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Les textes réglementaires dans 6 mois
Le projet de loi sur la cinématographie approuvé
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 12 - 2010

Ayant soulevé des interrogations lors des débats qui lui ont été consacrés en novembre dernier à propos notamment de certains de ses articles qui «consacrent la censure», selon des députés, le projet de loi relatif à la cinématographie a été adopté hier à la majorité, à l'Assemblée populaire nationale (APN).
Outre 11 propositions d'amendement votées, d'autres articles ont été introduits alors que 4 propositions ont été retirées et 5 autres rejetées. Le projet rejeté au passage par les élus du RCD qui, faut-il le souligner, préside la commission, comporte en tout 34 amendements.
La ministre de la culture qui s'exprimait en marge de la séance a affirmé, tout en tenant à remercier les députés, notamment la commission de la culture de l'Assemblée, que le texte de loi à lui seul, ne suffit pas et qu'il faut désormais procéder à l'élaboration des textes réglementaires. «Le projet de loi est une base légale mais ça ne suffit pas sans les textes réglementaires et le décret d'application», a-t-elle expliqué, révélant que ces textes seront fin prêts dans 6 mois.
Ce qui signifie selon ses dires que l'application du projet de loi interviendra dès l'année prochaine. L'adoption de la loi est pour la représentante du gouvernement un tournant historique dans la mesure où elle donnera une nouvelle vie à l'industrie cinématographique algérienne qui a souffert depuis plus de 20 ans en raison du manque justement de cadre juridique.
Cette situation a été favorisée par l'obsolescence des textes juridiques en vigueur et l'ordonnance de mars 1967, modifiée, s'avère aujourd'hui inadaptée», est-il d'ailleurs noté dans l'exposé des motifs du projet de loi. «Il y a des amendements magnifiques», estime Mme Toumi, citant celui relatif à la part de publicité.
Elle rassurera dans le même temps les professionnels quant à la liberté d'expression qui sera assurée. Le président de la commission, Achour Imazatène du RCD, qui a pris la parole à la fin de la séance a été «hué» par d'autres députés, mais sur intervention du président de l'APN,
il a repris la parole pour contester les propos de la ministre en affirmant que «le projet ne répond pas à la liberté d'expression».
S'agissant de la réhabilitation des salles de cinéma dont le réseau est constitué de 473 salles, la ministre affirmera que son département doit réhabiliter les salles pour les faire fonctionner car les Apc n'en ont pas les moyens.
Elle dira que le texte voté est une garantie aux municipalités «que ces salles vont bénéficier d'un budget» mais, note-t-elle, «les administrations ne peuvent pas gérer les salles».
Elles doivent être gérées selon elle par les jeunes formés, les diplômés, qui auront la priorité. «La priorité va aller aux diplômés du supérieur, l'état doit garantir la formation dans la gestion des salles», dit-elle, ce qui va être, selon Toumi, rentable du point de vue économique et commercial pour les collectivités locales, notamment à travers les taxes qui lui seront versées mais aussi à travers l'emploi des jeunes que la gestion saine de ces salles va générer.
Mais avant tout, pour réaliser cette entreprise, Khalida Toumi évoque les négociations entre les secteurs. «On ne doit pas donner les salles de cinéma à n'importe qui», réitère-t-elle. Par ailleurs, dans un communiqué rendu public, le RCD qui parle de régression qui affecte le secteur de la culture, dénonce le texte qui «complète selon lui une politique de censure d'opacité et de prédation.»
Selon le RCD, le département de Toumi se singularise par la création de structures budgétivores et stériles et évoque des scandales dans le secteur de Toumi qui était dans un récent passé militante du même parti.


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