La Cour de justice de la République (CJR) a condamné le sénateur UMP Charles Pasqua à un an de prison avec sursis dans l'affaire de la société d'exportation Sofremi.. Les douze parlementaires et les trois magistrats de la CJR ont jugé l'ancien ministre de l'Intérieur coupable de complicité d'abus de biens sociaux et de complicité de recel dans cette affaire mais ils l'ont relaxé dans les deux autres dossiers de corruption pour lesquels il était jugé. L'avocat général avait requis jeudi quatre ans de prison, dont deux ferme, 200.000 euros d'amende et l'interdiction des droits électifs de l'ancien ministre, soit la perte de son mandat et une peine d'inéligibilité. Charles Pasqua peut se pourvoir en cassation. Il bénéficie de l'immunité parlementaire en tant que sénateur, ce qui le protège en l'état de la prison ferme.