Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



BOUIRA
Enfin le wali annule l�instruction relative aux d�penses communales !
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 06 - 2006

Le mois de janvier dernier, nous faisions �tat dans ces m�mes colonnes d�une instruction �manant des services de la DAL de la wilaya de Bouira, informant les P/APC de certaines dispositions relatives aux d�penses communales, lesquelles doivent avoir d�sormais l�aval du tr�sorier communal. Ce faisant, le DAL disait s��tre bas� sur l�instruction minist�rielle n�1194 du 9 novembre 2005.
En effet, dans cette correspondance adress�e le 3 janvier dernier aux diff�rents P/APC, le DAL rappelle que c�est �suite au message du minist�re contenant ladite instruction relative � la lutte contre la reconstitution de l�endettement des communes�, qu��il demande aux P/APC d�instituer des formalit�s de visa par le tr�sorier communal de tout bon �tabli par l�ordonnateur�. Plus loin, la correspondance qui se veut plus explicite, rappelle que �cette formalit� de visa concerne tout genre d�acquisition sans aucune exception, et le tr�sorier est invit� � v�rifier avant visa la disponibilit� des cr�dits suffisants � honorer la d�pense en cause et de rejeter tout mandat non conforme aux pr�sentes dispositions�. Or, l�instruction minist�rielle invitait les walis � prendre un ensemble de dispositions, � savoir �mettre solennellement et fermement les �lus locaux face � leurs responsabilit�s contre tout d�passement dans la gestion des budgets communaux, exercer toute la vigilance requise en mati�re de contr�le lors de l��laboration des budgets locaux pour s�assurer que les d�penses n�ayant aucun lien avec les besoins vitaux de la commune ne doivent en aucun cas �tre prises en consid�ration, � charge pour les P/APC de r�pondre personnellement de toutes les d�rives ou manquements assimil�s � des actes de mauvaise gestion, �riger le niveau de vigilance du DAL dans l��laboration et l�ex�cution conforme des budgets communaux en crit�re d�appr�ciation enti�re dans son parcours professionnel et enfin attirer l�attention des tr�soriers communaux en relation avec leur autorit� de tutelle locale, sur la n�cessit� d�observer strictement la r�glementation en vigueur r�gissant les finances locales et les mettre en demeure de signaler syst�matiquement � mesdames et messieurs les chefs de da�ra, par �crit et en temps r�el, toutes les op�rations ill�gales que les gestionnaires communaux seraient tent�s de commettre dans la conduite des finances locales�. Ainsi, l�instruction de la DAL de bouira qui avait indign� plusieurs P/APC et qui �tait d�ailleurs contraire � l�esprit de l�instruction minist�rielle, vient d��tre annul�e par une note envoy�e au d�but mai aux chefs de da�ra de la wilaya pour informer les P/APC de son annulation. Cependant, ces derniers n�ont re�u la notification que cette semaine pour les communes de la da�ra de Bechloul et la semaine derni�re pour les communes des da�ras de M�chedallah et Bouira, alors que pour les neuf autres da�ras, nous ne savons pas si la correspondance est arriv�e ou pas. Dans cette note, le wali et pour mettre fin � toute forme de sp�culation, lit-on dans la note envoy�e le 9 mai dernier, informe que �la mesure de visa des bons de commande par les tr�soriers communaux et intercommunaux, institu�e par le pass�, ne doit plus �tre exig�e dans l�avenir aux communes�. Ainsi prend fin une pol�mique n�e d�une lecture erron�e d�une instruction minist�rielle, mais le plus surprenant dans cette affaire, est le retard mis par le premier responsable de la wilaya de Bouira ainsi que le DAL pour r�parer cet impair ?

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.