L�ALIBI S�CURITAIRE ET LES ENJEUX DU MARCHE INTERNATIONAL DE LA BIOM�TRIE ET DES CARTES D�IDENTIT� NATIONALE

Le Maroc pris au pi�ge des pratiques du gr� � gr�, d�nonc� par la presse et Transparency

Le 27 septembre 2005, le Maroc annonce la signature d'un contrat mirobolant avec le g�ant fran�ais Thales. Le march� porte sur la production, � l'�chelle nationale, de cartes d'identit� � la pointe de la technologie. Le m�me jour, un ex-dirigeant de Thales d�crypte sur les colonnes du journal fran�ais Le Monde le syst�me par lequel son ex-employeur corrompt pour s'adjuger les march�s.
Une semaine plus tard, Transparency Maroc diffuse un communiqu� qui d�nonce les modalit�s de passation du deal. Sans appel d'offres, le Maroc court-circuite les principes �l�mentaires de transparence. Fait aggravant, ces nouvelles mesures ne sont accompagn�es d'aucun dispositif l�gislatif qui garantisse la protection des citoyens. L'affaire Thales-DGSN marocaine est n�e... Le magazine marocain Le Journal , hebdomadaire qui s�est sp�cialis� dans l�investigation, vient de publier une enqu�te sur cette affaire (n� 225 du 8 au 14 octobre 2005). Affaire qui en dit long sur les transactions opaques entre le pouvoir marocain, le groupe Thales et des entreprises am�ricaines. Ce qui explique certainement l�acharnement du gouvernement marocain contre la presse qui �ne veut pas �tre � sa botte�.
D. H.
A l'origine du deal. Apr�s les attentats du 11 septembre, et � l'image de la tendance s�curitaire � travers le monde, la DGSN (police marocaine) d�cide de se mettre � jour technologiquement. Des �coutes t�l�phoniques jusqu'au syst�me de d�tection des e-mail en passant par la mise � niveau des documents d'identification des citoyens, la DGSN commence par opter pour une carte d�identit� nationale (CIN), type carte bancaire. Plus difficile � reproduire qu'une CIN classique, plus fonctionnelle aussi gr�ce � sa capacit� de stockage de donn�es. �Petit � petit, la r�flexion s'est affin�e pour aboutir � la technologie de pointe : la biom�trie�, explique ce proche du dossier. En fait, la souverainet� de d�cision �chappe aux nations lorsque, sous la pression des Etats-Unis, l'Organisation mondiale de l'aviation civile d�cide d'imposer l'usage d'identifiant biom�trique (empreinte digitale, lecture de l'iris, de l'ADN ou reconnaissance faciale) pour constituer une base d'identification internationale. Le Maroc, logiquement, d�cide de faire les choses dans les r�gles de l'art, une fois pour toutes. Nous sommes en 2004, le ministre de l'Int�rieur d�cline les pr�tentions technologiques de son d�partement. A l'international, l'Union europ�enne, les Etats-Unis, La Grande-Bretagne, les ONG se soul�vent, le d�bat est port� devant les assembl�es. Au Maroc, c'est encore le silence radio. Pourtant, le projet se construit progressivement� sur des d�ficiences institutionnelles l�gales avant d'achopper sur la qualit� de la soci�t� adjudicataire.
M�pris des r�gles de la concurrence
Pour l'Economie High Tech, le projet est une aubaine. Le volume total de l'investissement d�passe le milliard de Dirhams, c'est le turbo technologique qu'attendait un secteur qui peine � se nourrir de l'industrie locale et survit, pour les soci�t�s les plus avanc�es, des march�s d�croch�s � l'international. Peine perdue. �Si on avait donn� une chance au pays, on aurait pu cr�er des champions nationaux�, regrette Rachdi Bachri, pr�sident de l'APEBI, (Association des professionnels des technologies de l'information). Cette chance, les industriels locaux ne l'auront pas puisque la DGSN, obs�d�e par la r�ussite du projet, optera pour une passation de march� de gr� � gr�. �Nous avons sollicit� la DGSN pour discuter avec l'APEBI, sans succ�s�, pr�cise un autre acteur du secteur. �Nous ne ma�trisons pas toutes les technologies mais notre savoir-faire sur plusieurs pans de ce chantier n'est plus � d�montrer�, avance la m�me source. L�entreprise S2M dispose d'un portefeuille clients de plus de 120 banques �trang�res. Avec M2M, elle r�alise plus de 80% de son chiffre d'affaires � l'export, une ind�niable reconnaissance de leur ma�trise de la technologie, du transfert de donn�es s�curis�es. Le ton montera d'un cran lorsque la premi�re partie de ce deal sera adjug�e, sans appel d'offres, � une soci�t� am�ricaine : Cogent Systems. Ce sont plus de 300 millions de dirhams qui �chappent � l'industrie locale, c�t� politiques, c'est toujours le silence radio. Les industriels attirent l'attention sur le glissement d'un march� qui aurait pu �tre structurant pour la technologie made in Morocco, au m�pris des r�gles �l�mentaires de concurrence. Pourquoi ? Selon une source proche de la DGSN, l'affaire n'a pas �t� remise clefs en main � Cogent, ou plus tard � Thales. Les soci�t�s locales ont �t� consult�es, mais n'ont pas su d�montrer le m�me savoir-faire que les g�ants am�ricains et fran�ais. La m�me source pr�cise aussi qu'au tout d�but, plusieurs soci�t�s se battaient pour le march� aux c�t�s de Cogent Systems et Thales. �Il y avait aussi Sagem (autre mastodonte fran�ais) ainsi que deux soci�t�s suisse et anglaise. En clair, s'il n'y a pas eu appel d'offres dans les r�gles de l'art, c'est aussi parce que le cahier des charges a �volu� progressivement pour retenir une technologie hors de port�e de l'industrie locale�, rajoute-t-elle. Le choix de Cogent aurait �t� guid� par un argument indiscutable : la soci�t� a fait ses preuves, elle �quipe le FBI et �a marche. La DGSN r�ussira � �placer� trois op�rateurs marocains : Omnidata, IB Maroc et Dar Sekka. �Il reste tout l'investissement en c�blage, le Maroc devrait en profiter�, pr�cise un initi�. Une maigre consolation, estim�e par un connaisseur � pr�s de 1% du montant total du march�. �Peanuts� aux yeux de la communaut� des NTI d�capit�e par l'annonce de l'adjudication du march� � Thales, encore une fois, sans appel d'offres. Le passage au forceps de la DGSN se transformera en fiasco lorsqu'un ex-pr�sident d'une filiale de Thales pulv�risera � la une du Monde la cr�dibilit� de l'entreprise, fer de lance, de l'industrie de la d�fense en France. La signature d'un march� gr� � gr� avec une soci�t� accus�e ouvertement de corruption devient plus que probl�matique, elle devient suspicieuse. Elle deviendra troublante lorsque l'on apprendra dans le r�quisitoire de l'ancien haut cadre de Thales que des soci�t�s marocaines ont servi d'�cran pour maquiller des op�rations frauduleuses en France toujours dans le sillage de la soci�t� adjudicatrice. Du c�t� des politiques, on se tait. Et apparemment, le gouvernement se f�licite du deal. L�amorce du d�bat �thique et le vide juridique emp�chant tout encadrement et contr�le des donn�es r�colt�es rend le silence radio des politiques lourd, tr�s lourd.
Big Brother sans contre-pouvoir
�C'est dangereux d'utiliser ce type de technologie sans dispositif l�gislatif�. L�avertissement n'�mane pas d'un n�ophyte mais d'un patron de soci�t� de technologie qui a pignon sur rue. Le volet technologique a pour reflet le champ des libert�s publiques. C'est ce que r�v�le l'intensit� du d�bat dans les pays occidentaux. En France, le gouvernement a subordonn� l'utilisation de ce nouveau gadget technologique � l'approbation du Parlement, bien que �les titres d'identit� relevant du domaine r�glementaire (le minist�re de l'Int�rieur) aurait pu ne pas pr�senter un projet de loi�. De m�me pour la Grande-Bretagne o� le projet a �t� adopt�, � l'arrach�, par le parti de Tony Blair malgr� une majorit� �crasante. L�Union europ�enne a d� aussi saisir ses instances pour d�battre et adopter les textes encadrant la biom�trie. L'enjeu est de taille. Il s'agit tout d'abord d'emp�cher l'utilisation abusive de donn�es � caract�re personnel, d'emp�cher un outil cens� renforcer la s�curit� de se muer en mouchard permanant. A ce titre, le Maroc est concern� au premier chef puisque les nouvelles cartes d'identit� pourront �tre lues � distance, et pourtant, � l'exception de Transparency Maroc, peu se soucient de l'usage qui sera fait de ce nouveau mode de surveillance. Qu'est-ce qui pr�munit les citoyens contre une surench�re s�curitaire, contre l'installation de lecteurs dans des endroits socialement litigieux ? Qu'est-ce qui emp�che la DGSN de diss�miner les lecteurs sur le territoire, de num�riser les allers et venues des citoyens ? Qui aura acc�s aux donn�es ? Y aura t-il cloisonnement des fichiers entre douane, fisc, DGSN comme c'est le cas dans les pays occidentaux ? L'alignement du royaume sur les standards de s�curit� doit s'accompagner d'un alignement sur l'encadrement juridique. Il reste au Maroc � constituer des contre-pouvoirs, � l'image de la CNIL en France (Commission nationale de l'informatique et des libert�s), une autorit� de contr�le en mati�re de protection des donn�es personnelles. Autre pr�occupation, partant du principe que les donn�es seront contenues dans des fichiers informatiques, qui est en mesure d'assurer que ses donn�es sont immunis�es contre les d�tournements informatiques au moment o� les sites les plus sensibles ont �t� pirat�s ? En France et aux USA, les technologies sont test�es par des entit�s ind�pendantes. Qu'en est-il au Maroc ? Philip Wolf, responsable fran�ais d'une instance gouvernementale, proc�de � une d�monstration qui fait froid dans le dos. � partir du moment que les identifiants sont utilis�s comme des codes PIN, des codes d'acc�s, une fois subtilis�s, ils doivent �tre r�voqu�s. �Comment et au nom de quoi peut-on obliger quelqu'un � changer d'empreintes digitales ?� Si cette technologie a prouv� une certaine efficacit�, elle n'est pas pour autant infaillible. Dans une lettre ouverte adress�e par 39 ONG � l'Organisation mondiale de l'aviation Civile, les r�dacteurs attirent l'attention sur les risques de d�ficiences et rappellent que �les tests r�alis�s par le Gouvernement am�ricain ont r�v�l�, que la reconnaissance faciale produit des erreurs de non-correspondances � 5% et de reconnaissance erron�es � 1%�. Quels sont les recours l�gaux pour prot�ger les citoyens contre ce type d'erreur ou d'usurpation d'identit� ? Autant de questions qui justifient un d�bat de fonds sur le niveau de s�curit� souhait�, l'acc�s � l'information, les identifiants biom�triques retenus (empreintes, photos digitalis�es�) et surtout sur le type d'information disponible dans les futures cartes d'identit�. Encore une fois, un projet porteur de technologie, de perfectionnement l�gislatif, de d�bat sur les espaces de libert�s, est confin� � un scandale, � un march� de gr� � gr� o� le citoyen ne sait pas � quelle degr� il sera �pi�, o� le Maroc se retrouve en haut de l'affiche d'une affaire internationale, �l'affaire Thales�. La sortie de Transparency Maroc est la bienvenue, que le d�bat commence...