L�interdiction de retour � l�activit� politique l�gale des anciens du FIS dissous ayant �t� � l�origine de la trag�die nationale, mesure �nonc�e de fa�on globale dans la Charte pour la paix et la r�conciliation nationale, est-elle conforme aux canons du droit ? Le pr�sident de la CNCPPDH, Me Farouk Ksentini, affirme que non et qu�il faille se pencher sur la question. Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Il aura fallu donc attendre six ann�es d�application de la Charte pour la paix et la r�conciliation nationale pour entendre une voix tonnant dans la p�riph�rie du pouvoir en place reconna�tre que les artisans de la loi en question n�ont pas �t� tr�s regardants en mati�re de droit. �L�interdiction ne peut en aucun cas �tre g�n�ralis�e. Elle ne peut �galement pas avoir le caract�re de la perp�tuit�. Toute interdiction doit �tre limit�e dans le temps. Il faut se pencher sur la question�, expliquait jeudi, au forum d� El Moudjahid, Me Farouk Ksentini qui, visiblement, ne s�attendait pas � s�entendre poser la question. Il faut dire que le pr�sident de la CNCPPDH �tait ce jour tout impatient de d�mentir le propos qui lui a �t� attribu� par le journal El Djaza�ret qui lui a fait dire que la d�cision �d�une amnistie g�n�rale en faveur des terroristes est imminente �. Me Ksentini a estim� donc que le journal lui a fait dire ce qu�il n�a pas dit. �Je n�ai jamais affirm� que l�amnistie g�n�rale est imminente, quand bien m�me je le souhaiterait. C�est une d�cision qui rel�ve de la pr�rogative exclusive du pr�sident de la R�publique. C�est � lui d�en d�cider. Je ne vois au demeurant pas pourquoi il me choisirait, moi, pour en faire l�annonce�, a-t-il insist�, pr�cisant que l�entretien en question a �t� fait par t�l�phone, comme pour dire que c�est peut-�tre cet al�as qui a �t� � l�origine de cette �incompr�hension �. Il n�en demeure que, cela dit, Me Farouk Ksentini poursuit � se d�finir comme partisan acharn� du prolongement de la Charte pour la paix et la r�conciliation nationale par des mesures compl�mentaires. Il a �num�r� ce disant les probl�mes qui restent � r�soudre et que la charte n�a pas pris en charge. Il s�agit des indemnisations au profit des intern�s du Sud et de ceux dont les biens mat�riels ont �t� d�truits par le terrorisme. �Je suis convaincu que ces dispositions interviendront prochainement �, a-t-il pris le risque d�affirmer. 1 257 terroristes �limin�s entre 2006 et ao�t 2011 Le pr�sident de la cellule d�assistance judiciaire pour l�application de la Charte pour la paix et la r�conciliation nationale, Me Merouane Azzi, qui a �t� de la comm�moration du 6e anniversaire du r�f�rendum sur la charte du 29 septembre 2005, a fourni le bilan chiffr� de ce qui a �t� accompli. Ayant estim� que les lois sur la Rahma et la Concorde civile sont des lois techniques, la Charte pour la paix, a-t-il dit, s�est propos� comme un m�canisme le plus � m�me de solutionner la crise que vivait le pays, en ce sens qu�elle en prenait en charge les cons�quences. Me Azzi, qui fait de sa mission un acte militant, a soulign� qu�en six mois, soit entre f�vrier 2006, date de la promulgation des textes d�application de la charte, et ao�t de la m�me ann�e, elles �taient d�j� 2 226 personnes � en avoir b�n�fici�. Et jusqu�� juin 2010, les b�n�ficiaires de la charte ont atteint le total de 7 544 personnes. Ces b�n�ficiaires, a expliqu� Me Azzi, englobent les repentis, les prisonniers, jug�s d�finitivement ou dont les dossiers �taient encore en instruction et les personnes exil�es. Me Azzi a fait cependant cas de 120 personnes qui n�en ont pas encore b�n�fici� pour des raisons qu�il n�a pas �voqu�es. Par ailleurs, depuis la promulgation des d�crets d�application de la charte jusqu�au mois d�ao�t 2011, les op�rations des services de s�curit� se sont sold�es par l��limination au total de 1 257 terroristes. La courbe des �liminations, durant cette p�riode, est ascendante. L�ann�e 2006 a enregistr� 125 �liminations de terroristes, l�ann�e d�apr�s 182 et l�ann�e suivante 200. En 2009, ils ont �t� 300 terroristes � avoir �t� �limin�s, un peu moins en 2010, soit 250 �liminations et 200 jusqu�� ao�t 2011. Me Azzi, auteur de cette statistique, pour mettre en exergue la r�ussite du m�canisme �dict� par la charte, a proc�d�, par ailleurs, � une �tude comparative entre les personnes tu�es par le terrorisme avant l�ann�e 2000 et celles tu�es entre 2001 et 2010. Il a affirm� que globalement, avant l�ann�e 2000, le nombre de tu�s par ann�e oscillait entre 8 000 et 10 000 personnes par an. La courbe sera descendante d�s 2001, ann�e durant laquelle 2 672 personnes ont �t� tu�es. Le bilan a �t� de 2 146 tu�s en 2002. Il a chut� � 1 677 en 2003, pour n��tre que de 984 en 2004. En 2010, le nombre de personnes tu�es a �t� de l�ordre de 600 � 700 personnes. Nettement inf�rieur aux ann�es 2005 et 2006 o� il a �t� respectivement de 950 et 670 personnes tu�es. L�orateur a not� aussi qu�aucun massacre n�a �t� enregistr� et que les attentats � l�explosif ont consid�rablement diminu�. S�agissant des familles de terroristes indemnis�es dans le cadre de la Charte pour la paix et la r�conciliation nationale, Me Azzi a affirm� que sur 17 000 terroristes tu�s � l��chelle nationale, 11 200 familles ont �t� indemnis�es. �Certaines familles ont refus� les indemnisations�, a-t-il indiqu�. Concernant les disparus, la liste officielle, a r�v�l� Me Azzi, comporte 6 543 personnes. �6 520 familles ont �t� indemnis�es�, a-t-il attest�, s�en prenant, au passage, aux organisations qui marchandent la d�tresse des familles des disparus, citant nomm�ment Nacera D�tour. Me Azzi a consid�r� que personne n�a emp�ch� les familles de disparus de demander la v�rit� et la justice. Seulement, il a estim� que �le temps n�est pas � l�ouverture des plaies et � la recherche et la d�termination des responsabilit�s dans la trag�die nationale�. �Si on cherche la v�rit�, on ouvrira la porte � nouveau � la trag�die�, a-t-il averti. Cela �tant, Me Azzi a �galement fait cas de 6 000 personnes comptant parmi les travailleurs licenci�s au motif qu�ils �taient impliqu�s dans la subversion terroriste ou activant dans le SIT dissous (syndicat de l�ex- FIS) qui ont �t� indemnis�es entre mars 2006 et mars 2007. �Au Total, ce sont 25 000 dossiers qui ont �t� trait�s entre mars 2006 et juin 2011�, a-t-il indiqu�. Interrog� sur le nombre de femmes viol�es par les terroristes, Me Azzi �tait incapable de fournir un chiffre, tant est qu�il est difficile d��tablir une statistique viable, eu �gard aux fausses d�clarations. En revanche, ils seraient, selon lui, environ 500 enfants � �tre n�s dans les maquis et qui ont aujourd�hui entre 3 et 15 ans. Ces derniers restent toujours sans filiation civile. Un probl�me qui reste donc � r�soudre. S. A. I. 15 Alg�riens encore � Guantanamo A en croire le pr�sident de la CNCPPDH, ils seraient encore entre 10 et 15 Alg�riens � �tre encore d�tenus sans proc�s � la prison am�ricaine de Guantanamo. Il a not� � ce propos que le pr�sident am�ricain Barack Obama n�a pas tenu ses promesses.
