�Mais il est fran�ais !!!�� Le policier du Service r�gional de la police judiciaire (SRPJ) de Montpellier n�en croyait ni ses yeux, ni ses oreilles. Ses yeux parce qu�il lisait des pi�ces d�identit� bel et bien fran�aises. Ses oreilles parce qu�elles d�bordaient d�all�gations mensong�res et de calomnies r�currentes cultiv�es et entretenues par les partisans du �qui tue qui� qui tentent d�accr�diter cette fameuse th�se selon laquelle les services de s�curit� alg�riens, ainsi que les patriotes et les GLD ont combattu le terrorisme par la torture, les ex�cutions sommaires et extrajudiciaires� Cette fois, dans cette affaire des deux fr�res Mohamed (lire notre pr�c�dente �dition) qui tra�ne en longueur au tribunal de grand instance de N�mes (depuis pr�s de trois ans), le premier juge d�instruction (d�c�d�), le d�funt Gilles Jorda, ainsi que son successeur persistent et signent leur parti pris non seulement en mettant depuis 3 ans, sous contr�le judiciaire deux citoyens alg�riens l�galement �tablis en France contre lesquels aucune preuve de �tortures et actes de barbarie, faits commis entre 1994 et 1997 � Relizane� n�a �t� �tablie, mais aussi en leur confisquant leurs passeports. Pourquoi ? La raison est �vidente dans l�ordonnance de refus de modifications d�un contr�le judiciaire (n� 03/23788) (dont nous avons pu avoir une copie) ; elle est �crite noir sur blanc, en ces termes : �(�) La pr�sence du mis en examen en Alg�rie, sur le lieu des crimes qui lui sont reproch�s n�est pas compatible avec le risque de pression personnelle sur les t�moins et les victimes�� Il s�agit l� d�un flagrant proc�s d�intention de la part d�un magistrat qui se croit autoris� � douter, � jeter le discr�dit sur des pr�venus lesquels, selon lui, cultivent �le risque de pression personnelle sur les t�moins et les victimes�� A relever aussi cette arri�re-pens�e non d�clar�e qui consiste � faire croire que l�Alg�rie est un Etat de non-droit. Trop loin va ce magistrat en �voquant �le risque de pression personnelle�� Un argument qui sous-entend que les deux pr�venus sont prot�g�s par les services de s�curit�, les magistrats alg�riens� Il est �vident qu�un tel juge ne conna�t pas la r�alit� alg�rienne ou feint de l��tre. Pourtant la presse alg�rienne n�a pas h�sit� � mettre en exergue les ex�cutions, les abus et les d�passements de tous ceux qui ont �t� d�nonc�s par leurs victimes, qui ont �t� jug�s par la justice alg�rienne en pr�sence de leurs d�fenseurs, qui ont �t� radi�s par le corps de s�curit� auxquels, ils appartenaient. Alors pourquoi ce �risque de pression personnelle sur les t�moins et les victimes�? Pourquoi ce magistrat anticipe-t-il sur l�avenir ? En a-t-il les pr�rogatives et le droit ? Le plus curieux pour l�observateur non averti est que ce m�me �proc�s d�intention� est consomm� par une certaine presse locale � N�mes, instrumentalis�e de Paris, qui a vite fait de juger les deux pr�venus. Au tribunal de grand instance de N�mes, il se trouve des auxiliaires de la justice qui se demandent si des magistrats n�appartiennent pas au r�seau de la FIDH, et les exemples ne manquent pas. Certains r�torqueront que nul n�est autoris� � commenter une d�cision de justice. D�accord. Mais dans ce cas, il n�existe aucune d�cision de justice, aucun proc�s. Seulement une d�cision du juge de la d�tention. Une d�cision inique et le mot n�est pas assez fort. Les vexations, les souffrances, les privations et les interdits qui en sont subs�quents portent atteinte � l�honneur, � la cr�dibilit� et � la r�putation des deux fr�res qui restent des pr�venus que la loi fait jouir de la pr�somption. Sauf le juge de la d�tention qui utilise le �risque de pression�� comme un argument devenu bouclier. Otages, les deux fr�res le sont bel et biens. Dans ce cas, quelle serait la promesse ou l�exigence ? La r�ponse ne d�pend plus du journalisme. Pr�s de 3 ans en situation de contr�le judiciaire. Pr�s de 3 ans d�interdits suite � la confiscation des passeports. La situation a de quoi inqui�ter ceux qui sont confiants en la �patrie des droits de l�homme�. Comment de simples all�gations de �t�moins� ivres de haine � l��gard de l�Alg�rie. En l�espace de trois ans, le juge de la d�tention aurait contact� ses homologues alg�riens pour en savoir sur le pass�, sur la cr�dibilit� et les ant�c�dents judiciaires de ceux qu�il privil�gie dans sa d�marche� T�t ou tard, les dessous de cette affaire seront r�v�l�s car quel que soit le temps, le mensonge est toujours rattrap� par la v�rit�. Sans doute que la date du proc�s n�est toujours pas fix�e depuis 2003 parce que certains redoutent que la manipulation soit mise au jour. B. M.
M. HOCINE MOHAMED �Ce sont des calomnies� Dans quelles circonstances avez-vous �t� arr�t� ? J��tais chez moi. Vers 7h, l�interphone a retenti. �Police, ouvrez-nous la porte�, c��tait un groupe de policiers. J�ai �videmment ouvert la porte. D�s leur entr�e, ils m�ont demand� si j��tais bien Hocine Mohamed. J�ai r�pondu oui. Alors ils m�ont expliqu� qu�ils �taient l� pour mener une enqu�te sur les faits qui se sont produits en Alg�rie entre 1994 et 1997, et que j��tais accus� de crime contre l�humanit�, de tortures et de barbarie. Ces policiers appartiennent au service r�gional de la police judiciaire de Montpellier. Sans me pr�senter un mandat de perquisition, ils ont fouill� la maison de fond en comble. Ils m�ont demand� si j�avais des armes. J�ai r�pondu en disant que je n�en avais jamais dispos� en France o� je r�side en toute l�galit�. Les policiers ont cherch� des photos, ils m�ont fait signer la mise en garde � vue et m�ont mis les menottes avant de me conduire dans les locaux de la police � Montpellier o� j�ai �t� interrog�. Sur quoi a port� l�interrogatoire ? Les questions ont port� sur mon enfance, sur mes fonctions � la mairie de Relizane. Les policiers voulaient savoir quelles avaient �t� mes activit�s � Relizane, les noms des personnes avec qui j�ai travaill�, les noms des agents de s�curit�. Les policiers m�ont interrog� � propos de Fergane Mohamed et son fils Ali, sur ses adjoints � la mairie, sur la garde communale, ils d�siraient tout savoir sur leurs activit�s. Leurs questions ont port� sur des personnes consid�r�es comme disparues comme Aoun Youssef, Derouiche Benatia, Assali Benyassad, Azouz Redouane, Madani Abed, Bendellah Nacer, Bendellah Benabed, un certain Boulenouar et Laribi H�bib dont la famille jouit d�une part d�une pension de victime du terrorisme et qui, d�autre part, le pr�sente comme disparu. Les policiers ont cit� une trentaine de noms. J�ai sinc�rement ni� toute implication dans la disparition �ventuelle de ces personnes. Ensuite les policiers se sont int�ress�s � notre lien avec l�arm�e. J�ai expliqu� que j�appartenais � un groupe de l�gitime d�fense dont l�objectif consistait � d�fendre son honneur, sa vie et sa famille face aux terroristes qui viendraient nous agresser. Mais les policiers voulaient savoir quel �tait notre r�le parmi les militaires alg�riens, lors des sorties et des rafles auxquelles nous participions avec l�ANP, selon les policiers fran�ais. J�ai pr�cis� que nous �tions des personnes ayant appartenu au groupe de l�gitime d�fense et que nous n��tions jamais sortis avec les militaires et que nous n�avons jamais particip� seuls � des actions militaires. Je leur ai expliqu� que nous avons �t� arm�s uniquement pour nous d�fendre en cas d�agression. J�ai pr�cis� que nous �tions s�rieusement contr�l�s en ce sens, que l�utilisation des balles �tait contr�l�e. Les GLD n��taient pas abandonn�s, livr�s � eux-m�mes. Ensuite les questions des policiers du SRPJ de Montpellier ont port� sur les t�moins pr�sents en France cit�s par la FIDH, en l�occurrence Sa�dane Houari et Azzi Fethi. J�ai r�fut� cat�goriquement toute implication. Vers 17h, j�ai �t� confront� � Azzi Fethi qui a pr�tendu que j��tais venu avec Dahmoune Amar accompagn� d�une quinzaine de militaires pour enlever son p�re Azzi Mohamed. C�est un mensonge et une calomnie. Azzi Fethi avait d�j� pr�tendu cela � Relizane, mais en arguant que j��tais venu accompagn� de Ouahba Mehdi encagoul� et portant des tenues militaires. A Montpellier, il a modifi� sa version en pr�tendant que j��tais venu avec Dahmoune Amar et que nous �tions � visage d�couvert. C�est un pur montage calomnieux. La justice alg�rienne n�a pas �t� dupe puisque cela a �t� sanctionn� par un non-lieu. Les policiers fran�ais ont poursuivi leur interrogatoire en me questionnant sur Bendellah Nacer, Madani Abed, Bendellah Benabed et certaines personnes de la ville de Jdiouia consid�r�es comme des disparus. J�ai r�pondu que je n�avais aucun lien avec cela. Leurs questions ont port� aussi sur des personnes de Relizane dont Derouiche Benatia, Azouz Redouane, Aoun Youcef que je ne connaissais m�me pas. Apr�s Azzi Fethi, j�ai �t� confront� � Sa�dane Houari qui m�a accus� d�avoir particip� � l�enl�vement de son p�re. Ceci est totalement faux car � la date qu�il a cit�e, j��tais � Tlemcen avec Fergu�ne Mohamed. Je pr�cise que mon �pouse, n�e en France, a �t� elle-m�me entendue par la police de N�mes. D�s que nous avons �t� arr�t�s mon fr�re et moi par la SRPJ de Montpellier et conduits � Montpellier, les policiers de Montpellier ont demand� � nos �pouses de se diriger vers les services de police de N�mes o� elles ont �t� interrog�es sur nos activit�s en Alg�rie, sur les armes que nous portions en Alg�rie. Les policiers croyaient que nous avons d�tenu des armes ill�galement. Comment expliquez-vous ces accusations ? Tous ceux qui se sont oppos�s au terrorisme sont devenus aujourd�hui les cibles privil�gi�es des alli�s du terrorisme. A travers nous, les GLD, en usant de l�amalgame, ils tentent de porter atteinte aux servies de s�curit�. Ma conscience est tranquille. Je n�ai jamais assassin� ou particip� � des disparitions � Relizane ou � n�importe quel lieu. J�avais demand� � �tre arm� pour me d�fendre dans le cadre de la l�gitime d�fense. Aujourd�hui, h�las, l�Europe apr�s avoir servi de base-arri�re aux terroristes est devenue un espace o� les criminels terroristes jouissent de dispositions particuli�res pour jeter le discr�dit et les accusations contre leurs propres victimes. Je suis victime du terrorisme, mon p�re porte � ce jour des balles dans son dos, mon fr�re a �t� assassin� en France, des personnes assassin�es dans ma proche famille. Aujourd�hui, les terroristes vivent en France et tentent d�obtenir l�asile politique comme certains avant eux. En nous accusant ainsi, ils veulent tromper la justice fran�aise en vue d�obtenir un verdict qui leur permettra de justifier et de gagner l�octroi de l�asile politique. Leur jeu est connu comme sont connus ceux qui ont orient� ce d�p�t de plainte puisque l�un d�eux est p�re de terroriste � Relizane et selon les d�clarations d�un terroriste repenti, il se d�pla�ait au maquis pour y rencontrer son fils auquel il avait donn� son arme. Quand se tiendra le proc�s ? Je ne sais pas. Tout ce que je sais c�est que nous sommes seuls, sans moyens pour faire face � ce r�seau de calomniateurs. Actuellement, nous sommes plac�s sous contr�le judiciaire malgr� les appels d�une certaine presse fran�aise � nous mettre en prison. Nous sommes tax�s de �miliciens� d��assassins�,... Au pays des droits de l�homme, nous ne b�n�ficions m�me pas de la pr�somption d�innocence de la part de cette presse qui nous tra�ne dans la boue. Elle veut nous casser socialement. Je suis confiant en la justice. Ce proc�s mettra en exergue les complicit�s de ces pseudo-t�moins avec les terroristes. Ma famille est perturb�e par des �crits journalistiques dans lesquels nous sommes pr�sent�s comme des fuyards, des voyous, des sans-emploi... La v�rit� est de notre c�t�, nous nous d�fendrons m�me si nous sommes seuls. Propos recueillis par B. M. M. ABDELKADER MOHAMED �Nous n��tions pas des assassins� Dans quelles circonstances avez-vous �t� interpell�s ? C��tait t�t le matin, vers 7 heures. Les policiers de Montpellier ont investi mon domicile. Je pr�cise que j�habite � N�mes. Ces policiers m�ont d�abord demand� mon identit� puis ont commenc� la perquisition de mon domicile. Ils m�ont annonc� que j��tais en garde � vue et que le juge du N�mes a exig� une commission rogatoire. Puis j�ai �t� conduit dans les locaux de service r�gional de la police judiciaire de Montpellier, exactement � la division criminelle. Lors de l�interrogatoire, il m�a �t� pos� des questions sur mes activit�s, ma fonction, mon niveau d��tudes, la date d�entr�e en France ainsi que sur les fonctions exerc�es auparavant. Ils se sont int�ress�s � mes activit�s � Relizane et � l�APC. Puis, ils m�ont interrog� � propos de personnes consid�r�es comme des disparus � Relizane tels Derouiche, Benyessad, Assali, Abed Ahmed, Benabed Bendella, Laribi, Azouz Redouane� Ils voulaient en savoir sur Sa�dane, Azzi et Aoun pr�sent�s ensuite comme des t�moins contre moi. Ensuite les policiers nous ont affirm� que Sma�n Mohamed et la FIDH nous accusent de crimes contre l�humanit�, d�actes barbares et de disparition. D�abord, j�ai pr�cis� que je suis arriv� en France par la voie l�gale, que j�y r�side avec ma famille dans un cadre r�glementaire, que je n��tais ni exil� ni � la recherche d�un statut. Les policiers m�ont cit� une vingtaine de noms de personnes pr�sent�es comme �tant des disparus dont celui de Youcef, le fr�re de Aoun Habib qui nous accuse d�avoir fait dispara�tre son fr�re dans la nuit du 23 mars 1995 en pr�tendant que j��tais venu l�arr�ter en compagnie de militaires et de policiers. J�ai expliqu� que c��tait un mensonge et qu�� cette date, je n��tais ni maire ni arm�. A cette date j�habitais � Oued-R�hiou � 45 km de Relizane. Puis les policiers de Montpellier m�ont questionn� sur le groupe de l�gitime d�fense, sur ses membres, nom par nom, en commen�ant par Fergu�ne Mohamed, Ali, Nahal, Bey, Mohamed Abed, Abdelkader, leurs enfants, puis sur des citoyens, des patriotes et des GLD de la commune de Sidi- M�hamed-Benaouda, sur les familles Ouahba, sur Azouz Menaouer, sur les armes que nous avons port�es. Les policiers de Montpellier voulaient savoir comment nous nous �tions prononc�s ces armes. Ils nous ont montr� des photos de personnes arm�es de kalachnikov et Mat 49. Vers 17 heures, les policiers m�ont fait passer seul, puis en compagnie de mon fr�re, face � une vitre masqu�e, c��tait pour la reconnaissance. Plus tard, ils ont organis� une confrontation dans un bureau. Le premier � confronter �tait Sa�dane Houari, il est anim� par la vengeance puisqu�il a commenc� par me dire : �Te rappelles-tu du jour o� je suis venu � la mairie demander des bons de citerne d�eau pour notre douche.� A l��poque, il avait pirat� la conduite d�eau principale en installant � son profit une conduite secondaire d�une mani�re ill�gale. Devant les policiers, je lui ai r�pondu que la commission technique de l�APC avait agi dans la l�galit� et la transparence. Il n��tait pas le seul concern�, je me souviens que le chef de da�ra avait pris des mesures � l�encontre de ceux qui enfreignaient la r�glementation. Puis, Sa�dane a lanc� des accusations sans aucun fondement. Il a d�nonc� le dispositif s�curitaire mis en �uvre autour de la mairie qui lui portait pr�judice � cause de son commerce. Mais il n��tait pas le seul commer�ant, il existe une �picerie, un boucher. Le dispositif s�curitaire autour de la mairie et du si�ge de la garde communale visait � pr�venir tout acte terroriste, le stationnement �tait interdit comme il l�est aujourd�hui aux abords des sites sensibles. J�avais ex�cut� les instructions en mati�re de s�curit�. En ce qui concerne l�interdiction qui lui a �t� faite d�utiliser une conduite pirate d�eau potable, cela a �t� fait dans un cadre r�glementaire. Le citoyen souffrait de la p�nurie d�eau, et lui en abusait pour s�enrichir. Puis Sa�dane a pr�tendu que je conduisais une Renault 25 verte, accompagn� de Benkhadra Cheikh, de mon fr�re Ada, de Mohamed Fergu�ne, que j�avais fait un signe � mon p�re au moment o� un fourgon blanc immatricul� en France s��tait arr�t�. Selon lui, deux hommes arm�s �taient descendus et avaient forc� son p�re � monter dans ce fourgon, � une trentaine de m�tres devant chez lui. C�est une calomnie. J�ai r�pondu que ce jour-l� j��tais � la mairie o� je pr�sidais une r�union que Ada mon fr�re ainsi que Fergu�ne n��taient m�me pas dans la wilaya de Relizane, mais � Tlemcen. J�ai aussi pr�cis� aux policiers que ce cas de soi-disant disparition �tait unique dans la commune o� j�assumais les fonctions de maire apr�s avoir �t� d�sign� pour ne pas laisser la commune livr�e � elle-m�me. Lorsque j�ai �t� confront� au deuxi�me t�moin Azzi Fethi, celui-ci a d�clar� : �J�entends parler de lui mais ce n�est pas lui qui est venu chez nous. C�est Ada accompagn� de Dahmoune Amar, en tenue civile, � visage d�couvert, avec une quinzaine de militaires qui se sont pr�sent�s chez nous. Le chef des militaires s�est approch� de mon p�re et lui a demand� s�il �tait bien Azzi Mohamed. Ils l�ont emmen� vers une destination inconnue.� Il a affirm� que le lendemain, il s��tait d�plac� � la brigade de gendarmerie de Jdiouia pour s�inqui�ter de son p�re arr�t� par les militaires. Selon lui, le chef de brigade lui a affirm� : �Toi, tu sais, et moi je sais de qui s�agit-il.� Puis il a soutenu que les gendarmes l�ont chass� et l�ont trait� de fils de terroristes. Il s�agit l� de ses d�clarations lors de la confrontation. Les m�mes policiers de Montpellier se sont int�ress�s � nos relations, en tant que groupe de l�gitime d�fense, avec l�arm�e, ils voulaient savoir comment on op�rait, comment on agissait lors des rafles. Ils voulaient savoir si nous �tions inform�s � propos de charniers. J�ai d�clar� que j�en ai entendu parler dans la presse. J�ai expliqu� que notre seule relation avec les militaires �tait une relation de contr�le qu�ils contr�laient l�utilisation des armes et des munitions. J�ai pr�cis� que nous n�op�rions ni seuls ni avec les militaires. Nous devions agir dans un cadre de riposte et de l�gitime d�fense dans nos domiciles. Je leur ai affirm� que nous avons sollicit� des armes pour nous d�fendre et d�fendre nos familles. Je suis une victime du terrorisme, mon fr�re a �t� assassin�, mon p�re porte une balle dans son dos, mes cousins ont �t� tu�s, des membres de ma famille bless�s. Nous devions d�fendre nos vies : nous l�avons fait dans le respect de notre religion et de la loi. Nous ne sommes pas des assassins. Comment expliquez-vous cette situation ? A bien observer les choses, la police fran�aise et les magistrats fran�ais, qui m�ont auditionn� ne sont pas inform�s de la r�alit� alg�rienne. Ils croient que nous avons port� des armes d�une mani�re ill�gale. Ils ignorent que l�un des plaignants a �t� condamn� � deux reprises par la justice et que son affaire est pendante au niveau de la Cour supr�me. Ils ne savent pas que mon p�re, Fergu�ne et d�autres citoyens poursuivent ce plaignant pour d�nonciation calomnieuse et diffamation. Il est �vident que nous sommes face � un r�seau qui dispose de moyens et qui s�attelle � jeter l�opprobre sur ceux qui n�ont pas baiss� la t�te devant les terroristes. Plus grave, ils accusent les services de s�curit�, les patriotes, les GLD. Mais c�est de bonne guerre, car ces derniers se sont oppos�s � eux. On nous accuse d�avoir fait dispara�tre des citoyens. C�est un mensonge de plus. Je sais qu�� Relizane, il existe des situations �difiantes. Les repentis ont fait des r�v�lations fracassantes quant aux personnes pr�sent�es comme disparues et aux charniers. Avez-vous �t� bien trait� ? Aucune pression ou abus de la part de la police ou au palais de justice. Mais lorsque la police embarque une personne � 7 heures, p�n�tre dans son domicile pour le perquisitionner, il ne lui reste plus rien face � l�opinion. Elle est automatiquement jug�e. La presse fait le reste en portant atteinte � sa r�putation et son honneur. Qu�attendez-vous du proc�s ? Qu�il soit juste et �quitable. Moi et mon fr�re sommes innocents de ces accusations. Propos recueillis par B. M.
M. ROBERT GELY (PROCUREUR DU TRIBUNAL DE NIMES) �Nous avons comp�tence universelle� Le procureur du tribunal de grande instance de N�mes affirme jouir de comp�tence universelle pour pouvoir poursuivre des personnes accus�es de crimes contre l�humanit�, de torture... Mais en l�absence de preuves que devraient fournir les plaignants, pourquoi requiert-il la d�tention contre des personnes pr�sum�es innocentes. Il n�entre pas dans les d�tails au cours de l�entretien ci-dessous. En quoi consiste cette affaire des fr�res Mohamed port�e par devant le tribunal de N�mes ? En r�alit�, il faut savoir la fa�on dont cette affaire est arriv�e au tribunal. Nous avons �t� saisis d�une plainte de la F�d�ration internationale des droits de l�homme et la ligue des droits de l�homme. Laquelle des ligues des droits de l�homme ? Fran�aise. La Ligue fran�aise des droits de l�homme, et la F�d�ration internationale des droits de l�homme qui, nous ont signal� qu�il pouvait y avoir des personnes r�sidant � N�mes susceptibles d��tre impliqu�es dans des faits qui pourraient relever de la convention de New York sur les faits de torture et actes de barbarie. Partant de l�, en vertu de cette plainte et de la comp�tence universelle que la loi fran�aise et que la convention de New York attribuent � la juridiction du domicile des personnes impliqu�es, nous avons ouvert une enqu�te pour v�rifier un certain nombre de choses. Aujourd�hui, il y a une information judiciaire, un juge d�instruction a �t� saisi. Des investigations se poursuivent pour v�rifier la r�alit� des faits qui sont d�nonc�s. Pensez-vous que la justice fran�aise, que le juge d�instruction et vous-m�me avez les moyens pour pouvoir recueillir des informations ? La justice et les magistrats ont d�abord la comp�tence reconnue par la loi ; je pr�cise qu�il s�agit d�une comp�tence universelle. Ensuite, il appartient au juge qui est saisi de prendre tous les contacts utiles avec les autorit�s du pays concern� o� se sont d�roul�s les faits pour obtenir tous les renseignements utiles. Au besoin, m�me envoyer sur place des policiers, ou y aller lui-m�me pour proc�der � un certain nombre d�auditions ou de v�rifications � partir des �l�ments qui ont �t� d�nonc�s dans le cadre de son dossier. Pensez-vous que les plaignants auront foi en les investigations qui seraient men�es en Alg�rie ? Je ne sais pas. Ce n�est pas ma pr�occupation. Ma pr�occupation consiste � proc�der � des v�rifications. L�interpr�tation qui pourrait en �tre faite par les uns et par les autres, c�est autre chose. Avez-vous pr�sentement des donn�es pr�cises ? Il y a une s�rie de t�moignages qui ont d�j� �t� recueillis, des auditions ont �t� effectu�es. Des confrontations ont �t� faites puisque certains t�moins sont venus ici en France et ont d�pos�. Donc, on a un certain nombre d��l�ments sur des faits pr�cis, sur des situations particuli�res et c�est sur celles-ci que des v�rifications seront faites. Des articles de presse �voquent M. Sma�n, le responsable de la Ligue des droits de l�homme de Relizane comme plaignant... Il est t�moin, il n�a pas directement vu des cas de disparition. Les deux pr�venus ont leurs passeports confisqu�s, pourtant, ils offrent des garanties puisque leurs familles r�sident � N�mes, leurs �pouses y travaillent, et leurs enfants scolaris�s... C�est le juge qui a estim� qu�il fallait qu�ils restent � la disposition de la justice fran�aise. Donc, il leur a confisqu� effectivement et conserv� leurs passeports pour qu�ils ne quittent pas le territoire national. Il n�en demeure pas moins que s�il y a un imp�ratif absolu, ils peuvent toujours demander au juge d�instruction une autorisation sp�ciale et particuli�re. Vous avez une premi�re fois, demand� la mise en examen des deux pr�venus � laquelle n�a pas adh�r� le juge des libert�s, puis vous vous �tes r�tract� lors de l�appel que vous avez vous-m�me diligent�. C�est le jeu normal des institutions. Il y a un examen qui se fait en premi�re instance d�abord, puis ensuite au niveau de la cour d�appel. A ce niveau, il y a un nouvel examen qui se fait et les parties peuvent avoir une nouvelle attitude. Ce n�est pas la premi�re, cela arrive tr�s souvent dans beaucoup de situations que le minist�re public ait une approche diff�rente. Le minist�re public, pr�sent � l�audience de la chambre d�instruction a estim� au vu des d�bats qu�il n�y avait pas d�utilit� � placer en d�tention les pr�venus. Mais il n�y a pas eu de remise en cause de la mise en examen, c�est uniquement sur la mesure de s�ret�. La question �tait quelle �tait la mesure de s�ret� la plus ad�quate pour permettre � l�information de suivre son cours.
