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Une poussière dans le budget de l'Etat
Fiscalité locale
Publié dans Le Temps d'Algérie le 16 - 01 - 2010

En Algérie, la fiscalité locale est une infime contribution dans le budget de l'Etat, d'autant que souvent elle est impayée par le contribuable. Elle ne constitue pas grand-chose dans les recettes fiscales de l'Etat, selon l'expert-comptable et commissaire aux comptes, Djamel Djerad, par rapport à l'IRG, à l'IBS et à la TVA.
L'Algérie est loin d'atteindre le taux de 15 à 20% de fiscalité locale, comme c'est le cas de ses voisins. La fiscalité locale comprend la fiscalité directe comme la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle ainsi que sur les ordures ménagères et autres, et la fiscalité indirecte comme la vignette, les droits de mutation, la carte grise... Ces taxes sont souvent impayées en Algérie, ce qui a contribué au déficit de certaines communes. C'est pourquoi un fonds commun des collectivités locales (FCCL) a été créé pour gérer ce déficit.
Selon M. Djerad, «il n'y a pas d'équité dans l'impôt local. On prend par exemple la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) qui est versée à la commune où a été exécutée l'activité». A titre indicatif, citera-t-il, «la commune de Terga, située dans l'ouest du pays, possède sur son territoire une centrale électrique de 100 mW donc elle va encaisser une taxe qui va s'élever à plusieurs milliards dont elle ne saura quoi faire, contrairement à d'autres communes qui ne possèdent pas de gros contribuables de ce genre sur leur territoire».
Toutefois, de l'avis de cet expert en comptabilité, «il n'est pas évident» de répartir ces recettes selon les besoins respectifs de chacune des communes et de concrétiser la solidarité entre elles. Donc, «il faudra revoir la répartition de ces recettes fiscales locales», propose-t-il. Il est à rappeler que ce fonds est un établissement public à caractère administratif (Epic) placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, régi par le décret n°86-266 du 04/11/1986. Il a pour mission de gérer les fonds de solidarité des collectivités locales, d'entreprendre et de réaliser toutes études, enquêtes et recherches liées à la promotion des équipements et investissements locaux, d'entreprendre toutes actions de formation et de perfectionnement au profit des fonctionnaires de l'administration locale et des entreprises et services publics locaux, de favoriser des actions d'information et d'échanges d'expériences et de rencontres pour la promotion des collectivités locales. Il assure également la compensation des moins-values fiscales au titre des fonds de garantie des collectivités locales. Aussi, le FCCL accorde en priorité des crédits aux communes les plus démunies.
Selon le gouvernement, la «véritable» réforme de la commune et du code communal est «la réforme des finances et de la fiscalité locales». En février 2008, le DG des impôts, Abderrahmane Raouia, avait parlé, selon la presse, d'un rapport sur la fiscalité locale élaboré par le ministère des Finances et celui de l'Intérieur et des Collectivités locales, qui dresse un état des lieux de ce dossier en étudiant la situation des communes au cas par cas. Il avait à ce moment-là avancé qu'il n'existe pas encore une véritable fiscalité locale.


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