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Les PME exemptées de l'obligation de déclarer leurs bénéfices
Le gouvernement prévoit de favoriser la sous-traitance locale dans le cadre des marchés publics
Publié dans Le Maghreb le 01 - 09 - 2008


De nos jours, les petites et les moyennes entreprises (PME) jouent un rôle primordial dans le processus de développement économique et social. Il est évident que, grâce à leur capacité à s'adapter aux pressions multiformes de l'environnement économique et par la flexibilité de leurs structures, les PME ne peuvent être qu' au centre des politiques industrielles et des préoccupations politiques des Etats soucieux de préserver et de développer l'emploi. A cet effet, et pour soutenir ce noyau indispensable au développement économique, le ministre de la Petite et moyenne entreprise et de l'Artisanat, M. Mustapha Benbada, a annoncé, samedi, sur les ondes de Radio Algérie Internationale, que le gouvernement examinait la possibilité d'encourager les banques dans la création de crédits d'investissement à long et moyen termes pour le financement des projets des petites et moyennes entreprises (PME). "Le financement des PME est un problème universel" soulignant la nécessité d'injecter des fonds supplémentaires en vue d'encourager les banques à créer des mécanismes de financement de crédits d'investissement à moyen et long termes, a-t-il indiqué. Et d'ajouter que "le gouvernement envisage sérieusement cette question et plusieurs décisions sont prévues dans ce sens en 2009". Par ailleurs, le ministre a rappelé que la loi de finances 2009 prévoit deux dispositions importantes. La première se rapporte à exempter les PME de l'obligation de déclarer leurs bénéfices et de fournir l'extrait de rôle. Quant à la deuxième disposition, elle concernera le fait de considérer les garanties du Fonds de garantie des crédits aux PME (FGAR), comme garanties de l'Etat pour une meilleure coopération avec les banques. Selon le ministre, les pressions fiscales sur ce genre de PME se sont allégées de façon nettement perceptible durant les dix dernières années ajoutant que l'Etat est disposé à aller de l'avant dans ce sens mais de manière sélective en optant pour les entreprises absorbant une main-d'œuvre importante ou celles désireuses de s'implanter dans les régions nécessitant davantage d'efforts de développement notamment au Sud du pays. Pour ce qui est du soutien à ces entreprises, Benbada a souligné que son département comptait introduire une nouvelle disposition dans la loi sur les marchés publics. Celle-ci porte, aux dires du ministre, sur l'obligation d'octroyer une partie importante des marchés aux sociétés locales de sous-traitance. Les sociétés étrangères seront également tenues, en vertu de la même clause, de favoriser les entreprises locales pour la création d'un réseau de sous-traitance national, a-t-il ajouté. En outre et concernant la mise à niveau des entreprises, M. Benbada a indiqué que 3 000 entreprises ont émis le vœu de bénéficier du programme national de mise à niveau lancé depuis 2004. Parmi ces entreprises, 270 ont signé des contrats avec l'Agence nationale de développement des PME, a précisé le ministre. Pour rappel, le programme national de mise a niveau concerne toutes les entreprises contrairement au MEDA II qui cible uniquement les entreprises industrielles dont le nombre ne saurait dépasser les 500 unités.

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