Poursuite à Addis-Abeba des travaux du 38e sommet de l'UA    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Au service de l'Afrique…    Justice pour les Africains !    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    Tlemcen: exploiter les atouts des zones frontalières algériennes pour réaliser le développement et investir dans le patrimoine culturel    38e sommet de l'UA: l'Angola prend la présidence de l'Union pour 2025    Salon International de l'Industrie et de l'Exportation à Oran: signature de 45 accords de partenariat    L'ambassadeure Selma Malika Haddadi élue vice-présidente de la Commission de l'UA    Boudjemaa se réunit avec les présidents et les commissaires d'Etat près les tribunaux administratifs d'appel et administratifs    Annaba : la Médiature de la République organise un séminaire régional dédié à l'amélioration de la relation administration/citoyen    Ramadhan 2025: ouverture de 565 marchés de proximité à travers le pays    Equitation: Faouzi Sahraoui élu à la tête de la Fédération équestre algérienne    Semaine nationale de la prévention: lancement des activités à partir de dimanche    Organisation de la 9e édition du salon international "Plast & Printpack" du 24 au 26 février à Alger    Exposition nationale du livre à Oran : vers la création à l'ANEP d'une plateforme numérique pour les auteurs    Djamaa El Djazair : début des préinscriptions aux cours d'enseignement coranique à partir de ce samedi    Pluies orageuses attendues dimanche sur des wilayas du sud-ouest du pays    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    La Russie a réduit sa production de 27.000 bpj en janvier    «Il faut une transformation à grande échelle au Sahel »    Al Qods : Des colons juifs prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Le fair-play a élevé le niveau de la rencontre    Adoption des bilans de l'exercice 2024    Ouverture à Batna de la 9e édition    Ballalou préside un atelier du comité scientifique    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: 78 coureurs au départ de Boussaâda    Espagne: l'Europe est appelée à contraindre le Maroc à mettre un terme au trafic de drogue        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Violence contre les femmes: le Conseil des ministres examine le projet de loi portant amendement du Code pénal
Gouvernement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 08 - 2014

Le projet de loi portant amendement du Code pénal à l'effet de renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes a été examiné mardi par le Conseil des ministres, réuni sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a indiqué le communiqué du Conseil des ministres.
Ce projet de loi énonce notamment, des sanctions envers l'époux coupable de violence contre son conjoint ayant entraîné une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation", précise la même source.
"Le texte prévoit aussi des sanctions contre l'abandon de l'épouse enceinte ou non. Il dispose également contre les pressions ou intimidations visant à priver l'épouse de ses biens", est-il expliqué.
Il est souligné, toutefois, que "dans toute les situations évoquées ci-dessus, les poursuites sont abandonnées si la victime décide de pardonner à son conjoint". Le projet de loi énonce des "sanctions" à l'encontre de l'auteur d'agression "sexuelle" contre la femme.
"Ces sanctions sont aggravées si le prévenu est un parent de la victime ou si celle-ci est mineur, handicapée ou enceinte", est-il précisé. Le projet dispose en outre, contre les violences attentatoires à la dignité de la femme dans les lieux publics.
La commission chargée de l'élaboration d'un projet de loi amendant et complétant le Code pénal en termes de consolidation des dispositions relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes, a été installée au début du mois de mars dernier, rappelle-t-on.
Composée de représentants de plusieurs départements ministériels, son installation est intervenue "en application des directives du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, avait souligné à l'occasion, qu'en dépit de l'existence de nombre de dispositions juridiques coercitives, "le système législatif national nécessite l'introduction de dispositions complémentaires pertinentes et efficientes".
D'un autre côté, Abdelmalek Sellal, alors directeur de campagne du candidat Abdelaziz Bouteflika, avait annoncé en avril dernier que le programme électoral proposé par M. Bouteflika, consacrera davantage la lutte contre les violences faites aux femmes pour leur assurer quiétude et dignité.
"La lutte contre les violences faites aux femmes sera consacrée davantage, car il s'agit d'un phénomène intolérable", avait-il déclaré.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.