L'un des aspects les plus manifestes, mais également les plus controversés, dans les relations algéro-françaises est bien la circulation des personnes entre les deux pays. Plus de 25 ans après l'imposition du visa d'entrée en territoire français, Alger arrive difficilement à digérer cette disposition qui passe aussi très mal au sein de la société algérienne. Rapprochement politique oblige, la représentation diplomatique française à Alger tente de trouver le moyen le plus efficace pour gérer une situation politiquement sensible. La récente organisation mise en place par le Consulat général de France participe d'un effort qui vise à dépasser, une bonne fois pour toutes, les susceptibilités des uns et des autres. Le Consul général de France, M.Francis Hude, nous en parle dans cet entretien. L'un des aspects les plus manifestes, mais également les plus controversés, dans les relations algéro-françaises est bien la circulation des personnes entre les deux pays. Plus de 25 ans après l'imposition du visa d'entrée en territoire français, Alger arrive difficilement à digérer cette disposition qui passe aussi très mal au sein de la société algérienne. Rapprochement politique oblige, la représentation diplomatique française à Alger tente de trouver le moyen le plus efficace pour gérer une situation politiquement sensible. La récente organisation mise en place par le Consulat général de France participe d'un effort qui vise à dépasser, une bonne fois pour toutes, les susceptibilités des uns et des autres. Le Consul général de France, M.Francis Hude, nous en parle dans cet entretien. Le Midi Libre : Le consulat de France a mis en place une nouvelle procédure pour l'obtention du visa, pouvez-vous nous en expliquer le principe ? M. Francis Heude : Nous sommes passés d'une organisation où les personnes nous envoyaient leurs dossiers de visa par correspondance à un système dans lequel les personnes doivent se présenter elles-mêmes pour déposer leurs dossiers. Cette nouvelle démarche a été imposée par l'introduction du visa biométrique. Cela suppose le recueil des empreintes biométriques du demandeur de visa, ce qui rend indispensable une présence physique de toutes les personnes désireuses d'obtenir un visa d'entrée en territoire français. Nos locaux consulaires à Hydra ne sont pas adaptés pour ce nouveau système. L'espace nécessaire et les moyens matériels font défaut. Nous avons donc retenu le principe de faire appel à un prestataire de services, une société privée, dont la mission est de recevoir et accueillir les demandeurs de visa. Cette société est uniquement chargée de recevoir les dossiers de visa, procéder à la première saisie des documents pour transmettre tout cela au consulat et assurer au retour le retrait du passeport. Il s'agit de la société Télésmart international- VisasFrance. Elle a été retenue sur la base d'un appel d'offres auquel ont répondu six entreprises. Le nouveau système est opérationnel depuis le début du mois d'octobre. La réception des personnes se fait uniquement par rendez-vous afin d'éviter les longues files d'attente. Les demandeurs de visa ont deux possibilités pour obtenir un rendez-vous : soit par Internet, soit par téléphone. Nous avons constaté que la grande majorité des demandeurs utilisent Internet. Cette méthode a d'autant plus de succès auprès du public que notre prestataire de services, qui dispose déjà de la liste des justificatifs à produire selon la catégorie de visa demandé, met en ligne tout cela, apportant ainsi une aide précieuse aux demandeurs de visa, de sorte que ces derniers se présentent à leur rendez-vous avec un dossier complet. C'est donc un parcours de prise de rendez-vous très accompagné. Le suivi est réellement personnalisé. Ainsi, au moment de l'entretien, s'il manque une pièce dans son dossier, le demandeur a la possibilité de ressortir chercher le document pour se représenter dans la journée, sans avoir à reprendre un autre rendez-vous. Dans le même souci de faciliter au maximum la procédure, il est désormais possible, depuis quelques jours, de bénéficier du service de courrier rapide de Chronopost, pour le retour du passeport sans avoir à retourner chez VisasFrance. Un accueil Chronopost est installé dans les locaux de VisasFrance et propose ses services sur place. C'est là un aspect de l'organisation qui est extrêmement intéressant, notamment pour les demandeurs qui n'habitent pas la capitale. Plus que cela, le nouveau système permet aux personnes de suivre l'évolution de leurs propres dossiers. Au moment du dépôt, le demandeur reçoit un identifiant qui lui ouvre la possibilité de s'assurer que son dossier a bien été transmis par VisasFrance au Consulat général. Cela garantit une traçabilité du dossier et tranquillise les personnes qui, lorsque les demandes de visa étaient transmises par courrier, étaient dans l'incertitude en attendant une réponse, via la poste, du Consulat général. En optant pour cette organisation, notre souci était aussi de faire en sorte que l'accès soit le plus facile possible, avec des délais d'attente minimum. Il faut savoir à ce propos qu'un rendez-vous peut toujours être obtenu dans les 72 heures par téléphone ou Internet. Cette démarche a également une incidence directe sur les délais de traitement des dossiers. D'une trentaine de jours, nous sommes passés à dix jours seulement. Les délais de réponse ont donc été divisés par trois. Après un peu plus d'un mois d'application, le nouveau système a donné des résultats extrêmement encourageants. Notre prestataire a reçu près de 10.000 dossiers pendant le mois d'octobre. La prise de rendez-vous, qui a connu un petit engorgement au début, s'est très vite stabilisée et nous sommes parvenus à tenir l'engagement des trois jours. Quant au délai pour l'obtention des visas, nous sommes largement dans la moyenne des dix jours. En cas de refus de délivrance de visa, est-ce que le nouveau système apporte une nouveauté ? VisasFrance ne peut prendre aucune décision sur les dossiers qui lui sont remis. Il est, en revanche, tenu d'informer le demandeur sur l'état de son dossier, si ce dernier est incomplet. Dans tous les cas de figure, VisasFrance a l'obligation de recevoir les dossiers et de les transmettre au Consulat général. Dans cette organisation, la prise de décision est du seul ressort du Consulat général. Pour ce qui concerne les cas de refus de visa, il est certaines catégories de demandeurs auxquelles le Consulat général doit des explications écrites : les étrangers conjoints ou parents de citoyens français, ou encoure les personnes titulaires de retraite française. Dans toutes les autres catégories, nous n'expliquons pas pourquoi. Mais cela ne veut pas dire que ce refus est sans appel. Tous les demandeurs de visa insatisfaits ont la possibilité d'introduire un recours auprès du Consul général, et il arrive régulièrement que des dossiers, d'abord refusés, fassent l'objet, après examen du recours, d'une délivrance de visa. Le refus de visa est généralement lié à la crainte de voir des demandeurs de visas touristiques ou professionnels se transformer en émigrants clandestins. Sur cette problématique, peut-on connaître l'évolution de la situation et les mesures prises au niveau du Consulat général pour «gérer» ce genre de situation ? Le risque migratoire est effectivement la principale raison qui nous amène à refuser un visa. Notre taux de refus est de l'ordre de 35%, et il est en baisse ces dernières années. Il montre que les consulats généraux français en Algérie font une analyse sérieuse et rigoureuse du risque migratoire. En 2007, sur quelque 220.000 demandes de visa, les consulats en ont satisfait près de 150.000. Avec la réduction substantielle des délais de traitement des dossiers, peut-on comprendre que le verrou des consultations préalables des pays membres de l'espace Schengen a sauté et que, de fait, le demandeur de visa algérien est traité de même manière que n'importe quel autre ressortissant de par le monde ? Il existe toujours des consultations au sein de l'espace Schengen. Quant au demandeur de visa, il est traité de la même manière par tous les partenaires Schengen de par le monde. M. S-A. Le Midi Libre : Le consulat de France a mis en place une nouvelle procédure pour l'obtention du visa, pouvez-vous nous en expliquer le principe ? M. Francis Heude : Nous sommes passés d'une organisation où les personnes nous envoyaient leurs dossiers de visa par correspondance à un système dans lequel les personnes doivent se présenter elles-mêmes pour déposer leurs dossiers. Cette nouvelle démarche a été imposée par l'introduction du visa biométrique. Cela suppose le recueil des empreintes biométriques du demandeur de visa, ce qui rend indispensable une présence physique de toutes les personnes désireuses d'obtenir un visa d'entrée en territoire français. Nos locaux consulaires à Hydra ne sont pas adaptés pour ce nouveau système. L'espace nécessaire et les moyens matériels font défaut. Nous avons donc retenu le principe de faire appel à un prestataire de services, une société privée, dont la mission est de recevoir et accueillir les demandeurs de visa. Cette société est uniquement chargée de recevoir les dossiers de visa, procéder à la première saisie des documents pour transmettre tout cela au consulat et assurer au retour le retrait du passeport. Il s'agit de la société Télésmart international- VisasFrance. Elle a été retenue sur la base d'un appel d'offres auquel ont répondu six entreprises. Le nouveau système est opérationnel depuis le début du mois d'octobre. La réception des personnes se fait uniquement par rendez-vous afin d'éviter les longues files d'attente. Les demandeurs de visa ont deux possibilités pour obtenir un rendez-vous : soit par Internet, soit par téléphone. Nous avons constaté que la grande majorité des demandeurs utilisent Internet. Cette méthode a d'autant plus de succès auprès du public que notre prestataire de services, qui dispose déjà de la liste des justificatifs à produire selon la catégorie de visa demandé, met en ligne tout cela, apportant ainsi une aide précieuse aux demandeurs de visa, de sorte que ces derniers se présentent à leur rendez-vous avec un dossier complet. C'est donc un parcours de prise de rendez-vous très accompagné. Le suivi est réellement personnalisé. Ainsi, au moment de l'entretien, s'il manque une pièce dans son dossier, le demandeur a la possibilité de ressortir chercher le document pour se représenter dans la journée, sans avoir à reprendre un autre rendez-vous. Dans le même souci de faciliter au maximum la procédure, il est désormais possible, depuis quelques jours, de bénéficier du service de courrier rapide de Chronopost, pour le retour du passeport sans avoir à retourner chez VisasFrance. Un accueil Chronopost est installé dans les locaux de VisasFrance et propose ses services sur place. C'est là un aspect de l'organisation qui est extrêmement intéressant, notamment pour les demandeurs qui n'habitent pas la capitale. Plus que cela, le nouveau système permet aux personnes de suivre l'évolution de leurs propres dossiers. Au moment du dépôt, le demandeur reçoit un identifiant qui lui ouvre la possibilité de s'assurer que son dossier a bien été transmis par VisasFrance au Consulat général. Cela garantit une traçabilité du dossier et tranquillise les personnes qui, lorsque les demandes de visa étaient transmises par courrier, étaient dans l'incertitude en attendant une réponse, via la poste, du Consulat général. En optant pour cette organisation, notre souci était aussi de faire en sorte que l'accès soit le plus facile possible, avec des délais d'attente minimum. Il faut savoir à ce propos qu'un rendez-vous peut toujours être obtenu dans les 72 heures par téléphone ou Internet. Cette démarche a également une incidence directe sur les délais de traitement des dossiers. D'une trentaine de jours, nous sommes passés à dix jours seulement. Les délais de réponse ont donc été divisés par trois. Après un peu plus d'un mois d'application, le nouveau système a donné des résultats extrêmement encourageants. Notre prestataire a reçu près de 10.000 dossiers pendant le mois d'octobre. La prise de rendez-vous, qui a connu un petit engorgement au début, s'est très vite stabilisée et nous sommes parvenus à tenir l'engagement des trois jours. Quant au délai pour l'obtention des visas, nous sommes largement dans la moyenne des dix jours. En cas de refus de délivrance de visa, est-ce que le nouveau système apporte une nouveauté ? VisasFrance ne peut prendre aucune décision sur les dossiers qui lui sont remis. Il est, en revanche, tenu d'informer le demandeur sur l'état de son dossier, si ce dernier est incomplet. Dans tous les cas de figure, VisasFrance a l'obligation de recevoir les dossiers et de les transmettre au Consulat général. Dans cette organisation, la prise de décision est du seul ressort du Consulat général. Pour ce qui concerne les cas de refus de visa, il est certaines catégories de demandeurs auxquelles le Consulat général doit des explications écrites : les étrangers conjoints ou parents de citoyens français, ou encoure les personnes titulaires de retraite française. Dans toutes les autres catégories, nous n'expliquons pas pourquoi. Mais cela ne veut pas dire que ce refus est sans appel. Tous les demandeurs de visa insatisfaits ont la possibilité d'introduire un recours auprès du Consul général, et il arrive régulièrement que des dossiers, d'abord refusés, fassent l'objet, après examen du recours, d'une délivrance de visa. Le refus de visa est généralement lié à la crainte de voir des demandeurs de visas touristiques ou professionnels se transformer en émigrants clandestins. Sur cette problématique, peut-on connaître l'évolution de la situation et les mesures prises au niveau du Consulat général pour «gérer» ce genre de situation ? Le risque migratoire est effectivement la principale raison qui nous amène à refuser un visa. Notre taux de refus est de l'ordre de 35%, et il est en baisse ces dernières années. Il montre que les consulats généraux français en Algérie font une analyse sérieuse et rigoureuse du risque migratoire. En 2007, sur quelque 220.000 demandes de visa, les consulats en ont satisfait près de 150.000. Avec la réduction substantielle des délais de traitement des dossiers, peut-on comprendre que le verrou des consultations préalables des pays membres de l'espace Schengen a sauté et que, de fait, le demandeur de visa algérien est traité de même manière que n'importe quel autre ressortissant de par le monde ? Il existe toujours des consultations au sein de l'espace Schengen. Quant au demandeur de visa, il est traité de la même manière par tous les partenaires Schengen de par le monde. M. S-A.
