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Plusieurs textes de lois débattus à partir de la semaine prochaine
Reprise des travaux de l'APN en séance plénière
Publié dans Le Temps d'Algérie le 08 - 11 - 2011

La deuxième série de textes de loi initiés par le chef de l'Etat dans le cadre des réformes feront l'objet de débat en plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) dès la semaine prochaine, nous confient des députés contactés par nos soins.
«Ce sera dès la semaine prochaine», nous indiquera un membre de la chambre basse du parlement qui a requis l'anonymat avant d'expliquer qu'une fois le programme établi par le bureau de l'Assemblée, les 4 textes restants, actuellement au niveau des commissions concernées, (loi sur l'information, loi organique relative aux partis politiques, loi sur les associations et le code de wilaya) seront soumis aux séances plénières.
Notre source croit même savoir que ce sera le projet de loi organique relative à l'information qui passera le premier en plénière. «Le rapport préliminaire de la commission de l'APN chargée de la culture, de l'information et du tourisme est fin prêt», assure-t-il. Les autres textes suivront et «seront tous adoptés avant la fin du mois en cours», précisera la même source.
Le député de Bouira, Ali Brahimi (ex-RCD), n'est pas du même avis. Même s'il affirme ignorer la date de la programmation de l'ensemble des projets de loi, l'initiateur de l'appel lancé récemment à propos de la mise au placard du sigle FLN estime que «l'impression est nette quant à la volonté du régime de gagner du temps».
Pour lui, le fait que la loi organique relative aux partis politiques n'a pas été adoptée au même moment que la loi relative au régime électoral est le signe apparent de cette volonté du régime de reconfigurer la nouvelle carte politique conformément à ses réelles intentions».
M. Brahimi dit ne pas croire aux réformes qui ne sont que «façade». D'autres sources nous ont également confirmé que les textes de loi susmentionnés vont être débattus «dans les tout prochains jourst, mais il ne reste selon elles qu'«à connaître l'ordre de passage des projets de loi en plénière. Le président de la République avait, rappelons-le, affirmé qu'hormis la révision de la Constitution, tous les textes seront adoptés conformément au calendrier qu'il a lui-même tracé.
La manière dont ont été adoptés certains textes (représentation de la femme au sein des assemblées élus, code électoral…) grâce aux alliances entre le FL N, le RND et les indépendants, fait craindre «le pire» à certains observateurs qui ne cachent pas leur appréhension quant à la volonté réelle des pouvoirs publics de mener des réformes «sincères». Les textes à adopter incessamment font d'ailleurs l'objet de critiques, notamment celui relatif aux partis et aux associations.


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