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Réunion UGTA-patronat aujourd'hui
Négociations sur les conventions collectives de branches
Publié dans Le Temps d'Algérie le 06 - 02 - 2010

Les représentants de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et ceux des cinq associations patronales signataires du pacte économique et social se réunissent aujourd'hui à Alger pour le suivi des négociations sur les conventions collectives de branches dans le secteur privé, selon l'UGTA.
Il s'agit de la Confédération algérienne du patronat (CAP), la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA), la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA), la Confédération des industriels et producteurs algériens (Cipa) et l'Association des femmes algériennes chefs d'entreprise (Seve).
Les négociations collectives de branches portent en général sur les augmentations des salaires, la classification professionnelle, les primes et les indemnités, les intéressements liés à la productivité et au résultat de l'activité et la prévention contre les conflits collectifs au sein de l'entreprise. Elles aborderont les aspects relatifs aux allocations familiales, aux mutuelles et à la retraite dans le secteur privé.
Concernant les allocations familiales, le gouvernement a proposé une formule fifty-fifty transitoire avant de passer au régime universel pour devenir à la charge de l'employeur. Une question sur laquelle se penchera la réunion UGTA-Patronat. Pour rappel, la dernière convention de branches pour le secteur privé a été signée par l'UGTA et les cinq associations citées plus haut le 31 septembre 2006. Cette dernière demeure en vigueur jusqu'à l'adoption de la nouvelle convention de branches (article 9).
Sur la question des contrats à durée déterminée, la convention de 2006 fixe le renouvellement du CDI à 36 mois au plus.
Par ailleurs, sur la classification professionnelle, les entreprises doivent avoir une nomenclature et une classification des postes de travail selon des critères fixés dans la convention collective qui permet de fixer les salaires y afférents. S'agissant des retraites, le premier rapport sera présenté en principe à la fin du mois pour aboutir à la fin de l'année à un projet de décret sur la nouvelle formule pour les deux secteurs public et privé.
En matière de sécurité sociale, il est envisageable que les mutuelles viennent en complément à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnas) pour arriver à mettre en place une prise en charge des travailleurs à 100%. Il est utile de rappeler qu'à l'issue de la Tripartite tenue les 2 et 3 décembre 2009, il a été convenu que lors des négociations, les partenaires devront tenir compte de la situation financière de l'entreprise et de ses possibilités d'accroître sa productivité et de ses chances de recrutement sans que ces négociations n'affectent les programmes d'assainissement et de modernisation opérés par l'Etat (communiqué conjoint du 2 décembre 2009).
Cette réunion UGTA-Patronat intervient après celle du 25 janvier dernier UGTA-SGP sur le même dossier depuis l'installation officielle le 14 janvier dernier des commissions issues de la Tripartite pour les négociations des conventions collectives de branches. Il est à noter que 21 secteurs sont concernés par ces négociations qui devraient aboutir à une nouvelle tripartite fin mars prochain et le délai imparti à l'aboutissement définitif est fixé à 6 mois, donc au mois de juin prochain. Depuis 1990, 55 conventions de branches et 93 conventions collectives cadres ont été élaborées.


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