Les bureaux des fédérations désignés par l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et les cinq représentants des associations patronales se réuniront dimanche pour le suivi des négociations sur les conventions collectives de branches dans le secteur privé, a appris lundi Le Temps d'Algérie auprès de la centrale syndicale à Alger. Cinq patronats, signataires du pacte économique et social, participent aux négociations. Il s'agit de la Confédération algérienne du patronat (CAP), la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA), la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA), la Confédération des industriels et producteurs algériens (Cipa) et l'Association des femmes algériennes chefs d'entreprise (Seve). Depuis l'installation officielle des commissions issues de la tripartite pour les négociations des conventions collectives de branches portant sur les allocations familiales, les mutuelles et la retraite, le 14 janvier, une seule réunion s'est tenue le 25 janvier entre les représentants des travailleurs et les Sociétés de gestion des participations (SGP), relevant du secteur public, selon une source de l'UGTA. Il est à signaler que 21 secteurs économiques publics sont concernés par la révision de leurs conventions collectives. Il s'agit des secteurs de l'hydraulique, des banques et assurances, des matériaux de construction, de l'agroalimentaire, du BTP (bâtiment et travaux publics), du commerce, du tourisme, des mines et assimilés, du pétrole, de la chimie, de la mécanique, de la métallurgie, des énergies domestiques (Sonelgaz), de la poste et des télécommunications, du chemin de fer, du transport, du textile et cuirs, des dockers, de l'habitat, des forêts, des collectivités locales, de la santé, de l'enseignement supérieur et de la presse. A ce jour, a-t-on affirmé de même source, aucun résultat n'a été obtenu puisque le délai est fixé à la fin du mois de mars pour rendre compte des premiers résultats de chacune des commissions lors d'une nouvelle tripartite. Cependant, un délai de six mois a été arrêté pour faire aboutir les décisions issues de ces travaux, soit en juin 2010. Il a été convenu une réunion tous les 15 jours jusqu'à cette date-butoir, indique-t-on à l'UGTA. Les commissions planchent sur les dossiers des mutuelles, des retraites et des allocations familiales. Pour les mutuelles, les conclusions sont attendues avant le mois d'avril. Sur ce registre, la tripartite avait suggéré une mutualité sociale complémentaire au système de sécurité sociale de base dans toutes ses composantes pour aboutir à un système social à 100% en matière de santé. Par ailleurs, ce système de mutualité donnera naissance à un système de retraite complémentaire pour améliorer les revenus des retraités. Retraite : le premier rapport attendu à la fin du mois Pour ce qui est du rapport de la commission sur l'abrogation de la retraite sans condition d'âge, il est attendu avant le 28 février. Pour rappel, selon le communiqué officiel de la tripartite du 2 décembre 2009, le groupe aura pour mission de préparer un projet de texte devant mettre un terme au dispositif de retraite sans condition d'âge qui sera présenté lors du sommet de la tripartite qui se tiendra à la fin du premier trimestre de cette année. Le gouvernement, pour sa part, l'introduira sous forme d'un avant-projet de loi. Pour ce qui est des allocations familiales, actuellement à la charge de l'Etat, le gouvernement veut revenir à la norme universelle, avec la prise en charge des allocations familiales par les employeurs. Mais, il semble que l'option de fifty-fifty entre l'Etat et l'employeur serait retenue avec la décision de la tripartite de ne pas transférer ces charges vers l'employeur dans l'immédiat. A ce propos, les propositions seront soumises avant la fin de l'année 2010. Les conventions de branches incluent non seulement les augmentations des salaires mais aussi la classification professionnelle, les primes et les indemnités, les intéressements liés à la productivité et au résultat de l'activité et la prévention contre les conflits collectifs au sein de l'entreprise. Lors des négociations, les partenaires devront tenir compte de la situation financière de l'entreprise et de ses possibilités d'accroître sa productivité et de ses chances de recrutement sans que ces négociations n'affectent les programmes d'assainissement et de modernisation opérés par l'Etat.Depuis 1990, 55 conventions de branches et 93 conventions collectives cadres ont été élaborées.
