de leur pays.
«Les articles 543 et 544 de notre code maritime sur lesquels s'appuient actuellement les juges pour condamner les harraga ne portent même pas sur leur cas. Il s'agit dans ces articles de punir les passagers clandestins qui pénètrent sans autorisation dans les navires et les bateaux», relève Mme Benbraham. «La convention internationale Montégo-Bay adoptée par l'ONU en 1994 et ratifiée par l'Algérie en 1996 détermine très bien l'étendue des eaux territoriales algériennes.
Aussi, les citoyens algériens peuvent, d'après les termes de cette convention, circuler librement sur ces eaux qui s'étend sur 12 miles à partir des rivages de nos côtes en plus des 200 miles de la zone d'exploitation économique qui revient à l'Algérie.
Les harraga qui circulent en haute mer dans ces eaux sur des zodiacs sont entièrement dans leurs droits puisqu'ils sont toujours sur le territoire de leur pays».
Ainsi, si infraction il y a, elle ne peut être commise que dans les eaux territoriales des pays européens, destination de ces jeunes harraga. Dans ce cas, «c'est à la législation des pays européens de condamner les infractions commises par nos harraga et non à la notre qui ne peut, d'ailleurs, nullement intervenir dans ce cas de figure», poursuit encore Maître Benbraham.
Sur un autre chapitre, l'avocate appelle les autorités publiques, notamment le ministère de l'Intérieur, à élaborer une nouvelle politique et une nouvelle structure pour la défense du sol algérien. A cet effet, elle cite volontiers le cas de l'Italie qui a préféré, à travers la création de plusieurs centres de détention administrative, traiter ce phénomène de façon administrative et non pas «pénale».
Notre interlocutrice souligne l'importance du dialogue que l'Etat doit avoir avec notre jeunesse afin de sonder ses besoins pour mieux répondre à ses préoccupations. «Il est urgent de faire la réconciliation nationale avec notre jeunesse», souligne Mme Benbraham qui a lancé en dernier lieu, un appel solennel au président de la République pour «amnistier tous ces jeunes harraga condamnés à tort à des peines d'emprisonnement».
La célèbre avocate Benbraham Fatma-Zohra n'est pas allé de main morte, hier, pour dénoncer les condamnations à la prison ferme dont sont «victimes» les harraga algériens ces dernières années. Pour cette éminente juriste, les émigrés clandestins sont victimes d'une «terrible déviation judiciaire» orchestrée par des juges «irrationnels».
«Quel est le mal commis par ces jeunes harraga pour qu'on les condamne à la prison ferme ?», s'est interrogée l'avocate qui affirme, par ailleurs, qu'aucun texte de loi ne réprime la «harga». «Ils n'ont commis aucune infraction aux yeux de la justice algérienne». Les émigrés clandestins algériens se trouvant dans des embarcations de fortune sur les eaux territoriales de leurs pays n'ont pas attenté aux intérêts de leur pays.
«Les articles 543 et 544 de notre code maritime sur lesquels s'appuient actuellement les juges pour condamner les harraga ne portent même pas sur leur cas. Il s'agit dans ces articles de punir les passagers clandestins qui pénètrent sans autorisation dans les navires et les bateaux», relève Mme Benbraham. «La convention internationale Montégo-Bay adoptée par l'ONU en 1994 et ratifiée par l'Algérie en 1996 détermine très bien l'étendue des eaux territoriales algériennes.
Aussi, les citoyens algériens peuvent, d'après les termes de cette convention, circuler librement sur ces eaux qui s'étend sur 12 miles à partir des rivages de nos côtes en plus des 200 miles de la zone d'exploitation économique qui revient à l'Algérie.
Les harraga qui circulent en haute mer dans ces eaux sur des zodiacs sont entièrement dans leurs droits puisqu'ils sont toujours sur le territoire de leur pays».
Ainsi, si infraction il y a, elle ne peut être commise que dans les eaux territoriales des pays européens, destination de ces jeunes harraga. Dans ce cas, «c'est à la législation des pays européens de condamner les infractions commises par nos harraga et non à la notre qui ne peut, d'ailleurs, nullement intervenir dans ce cas de figure», poursuit encore Maître Benbraham.
Sur un autre chapitre, l'avocate appelle les autorités publiques, notamment le ministère de l'Intérieur, à élaborer une nouvelle politique et une nouvelle structure pour la défense du sol algérien. A cet effet, elle cite volontiers le cas de l'Italie qui a préféré, à travers la création de plusieurs centres de détention administrative, traiter ce phénomène de façon administrative et non pas «pénale».
Notre interlocutrice souligne l'importance du dialogue que l'Etat doit avoir avec notre jeunesse afin de sonder ses besoins pour mieux répondre à ses préoccupations. «Il est urgent de faire la réconciliation nationale avec notre jeunesse», souligne Mme Benbraham qui a lancé en dernier lieu, un appel solennel au président de la République pour «amnistier tous ces jeunes harraga condamnés à tort à des peines d'emprisonnement».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.