Pierre-Philippe Pasqua, fils unique de l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, a été condamné en appel à deux ans de prison dont un an ferme et 375.000 euros d'amende pour avoir bénéficié de commissions frauduleuses sur des marchés d'armement entre 1993 et 1995. La cour d'appel de Paris a réduit la peine de 18 mois de prison ferme prononcée en première instance en 2007, un changement qui pourrait éviter l'incarcération au condamné. En effet, jusqu'à un an, un juge d'application des peines peut proposer un aménagement tel qu'un placement sous bracelet électronique, alors qu'au-dessus le parquet aurait été tenu d'envoyer la personne en prison. Le dossier concerne un système de corruption mis en place, lors du passage de Charles Pasqua à l'Intérieur en 1993-1995, en marge de contrats passés par la Sofremi, société liée au ministère qui aidait les entreprises françaises à exporter leurs armements et matériels de sécurité .Pierre-Philippe Pasqua a perçu sans jamais travailler 1,835 million de dollars en marge de ces affaires. C'est la deuxième peine de prison ferme prononcée contre lui, après celle d'un an dans une autre affaire de corruption, actuellement suspendue à l'examen d'un pourvoi en cassation .Son père, âgé de 82 ans, a été renvoyé devant la Cour de justice de la république, seule juridiction compétente pour juger les ministres, dans la même affaire. Le procès devrait se tenir en 2010.La cour d'appel de Paris a par ailleurs confirmé la peine de deux ans de prison dont un avec sursis et 300.000 euros d'amende prononcée en première instance contre le courtier en armes Pierre Falcone. S'étant vu accorder un passeport diplomatique par l'Angola au titre de l'Unesco, il bénéficie d'une immunité et il y a peu de chances qu'il purge jamais sa peine. L'Angola lui a consenti cette faveur après les poursuites engagées en France dans un autre dossier, les ventes d'armes organisées par Pierre Falcone au bénéfice du parti de l'actuel président angolais en 1993-2000, considérées comme illégales. A l'issue du procès de ce dossier en février dernier, six ans de prison ferme ont été requis par le parquet contre Pierre Falcone. Le jugement sera rendu en octobre mais, quel qu'il soit, il y a peu de chances qu'il soit jamais exécuté.
