Trois ann�es apr�s de son entr�e en application, la r�forme p�nitentiaire engag�e dans le sillage de la r�forme de la justice, a-t-elle donn� les r�sultats escompt�s ? La loi n�05- 04 du 06 f�vrier 2005 portant code de l�organisation p�nitentiaire et de la r�forme sociale des d�tenus ainsi que les quatorze textes d�application ont-ils suffi � redorer le blason du secteur ? Au niveau de la direction g�n�rale de l�administration p�nitentiaire, on est cat�gorique : �Les r�sultats de la r�forme sont l�. Il faut les consolider, tout en maintenant le rythme des r�formes.� Dossier r�alis� par Abder Bettache �Il faut consolider les acquis, tout en fixant le cap sur la r�forme et soutenir les efforts d�j� consentis.� Le directeur g�n�ral de l�administration p�nitentiaire, M. Mokhtar Felioune, affiche satisfaction. Selon lui, �les r�sultats sont l� et les chiffres illustrent parfaitement cet �tat de fait�. Selon notre interlocuteur, �les �v�nements qu�ont connus nos prisons durant l�ann�e 2003 rel�vent d�sormais du pass�. �La promulgation de la loi portant sur r�forme, organisation p�nitentiaire et r�insertion sociale des d�tenus avait pour principal objectif d�adapter l�arsenal l�gislatif et r�glementaire aux mutations nationales et internationales �. Pour cela, a-t-il ajout�, �il a �t� fix� deux principaux objectifs. L�am�lioration et l�humanisation des conditions de d�tention ainsi que la r��ducation et la r�insertion sociales des d�tenus�. La r�insertion du d�tenu : un d�fi � relever Pour le minist�re de la Justice, l�enjeu est tr�s important. Le facteur temps en constitue un v�ritable d�fi. La course contre la montre est engag�e. �Il faut acc�l�rer les r�formes, tout en mettant le cap sur les objectifs cibl�s�. Ainsi, le programme d�action arr�t� par les pouvoirs publics s�articule autour des deux aspects pr�c�demment cit�s. A ce propos, les mesures dites d��humanisation des conditions de d�tention� se distinguent notamment par �l�augmentation des effectifs des personnels m�dicaux et param�dicaux qui sont pass�s de 307 personnes en 2002 � 1 202 en 2007, par la dotation des �tablissements p�nitentiaires de v�ritables structures sanitaires, par la cr�ation de 96 quartiers sp�ciaux pour d�tenus malades au niveau des h�pitaux, la dotation de l�ensemble p�nitentiaire de syst�me de chauffage central, l��quipement de 50 �tablissements p�nitentiaires en lignes t�l�phoniques accessibles aux d�tenus. Cette op�ration se poursuit toujours pour la dotation du reste des �tablissements, le renforcement du droit du d�tenu aux recours et aux plaintes devant les autorit�s charg�es de la gestion des �tablissements p�nitentiaires, le renforcement �galement du droit au b�n�fice du parloir rapproch� au profit des mineurs et des femmes, l�am�lioration constante des conditions de vie en d�tention au profit des femmes enceintes et allaitantes, notamment en mati�re d�alimentation, de couverture sanitaire, de visites et de prise en charge des nouveaux-n�s, l�octroi d�une aide sociale et financi�re aux d�tenus d�munis apr�s leur lib�ration, l�autorisation de visites aux repr�sentants d�institutions, des organes de presse et d�organisations nationales et internationales activant dans le domaine des droits de l�homme, etc.� Ces mesures sont aux yeux du premier responsable de la direction g�n�rale de l�administration p�nitentiaire, �un acquis qu�il faut consolider. Ceci d�note �galement la volont� de l�Etat alg�rien � r�former ses institutions dont celle de la justice�. Pour M. Felioune, �le traitement envers le d�tenu a radicalement chang� �. A ce propos, il fera savoir que �l�objectif recherch� est celui de r�ussir la r��ducation et la r�insertion du d�tenu�. �Il s�agit certes d�un objectif, mais c�est �galement un d�fi qu�on doit relever�, a-t- il expliqu�. 1 100 journalistes ont visit� nos prisons Pour les responsables de l�administration p�nitentiaire, la r�forme du secteur se mesure �galement par le nombre important de personnes �trang�res ayant visit� les prisons sur l�ensemble du territoire national. �Entre 2005 et 2008, le nombre des personnes �trang�res repr�sentant des ONG internationales, d�institutions, de soci�t� civile �tait de 3 040, alors les journalistes tant nationaux qu��trangers ayant r�alis� des reportages sur les prisons alg�riennes durant cette p�riode sont au nombre de 1 100. Sur ce plan, nous sommes tr�s � l�aise. Nous avons lanc� une r�forme et nous devions permettre au regard ext�rieur d��valuer cette ouverture�, indique-t-on. Et pour les ligues alg�rienne des droits de l�homme ? �On n�a jamais eu de demande �manant de ces organisations. M. le ministre de la Justice �tait explicite sur ce sujet. On ne peut donner des autorisations de visites aux ONG internationales et pas aux ONG locales�, ajoute M. Felioune. Et d�ajouter : �La presse a un regard critique, elle constitue un v�ritable t�moin de cette �volution. C�est vrai que nos prisons ne sont pas celles d�Europe, mais croyez-moi que sur le plan du traitement du d�tenu, beaucoup de choses ont chang�.� Mais pour notre interlocuteur, l�autre nouveaut� de cette r�forme est celle relative aux nouveaux m�canismes de r�insertion des d�tenus. A ce sujet, il est institu� deux commissions. La premi�re est relative � l�application des peines. Celle-ci est institu�e au niveau de chaque �tablissement p�nitentiaire et pr�sid�e par le juge d�application des peines, alors que la seconde est relative � l�am�nagement des peines. Elle est institu�e aupr�s du minist�re de la Justice. Cette commission est pr�sid�e par un magistrat de la Cour supr�me. Au niveau de la direction g�n�rale de l�administration p�nitentiaire, on consid�re que la promotion des ressources humaines est partie prenante de cette r�forme du secteur. Pour preuve, �le personnel p�nitentiaire, tous grades confondus, a sensiblement �volu�, passant � 17 989 fonctionnaires, dont 29 116 ont b�n�fici� d�une formation continue durant la p�riode de 2003- 2008�. �Ce m�me personnel se consid�re d�sormais comme un facteur important dans la r�ussite de cette r�forme et s�inscrit pleinement dans la d�marche et le processus fix�s � cet effet. En contre partie, il a vu sa situation socioprofessionnelle en nette �volution � travers la promulgation du statut des personnels des corps sp�cifiques de l�administration p�nitentiaire de juin 2008�. A. B.
Quatre questions � Mokhtar Felioune, directeur g�n�ral de l�administration p�nitentiaire Le Soir d�Alg�rie : On dit de vous que vous �tes la cheville ouvri�re de cette r�forme. Mokhtar Felioune : Je suis un fonctionnaire de l�Etat alg�rien, dont la mission est de veiller � la bonne application des d�cisions et mesures prises par les pouvoirs publics. La r�ussite de cette r�forme n�incombe pas � une seule personne. Tout le monde est concern� et tout le monde a particip� � son �dification. Acceptez-vous la critique de la presse, lorsqu�elle fait �tat de d�passements dans les prisons ? Il y a deux formes de critiques. Il y a l�information vraie. Je ne vous cache pas, j�aurais aim� qu�elle ne soit pas rendue publique. Mais nous sommes dans un pays d�mocratique et la presse en constitue la preuve. D�un autre c�t�, il y a l�information fausse �galement rapport�e par cette m�me presse, qui porte pr�judice � l�institution et � l�Etat. Mais, la r�forme p�nitentiaire que notre pays a engag�e se fait dans la transparence la plus totale. Satisfait alors de ce que votre secteur a r�alis� ? Certes, il reste beaucoup � faire. Mais, je peux vous dire que je suis satisfait de ce qui a �t� d�j� r�alis�. Les acquis de la r�forme sont le fruit du groupe, qu�il faut consolider. Selon vous, cette r�forme est-elle venue en retard ? Il y a eu la r�forme de 1972 qui est rest�e juste au niveau des textes, des r�formes avant-gardistes. Mais je peux vous dire que la r�forme de la justice engag�e en 1999 a eu le m�rite d�accompagner la r�forme p�nitentiaire. A. B. ALORS QU�ILS N��TAIENT QUE 1 720 DURANT L�ANN�E SCOLAIRE 2002 15 740 d�tenus scolaris�s en 2007/2008 Durant l�ann�e scolaire 2007/2008, la direction g�n�rale des �tablissements p�nitentiaires a enregistr� l�inscription de 15 740 d�tenus d�sireux poursuivre des �tudes scolaires. Ces d�tenus, inscrits dans les diff�rents paliers du syst�me scolaire, ont vu 481 d�entre eux admis aux examens du baccalaur�at, alors que ceux ayant r�ussi aux �preuves du BEM leur nombre est de 772 d�tenus. Mais pour les responsables de la direction g�n�rale des �tablissements p�nitentiaires, �la grande avanc�e r�side dans la revue � la hausse du nombre de d�tenus inscrits durant l�ann�e scolaire �coul�e�. Ainsi, le chiffre qui �tait durant l�ann�e scolaire 2006/2007 de 11 454 est pass�, une ann�e apr�s, � 15 740, soit une hausse de 4 286 nouveaux inscrits. Toutefois, un bilan g�n�ral �tabli par l�organisme concern� fait ressortir que le nombre des d�tenus inscrits aux cours d�alphab�tisation et d�enseignement a connu une �volution consid�rable entre 2002 et 2008, en passant de 1 720 � 15 740 d�tenus. Sur un autre plan, le nombre de d�tenus ayant subi avec succ�s l�examen du brevet de l�enseignement fondamental durant la p�riode 2003-2007 est de 1 451. Par ailleurs, le nombre global des d�tenus inscrits � une formation professionnelle a connu une �volution entre 2002 et 2008, passant de 1 026 � 1451 d�tenus. Enfin, il est � noter que les frais d�inscription aux diff�rents examens officiels ainsi que l�acquisition des outils p�dagogiques et des �quipements de la formation professionnelle sont � la charge de l�administration p�nitentiaire. Ces r�sultats enregistr�s ces derni�res ann�es, sont, dit-on, les r�sultas de la mise en �uvre de la nouvelle politique portant r�insertion sociale des d�tenus. Une politique n�e de la loi 05-06 du 6 f�vrier 2005 portant code de l�organisation p�nitentiaire et r�insertion sociale des d�tenus. C�est dans ce cadre, que �le plan de mise en �uvre des diff�rents r�gimes de r�insertion � partir de l�ann�e 2005 jusqu�� avril 2008 a vu 7 545 d�tenus b�n�ficier de la libert� conditionnelle, 1 399 de la semi-libert� et 8 268 de la permission de sortie. Le nombre des d�tenus assumant des activit�s d�int�r�t g�n�ral est de l�ordre de 1 898 b�n�ficiaires. A. B.
M�ME S�IL A R�USSI � D�CROCHER SON BAC Achour Abderrahmane restera en prison Faisant partie des 481 d�tenus ayant d�croch� le baccalaur�at 2007-2008, Achour, poursuivi par la justice pour avoir d�tourn� 3 200 milliards de centimes des banques publiques, ne b�n�ficiera d�aucune mesure de gr�ce. La cause ? Achour Abderrahmane est toujours sous instruction. L�affaire pour laquelle il est poursuivi est toujours pendante devant la juridiction d�Alger. Selon des responsables de l�administration p�nitentiaire, les laur�ats aux examens ayant b�n�fici� des mesures de libert� conditionnelle ou de la semi-libert� sont ceux qui sont d�finitivement condamn�s. Or, pour le cas de Abderahmane Achour, il ne peut b�n�ficier de cette mesure, tant que son affaire demeure entre les mains de la justice. Abderrahmane Achour avait d�clar� aux journalistes au premier jour des examens du bac que �son souhait est de d�crocher le bac qui permettra de b�n�ficier des mesures de gr�ce dict�es par la r�glementation p�nitentiaire�. Actuellement en d�tention pr�ventive au niveau de la prison de Serkadji, son affaire a �t� renvoy�e devant la chambre criminelle, alors que, de son c�t�, la d�fense s�est pourvue en cassation devant la Cour supr�me pour annuler ce renvoi. Pour rappel, Abderrahmane Achour, qui avait fuit vers le Maroc, lorsque les autorit�s judiciaires alg�riennes avaient lanc� un mandat d�arr�t � son encontre, avait �t� extrad� vers l�Alg�rie apr�s une rude bataille judiciaire engag�e par les diff�rentes parties. A. B. SURPOPULATION CARC�RALE La gr�ce ne profite plus aux d�tenus L�une des causes principales de la surpopulation carc�rale en Alg�rie est relative � �la baisse du nombre des d�tenus graci�s� ainsi qu�� l�augmentation des petits d�lits (les petits vols)�. A ce titre, il est � noter que les gr�ces prononc�es ces quatre derni�res ann�es n�ont �t� limit�es qu�� une cat�gorie restreinte de d�tenus. En effet, la d�cision prise par les pouvoirs publics n�inclut pas dans le chapitre des mesures de gr�ce la cat�gorie des d�tenus condamn�s pour des d�lits de vols, constituant l�un des facteurs qui font grossir les rangs des d�tenus. L�autre cause �voqu�e par des observateurs se rapporte au recours abusif � la d�tention pr�ventive. Des avocats et des d�fenseurs des droits de l�homme sont unanimes � qualifier cet usage �d�abusif�. Selon eux, plus d�un tiers de la population carc�rale est form� de pr�venus. Ceci �tant, la r�forme p�nitentiaire introduite en 2005 a pr�vu la r�alisation d�un centre national d��tudes et de recherches p�nitentiaires. Comme, il a �t� introduit une gestion de la population carc�rale � travers la mise en place d�une application informatique de gestion et de suivi de la population carc�rale en temps r�el, reliant les �tablissements p�nitentiaires avec le minist�re de la Justice. Enfin, il y a eu �galement le lancement des travaux de r�alisation d�une �cole nationale de l�administration p�nitentiaire � Kol�a d�une capacit� d�accueil de 800 places p�dagogiques. A. B. 17 989 fonctionnaires encadrent 57 000 d�tenus L�effectif p�nitentiaire, tous grades confondus, a atteint en 2008 le nombre de 17 989 fonctionnaires, selon des sources proches de la direction g�n�rale de l�administration p�nitentiaire. Ce personnel compte notamment un corps m�dical et param�dical au nombre de 1 561 personnes dont 411 m�decins, 178 chirurgiens dentistes, 424 psychologues, 50 infirmiers, 53 assistantes sociales, 41 laborantins, 23 radiologues et 22 pharmaciens. Les personnels de l��ducation et de la formation sont estim�s � 154 personnes. Au niveau de la direction g�n�rale de l�administration p�nitentiaire, on consid�re que la surpopulation carc�rale constitue le principal handicap pour faire face �efficacement � la gestion des structures p�nitentiaires�. C�est dans ce cadre, qu�il a �t� d�cid� de faire b�n�ficier 29 116 fonctionnaires de diff�rents corps, grades et sp�cialit�s d�une formation continue durant la p�riode 2003-2008, alors que le nombre des fonctionnaires ayant b�n�fici� d�une formation � l��tranger est de 281. Par ailleurs, pour faire face � la surpopulation carc�rale, des travaux de r�alisation de 81 �tablissements p�nitentiaires ont �t� lanc�s, �r�pondant aux normes internationales, dont 5 centres pour mineurs, et ce dans le cadre du programme sp�cial 2005- 2009. Parmi ces �tablissements, 13 ont une capacit� d�accueil de 19 000 places A. B.
