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Violence contre les femmes: le Conseil des ministres examine le projet de loi portant amendement du Code pénal
Gouvernement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 08 - 2014

Le projet de loi portant amendement du Code pénal à l'effet de renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes a été examiné mardi par le Conseil des ministres, réuni sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a indiqué le communiqué du Conseil des ministres.
Ce projet de loi énonce notamment, des sanctions envers l'époux coupable de violence contre son conjoint ayant entraîné une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation", précise la même source.
"Le texte prévoit aussi des sanctions contre l'abandon de l'épouse enceinte ou non. Il dispose également contre les pressions ou intimidations visant à priver l'épouse de ses biens", est-il expliqué.
Il est souligné, toutefois, que "dans toute les situations évoquées ci-dessus, les poursuites sont abandonnées si la victime décide de pardonner à son conjoint". Le projet de loi énonce des "sanctions" à l'encontre de l'auteur d'agression "sexuelle" contre la femme.
"Ces sanctions sont aggravées si le prévenu est un parent de la victime ou si celle-ci est mineur, handicapée ou enceinte", est-il précisé. Le projet dispose en outre, contre les violences attentatoires à la dignité de la femme dans les lieux publics.
La commission chargée de l'élaboration d'un projet de loi amendant et complétant le Code pénal en termes de consolidation des dispositions relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes, a été installée au début du mois de mars dernier, rappelle-t-on.
Composée de représentants de plusieurs départements ministériels, son installation est intervenue "en application des directives du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, avait souligné à l'occasion, qu'en dépit de l'existence de nombre de dispositions juridiques coercitives, "le système législatif national nécessite l'introduction de dispositions complémentaires pertinentes et efficientes".
D'un autre côté, Abdelmalek Sellal, alors directeur de campagne du candidat Abdelaziz Bouteflika, avait annoncé en avril dernier que le programme électoral proposé par M. Bouteflika, consacrera davantage la lutte contre les violences faites aux femmes pour leur assurer quiétude et dignité.
"La lutte contre les violences faites aux femmes sera consacrée davantage, car il s'agit d'un phénomène intolérable", avait-il déclaré.


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