L'Algérie et les Etats-Unis d'Amérique "prospèreront ensemble" et continueront d'œuvrer pour la paix et la protection des peuples    Des cadres de la DGSN en visite au ministère des Relations avec le Parlement    Energies et mines: M. Arkab reçoit une délégation parlementaire slovène    Ouverture du capital de la BDL : une opportunité de développement économique et de consolidation de la stabilité financière    ONU : Attaf s'entretient à New York avec le Secrétaire général de la Ligue arabe    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 47.161 martyrs et 111.166 blessés    Larbaoui reçoit l'ancien Premier ministre de la République du Kenya    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    APN : le groupe chargé d'enrichir l'avant-projet de loi relatif aux associations auditionne des représentants de la société civile    Réunion du gouvernement: exposé sur les procédures de mise en œuvre du projet de réalisation du film sur l'Emir Abdelkader    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Journée nationale de la Commune        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement cible les constructions inachevées
Après les marchés informels et l'insalubrité des villes
Publié dans Le Temps d'Algérie le 24 - 09 - 2012

Après les marchés informels et la salubrité des villes, le gouvernement semble vouloir s'attaquer à un autre dossier, celui des constructions non achevées.
Dans une correspondance, datée du 11 septembre 2012 et référenciée sous le numéro 1393, le directeur de l'urbanisme de la wilaya d'Alger instruit les collectivités locales à inciter les propriétaires de bâtisse non achevée à déposer des dossiers pour la régularisation de leur situation, apprenons-nous de source bien informée. Des instructions similaires auraient été adressées dans d'autres wilayas du pays, donnant à l'opération, ou plutôt à la relance de l'opération, un caractère national.
«Tout autant que les dépotoirs sauvages, les constructions non achevées défigurent l'image des villes portant un sérieux coup à leur esthétique», explique un cadre de la wilaya.
L'instruction se veut une relance de la loi du 15/ 08 se rapportant à l'achèvement des constructions. Un délai avait été accordé par les pouvoirs publics aux propriétaires des bâtisses non achevées pour terminer les constructions d'ici l'année 2013, rappelle-t-on.
La loi concerne les bâtisses non achevées et la régularisation des constructions illicites. Les propriétaires ont été invités, depuis l'année 2008, à déposer au niveau des Assemblées populaires communales (APC) des dossiers demandant la régularisation de leur situation. Une opération qui, faut-il le noter, n'a pas connu un grand engouement, si l'on se réfère aux chiffres.
A Alger, par exemple, où existent environ 70 000 constructions non achevées ou en infraction vis-à-vis de la loi, les APC ont enregistré, selon la source, seulement le dépôt de 7000 dossiers de demande de régularisation. Un million de bâtisses non achevées ou en infraction vis-à-vis de la loi existent au niveau national, rappelle la source.
Plusieurs explications ont été attribuées à cette situation. Le manque de communication de la part de certaines APC envers les propriétaires de bâtisses, la lenteur administrative qui empêche les constructeurs d'obtenir des permis de construire dans un délai de 45 jours comme stipulé par la loi, et l'hésitation de nombre de propriétaires particuliers de villas inachevées ou dont la construction a été faite en infraction vis-à-vis de la loi.
Nombre de propriétaires de villas non achevées craignent, en déposant des dossiers de demande de régularisation, devant leur permettre d'obtenir des actes de propriété, que cela aboutisse à la découverte qu'ils ont déjà bénéficié de logements sociaux, nous explique la source. Cette situation crée d'autres problèmes dont la non-délivrance de certificat de conformité, document administratif nécessaire pour l'exploitation de la bâtisse, en termes d'habitation ou d'ouverture de commerce.
Le certificat de conformité n'est délivré qu'après constat fait par des spécialistes de l'urbanisme que la bâtisse a été érigée dans le respect des normes urbanistiques, explique-t-on. Dans la réalité, des villas nouvellement érigées sont occupées, et des commerces se trouvant en dessous de ces constructions œuvrent en infraction avec la loi, et pouvant, en matière urbanistique, représenter un danger puisque le constat sur la conformité de leur réalisation n'a pas été fait. Le gouvernement dispose-t-il d'un plan pour faire face à cette situation, après des décennies de laisser-faire ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.