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D�VELOPPEMENT DU DROIT DE LA CONCURRENCE
Les conditions existent mais sont mal combin�es
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 02 - 2010

Les conditions du d�veloppement du droit de la concurrence existent mais leur combinaison, leur mix fait d�faut.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - A l�occasion d�un s�minaire de formation euro-m�diterran�en, ouvert hier au si�ge de l�Agence alg�rienne de promotion du commerce ext�rieur (Algex), le professeur d��conomie et conseiller � la cour de cassation fran�aise, Fr�deric Jenny, a analys� les conditions de d�veloppement du droit de la concurrence en Alg�rie. Ces conditions existent peu ou prou, certes, mais leur combinaison fait cependant d�faut. Ainsi, la lib�ralisation du commerce ext�rieur avance assez correctement. Cela m�me si l�ouverture au commerce international ne suffit pas et que la probl�matique du contr�le et de la qualit� des produits import�s se pose avec acuit�. Egalement, la l�gislation et la r�glementation du droit � la concurrence sont assez d�velopp�es et coercitives mais ne sont pas pour autant suffisamment mises en �uvre, voire connues. A ce propos, le professeur Jenny a cit� le cas du Conseil national de la concurrence, pr�vu depuis 2003 mais qui n�est pas encore op�rationnel, actif. Et alors qu�une r�vision du dispositif l�gal est en cours de finalisation, concernant notamment la limitation des marges commerciales. Comme le d�veloppement d�une culture concurrentielle p�tit de choix politiques �conomiques assez incertains, de comportements vell�itaires, irr�solus. Autres conditions indispensables, l��limination de la corruption, l��quit� dans l�octroi des march�s publics et/ou priv�s, l�am�lioration de la gouvernance en somme. M�me si le discours de cet �conomiste a �t� �lusif, cette condition reste pourtant non satisfaite. D�autant que les pratiques informelles, la sous et mauvaise facturation, la concurrence d�loyale, l�ins�curit� juridique, les discriminations entre entreprises marquent le climat d�affaires national. Abordant la probl�matique du contr�le des prix, selon que la hausse soit justifi�e ou non, le conseiller Jenny a estim� qu�un contr�le des prix syst�matique n�est pas opportun et risque de favoriser la p�nurie. Comme il a relev� la n�cessit� de bien identifier l�origine concurrentielle ou exog�ne de la hausse, savoir combiner entre la politique d�accroissement de l�offre et r�gulation de la demande, d�velopper la redistribution. Mais surtout bien pr�voir, anticiper et d�velopper un r�seau efficace et diversifi� de stockage. Autre condition imparable, la d�finition claire du r�le des autorit�s de r�gulation et de l�autorit� de concurrence et des rapports entre eux. Ce qui manque, malgr� le nombre d�autorit�s de r�gulation sectorielles op�rationnelles dans le pays. En somme, pour assurer un d�veloppement de la concurrence possible et propice � une meilleure attractivit� aux investissements �trangers, l�Alg�rie devra relever le d�fi de r�unir et de bien combiner ces pr�alables. En d�autres termes, am�liorer son climat d�affaires. D�fi corn�lien ?!

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