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DES MOTS POUR MIEUX COMPRENDRE
Des corruptions actives et passives � l�escroquerie
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 06 - 2008

- Corruption active. Pratique qui vise � proposer, sans droit, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des pr�sents ou des avantages quelconques pour obtenir d�une personne d�positaire de l�autorit� publique, charg�e d�une mission de service public, qu�elle accomplisse ou qu�elle s�abstienne d�accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilit� par sa mission ou son mandat.
- Corruption passive. Pratique impliquant qu�une personne d�positaire de l�autorit� publique, charg�e d�une mission de service public, ou investie d�un mandat �lectif public, sollicite ou agr�e, sans droit, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons ou des avantages quelconques pour accomplir ou s�abstenir d�accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilit� par sa fonction, sa mission ou son mandat.
- Escroquerie. D�lit qui, soit par l�usage d�un faux nom ou d�une fausse qualit�, soit par l�abus d�une qualit� vraie, soit par l�emploi de man�uvres frauduleuses, vise � tromper une personne physique ou morale et � la d�terminer ainsi, � son pr�judice, � remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, � fournir un service ou � consentir un acte op�rant obligation ou d�charge.


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