La modernisation des circuits administratifs et l'introduction de l'outil informatique ont rendu indispensable la révision du code de l'état civil. Ce code va de nouveau être assoupli, a annoncé hier Mohamed Talbi, directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur sur les ondes de la Chaîne III. M.Talbi est revenu sur les différents allègements décidés récemment pour la délivrance des documents administratifs. Ainsi, l'extrait de naissance «12S» a été supprimé pour l'établissement de la carte nationale, le formulaire à remplir a été également allégé et le certificat de nationalité a été supprimé pour le renouvellement du passeport. Ce document reste toutefois exigé pour les citoyens qui demandent pour la première fois une carte nationale d'identité ou un passeport. Certains documents exigés auparavant pour le renouvellement du permis de conduire ont été supprimés aussi. Il n'est demandé aux personnes qui le renouvellent que deux photos, un certificat médical, l'ancien permis et un timbre fiscal. Ces mesures seront suivies par d'autres concernant l'organisation, a-t-il enchaîné, annonçant que leur mise en œuvre est prévue pour ce mois de juin. A titre indicatif, il a relevé que les délais de délivrance de la carte grise seront réduits à partir de ce mois de juin. «La vente et l'immatriculation de véhicules inter-wilayas se feront en 21 jours», a-t-il souligné. Les autres assouplissements prévus ont trait à la prorogation de la validité de certains documents de l'état civil. Cependant, la mise en œuvre de cette mesure est conditionnée par la révision du code de l'état civil qui date de 1970. Le prolongement de la durée de validité concernera principalement l'extrait de l'acte naissance et l'acte de décès. Ce dernier ne sera délivré qu'une seule fois. «Quarante ans de mise en œuvre de cette loi ont révélé certaines lacunes qu'il va falloir prendre en charge», a-t-il reconnu. La durée de validité de certains documents sera allongée pour éviter la multiplication des démarches administratives à la population. M. Talbi a expliqué qu'une cellule technique a été installée après la récente réunion des walis pour faire le recensement de tous les textes qui nécessitent un toilettage ou une abrogation. D'autres dispositions seront, par ailleurs, prises pour rapprocher les citoyens des administrations. «A travers le fonds commun des collectivités locales, de nouvelles antennes administratives seront ouvertes. Le nouveau code communal a prévu une nouvelle disposition qui permet aux APC de créer des délégations administratives qui vont être ouvertes au niveau des grandes agglomérations pour alléger le fardeau des grandes communes», a-t-il avancé, reconnaissant que «la confiance des citoyens en l'administration est altérée». Cette confiance ne sera rétablie, à ses yeux, qu'après un ménage au niveau des services publics. 400 communes bientôt informatisées «Le personnel du guichet d'état civil n'est pas qualifié», d'où la nécessité d'introduire, tout azimut, l'outil informatique. «L'opération de numérisation des fichiers d'état civil commence à donner ses fruits au niveau des communes d'Alger et d'Oran», s'est-il réjoui, regrettant que le service d'état civil ait été négligé pendant de longues années car les communes se concentraient sur le développement local. La numérisation devrait concerner 400 communes dans une première phase. Un avis d'appel d'offres sera bientôt lancé pour l'acquisition du matériel informatique. L'informatisation totale des services de l'état civil sera possible début 2012, selon lui. M. Talbi a par ailleurs reconnu l'existence de nombreuses erreurs de retranscription des noms et prénoms sur les documents délivrés par les APC. Des erreurs, commises au moment de la déclaration des citoyens, obligent à chaque fois les citoyens à passer par les tribunaux pour les faire rectifier. La solution au problème, qui sera introduite dans l'amendement du code, est de prévoir «des sanctions à travers l'introduction d'un contrôle a postériori. Mais il faut aussi encourager et promouvoir le personnel d'état civil qui fait correctement son travail. Ce personnel sera doté d'un statut et les conditions de travail seront améliorées pour mieux accueillir les citoyens». M.Talbi a indiqué, par ailleurs, que les administrations seront destinataires d'une note pour ne plus exiger l'extrait de naissance d'origine aux citoyens. Au sujet du passeport biométrique, il a annoncé que l'Algérie sera prête à compter du 24 novembre 2011.
