Vers le renforcement du rôle du RCREEE dans la politique énergétique arabe    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Djanet: exécution d'une manœuvre de sauvetage et de secours en zones sahariennes difficiles    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Projet de loi sur les mines: un levier pour dynamiser le secteur et attirer les investissements    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Behdja Lammali prend part en Afrique du sud à la réunion conjointe du bureau du PAP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Soudan : Situation catastrophique dans le Darfour du Nord    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LE PROJET DE LA LOI DE FINANCES POUR 2009 LE PR�VOIT
L�extrait de r�le ne sera plus exig� pour les PME au titre de l�IBS
Publié dans Le Soir d'Algérie le 31 - 08 - 2008

L�extrait de r�le ne sera plus exig� pour les petites et moyennes entreprises (PME) au titre de l�imp�t sur les b�n�fices des soci�t�s (IBS). C�est ce que pr�voit le projet de loi de finances pour 2009 et qui sera discut� en Conseil des ministres, selon le ministre de la PME et de l�Artisanat, Mustapha Benbada.
Le ministre a indiqu�, lors d�une �mission diffus�e hier sur les ondes de la Cha�ne internationale de la Radio nationale, que ce projet de loi �largit la mesure pour les grandes entreprises. Il transforme �galement la garantie de la Caisse de garantie des cr�dits d�investissements (CGCI) en �garantie d�Etat� au profit des PME en qu�te de financement bancaire. Ce qui aidera au d�veloppement de la culture de prise de risque au niveau bancaire dans le contexte de la d�p�nalisation de l�acte de gestion. En rappelant que la CGCI est dot�e d�un capital de 30 milliards de dinars et qu�elle peut financer des projets de l�ordre de 360 milliards de dinars, quoique cela reste insuffisant. En outre, le ministre de la PME a indiqu� que le Fgar (Fonds de garantie des risques) a accord� des garanties � 290 PME. Par ailleurs, Mustapha Benbada a plaid� pour l�octroi d�avantages d�une mani�re s�lective concernant les projets d�investissement. Il a ainsi indiqu� qu�un groupe de travail, initi� sous sa f�rule, formulera des propositions � m�me d�am�liorer le dispositif d�investissement. De m�me, le ministre de la PME a plaid� pour la mise en place d�une agence nationale de la sous-traitance nationale regroupant les actuelles bourses r�gionales. En ce sens, il a laiss� entendre que le Code des march�s publics, en cours de r�vision, devrait obliger le recours � la sous-traitance locale m�me pour les entreprises �trang�res. De m�me que le prochain programme quinquennal devrait apporter des d�tails � ce propos et contribuer � la r�duction de la pression fiscale sur les entreprises performantes. Concernant le second programme d�appui europ�en aux PME, relatif au d�veloppement des TIC et ciblant une population de 400 � 500 PME, il devrait d�marrer d�s le mois de novembre 2008, d�s la mise en place de l�unit� de gestion de programme par la Commission europ�enne. Cela �tant, Mustapha Benbada a indiqu� que 3 000 entreprises alg�riennes ont manifest� leur int�r�t pour le programme national et unique de mise � niveau des PME, lanc� depuis 2007 et que 290 PME ont d�j� contract� en ce sens avec l�Agence nationale de d�veloppement des PME. D�autre part, Mustapha Benbada a indiqu� que la ville de Biskra abritera le 9 novembre 2008, les festivit�s officielles de la Journ�e nationale de l�artisanat et que la strat�gie nationale de d�veloppement durable de l�artisanat � l�horizon 2025 sera consolid�e par un second programme.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.